Les jeunes avec Villiers et le MPF pour une Europe des Patries, Libre et Européenne

Le coup d'Etat permanent

2007-03-02T17:01:00.000+01:00

Le coup d'Etat permanent

Mardi 27 février, Bruxelles : Rencontré ce matin, à la buvette du Parlement européen deux collègues français, un PS, un UMP que par charité je ne nomme pas. Le premier me lance : "Vous n'aurez pas vos signatures, et JM. Le Pen ou Dupont-Aignan pas davantage. C'est désolant, mais les maires sont tellement lassés par les requêtes des uns et les pressions des autres que même certains élus socialistes refusent de parrainer Ségolène!" Ayant encore l'humeur à sourire, je propose en boutade une nouvelle révision constitutionnelle interdisant la candidature de quiconque s'est prononcé pour le "non" : on éliminerait ainsi le risque de voir élu un Président de la République qui prendrait la souveraineté nationale, donc la République, au sérieux. Intervient alors le député UMP, goguenard : " De toutes façons, vous ne faites que quelques pourcents, cela ne change pas grand chose..." Ainsi, pour cet élu UMP, 55 % des Français "ne change pas grand chose" ! Un peu gêné, il conclut : il y aura au moins deux candidats du "non" : Buffet et Laguiller !".

Il faut ronger son frein, se convaincre qu'il y a tant de bonnes volontés, à travers tous les départements de France, que Philippe de Villiers aura, lui au moins, les signatures requises. Mais comment se satisfaire de ce constat : il se trouve des élus pour envisager froidement que 20 à 25 % du corps électoral français (toutes les études sur le 29 mai démontrant que les "non" se répartissaient à égalité entre droite et gauche) n'ait aucun représentant à l'élection présidentielle. Encore ces candidats sont-ils systématiquement placés en situation d'infériorité par rapport aux deux ou trois personnalités bien aimées du Système, assurées de leurs parrainages, et prêtes à dire "oui" là où les Français ont dit Non -un Non pourtant emblématique et majeur, qui, à travers la dérive de l'Union européenne, a justement refusé le dessaisissement de la démocratie. En somme, c'est le coup d'Etat permanent.

De cela, il faut tirer les conséquences : le Président de la République que nous allons élire a pour fonction d'incarner l'unité de la nation, de protéger sa souveraineté, d'assurer le bon fonctionnement des services publics, en un mot de garantir l'autorité de l'Etat, par là du Bien commun, par là de la paix civile. Ces missions, il ne peut les remplir qu'à une seule condition: qu'il dispose d'une légitimité populaire forte, condition de toute action publique. Qu'elle vienne à disparaître, et c'est le corps social tout entier qui se délite. Or, la légitimité, procédant toute entière de l'élection au suffrage universel, est bien plus fragile qu'on ne le croit. Si le suffrage n'était plus universel parce que s'en trouverait d'emblée exclu le quart de l'électorat, ou si les abstentionnistes représentaient la plus grande partie des quelque 47 millions de Français en âge de voter, on peut être alors certain que le quinquennat ouvert en mai achèverait la République, la légitimité entrant dans une sorte de déliquescence en spirale, d'où pourrait surgir n'importe quelle violence, n'importe quel tremblement de terre. Tel est l'enjeu de l'incroyable partie qui se joue en ce mois de mars : le respect de l'électeur, ou le chaos.

«Europa durchregieren» : le plan allemand

2007-03-02T16:54:00.000+01:00

Le traité constitutionnel est mort (article 447, sur la ratification et l'entrée en vigueur).

L'Allemagne fait comme s'il ne l'était pas, et se croit donc capable, dans un sentiment de toute-puissance, du miracle de résurrection. On se croirait chez Büchner, dans le récit où Lenz tente de ressusciter une enfant, avant de s'effondrer à moitié fou. Nos dirigeants seraient bien plus forts, et on ne parlerait pas d'eux avec un tel mépris, s'ils portaient le Non de leur peuple. Nous serions enfin sans ambiguïté aux côtés de ces alliés potentiels que sont pour nous les Pays-Bas, la République tchèque, la Pologne, la Grande-Bretagne.

Nous pourrions alors nous opposer pleinement à ce projet totalitaire, énoncé dans toute la brutalité de la langue allemande par Angela Merkel : « Europa durchregieren », c'est-à-dire gouverner l'Europe de part en part.

La présidence allemande au sein de l'UE, et sa volonté d'imposer un nouveau traité (constitution ?) par Yvonne Bollman*

Pour la physicienne qu’est Angela Merkel, il y a peut-être dans cette entreprise comme un défi scientifique. En novembre 2006, elle a reçu à Luxembourg le prix « Vision pour l’Europe »[1]. A cette occasion, elle a évoqué sa thèse de doctorat, « un travail en physique théorique ou chimie quantique, donc dans un domaine situé entre la physique et la chimie » ; l’idée de ce doctorat « est liée au fait que l’ancien COMECON (…) n’était pas très sûr de la Pologne, et que l’Union soviétique, suite à l’évolution qui s’est produite plus tard avec Solidarnosc, ne savait pas si les oléoducs à travers la Pologne étaient une source d’approvisionnement sûre. C’est pourquoi on s’est interrogé en RDA sur ce qu’il était possible de trouver comme alternative au pétrole pour pouvoir faire de la chimie. On a alors pensé au méthane, donc au fond au gaz naturel, car on disposait de quelques sources de moindre importance à proximité. Nous avons été confrontés à la tâche de trouver comment, avec le méthane très stable, qui ressemble à une brique de lait tétraédrique, on pouvait séparer le carbone de l’hydrogène afin d’obtenir de longues chaînes de composés du carbone, des substances chimiques connues et qui sont comparables au pétrole ».
Angela Merkel, qui a cherché une alternative au pétrole pour pouvoir faire de la chimie, est aujourd’hui à la recherche d’une alternative au Non pour pouvoir faire un Oui. Le risque énorme de perdre son temps et sa crédibilité est à la mesure du bénéfice escompté pour l’Allemagne en cas de succès.

Bien que l’Allemagne ne cesse de se présenter comme « honnête courtier », c’est l’intérêt national qui détermine sa politique européenne, et donc la nécessité d’imposer le traité constitutionnel à ses partenaires. Elle va mettre en œuvre toutes les méthodes possibles pour parvenir à ses fins. Face à la France et aux Pays-Bas, elle a perdu une bataille, mais veut gagner la guerre.

1. L’intérêt national de l’Allemagne

L’accord de coalition, que la CDU-CSU et le SPD ont signé le 11 novembre 2005, mentionne l’intérêt national une bonne dizaine de fois, y compris pour définir la politique étrangère : « Nous nous laisserons guider par les intérêts et les valeurs de notre pays ». Quelques mois à peine après les Non français et néerlandais, les trois partis de la coalition s’engagent : « Nous tenons au traité constitutionnel européen (…) Nous préconisons la poursuite du processus de ratification. Nous donnerons une impulsion nouvelle lors de la présidence allemande, au premier semestre 2007. » Et un peu plus loin : « Nous veillerons à une représentation concertée et efficace des intérêts allemands dans les institutions européennes. »

De ce point de vue, l’Allemagne a bien manœuvré. Gerhard Schröder a installé un département Europe à la chancellerie, au risque d’un conflit avec le ministère des Affaires étrangères, qui avait la haute main sur les questions européennes. Il en a donné la direction à Reinhard Silberberg (aujourd’hui l’un des deux sherpas d’Angela Merkel dans le processus de relance du traité constitutionnel) ; il l’a chargé entre autres de redéfinir la politique industrielle de l’Europe, et de confier celle-ci à un commissaire allemand, ce qui fut fait en 2004.
Auparavant commissaire à l’élargissement, Günther Verheugen avait déjà bien servi les intérêts de l’Allemagne dans son champ d’influence traditionnel en Europe centrale et orientale. Au sein de la commission, la politique énergétique et le marché intérieur, inscrits sur l’agenda de la présidence allemande, ne relèvent pas de sa compétence, mais en tant que vice-président de la commission, il a une fonction de coordinateur, et peut donc préparer le terrain dans l’intérêt de son pays.

Au Parlement européen aussi, l’Allemagne tient les choses bien en main ; des députés d’autres pays disent que des politiciens allemands ont fait main basse sur l’hémicycle. Hans-Gert Pöttering en est le président, Martin Schultz est président du groupe PSE ; si ses collègues allemands ont choisi le Français Joseph Daul comme président du groupe PPE, c’est parce qu’il parle parfaitement leur langue. L’Allemagne a certes perdu la présidence de la commission des Affaires étrangères, mais elle détient à présent celle de la commission Industrie, recherche, énergie, et celle de la commission Budget, ce qui n’est pas une mauvaise affaire. Depuis 2004, c’est un membre de la CDU, Klaus Welle, qui est à la tête de la Direction générale « Politiques internes », dont il a politisé l’appareil administratif ; il sera peut-être le prochain secrétaire général du Parlement européen.

Dans les institutions de l’Union européenne, d’autres Allemands détiennent des postes clés. Depuis un an, Helga-Maria Schmid, qui vient du ministère allemand des Affaires étrangères, dirige l’état-major de Javier Solana. Elle joue un rôle essentiel dans la politique européenne au Proche-Orient et en Asie centrale. Elle est très proche de Solana, le conseille, prépare ses voyages ; il se fait représenter par elle dans des missions importantes ; c’est elle qui a ainsi négocié récemment avec Fouad Siniora à Beyrouth.
En janvier 2007, Solana a été décoré de la grand-croix de l’Ordre du Mérite de la République Fédérale d’Allemagne ; lors de cette cérémonie, le ministre allemand des Affaires étrangères lui a dit : « Tu t’es toujours concerté avec nous (…) A ceux qui déclarent que le traité constitutionnel est mort, je conseille de se prendre une tranche de l’énergie et de l’indéfectible optimisme qui te caractérisent. » Ces liens étroits entre socialistes allemands et espagnols remontent au temps de Willy Brandt ; le soutien du SPD au PSE a donc été un excellent investissement.
Un autre Allemand, Rudolf Strohmaier, est chef de cabinet de Viviane Reding, commissaire responsable de la Société de l’information et des Médias. L’Allemand Matthias Ruete est depuis 2006 à la tête de la Direction générale Transports Energie ; au sein de la commission, il est conseiller de deux commissaires (dont Jacques Barrot) ; il a fait capoter la politique unilatérale en faveur du rail et l’a remplacée par un programme où tous les moyens de transport sont pris en compte ; il est également responsable de la nouvelle stratégie européenne en matière d’énergie.
L’Allemand Johannes Laitenberger est porte-parole de la Commission, et un intime de Barroso, dont il est aussi conseiller, et pour qui il assure la jonction avec l’Allemagne. Il est l’artisan de la « stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000, et qui doit faire de l’Europe en 2010 la zone la plus compétitive du monde, ainsi que du projet d’ « Europe des résultats ».
Depuis 2001, l’Allemand Klaus Gretschmann est directeur général du secrétariat du Conseil des ministres ; il s’occupe entre autres de politique industrielle, et est l’un des principaux interlocuteurs de l’industrie allemande à Bruxelles. Celle-ci semble trouver son compte dans cette présence d’Allemands à des postes de décision et d’influence ; l’accord sur la directive Reach, relative aux produits chimiques, et qui l’avait inquiétée un temps, est dû à l’action discrète d’un eurodéputé de la CDU, Hartmut Nassauer. L’industrie allemande tire également profit, à l’autre bout de la chaîne, de l’arrivée dans l’Union d’une masse de nouveaux consommateurs. Frank-Walter Steinmeier a déclaré récemment que l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie va certes coûter cher en subventions, mais que « remettre quelqu’un à flot aujourd’hui, c’est faire qu’il sera demain un client de plus pour les entreprises allemandes ».
Dans sa première déclaration gouvernementale, Angela Merkel a dit que « la politique extérieure et européenne de l’Allemagne est basée sur des valeurs et sert nos intérêts », qu’il s’agit d’ « une politique d’intérêts ». Quand le sens de l’intérêt national se manifeste en France, en Espagne ou en Pologne, les hommes politiques allemands le taxent de nationaliste.

2. Méthodes

L’Allemagne veut que le traité constitutionnel entre en vigueur, ou que du moins sa « substance » soit sauvée ; il lui accorde en effet un net avantage en matière de majorité qualifiée, et instaure dans la charte des droits fondamentaux un début de droit des minorités. Différentes méthodes sont mises en œuvre pour obtenir ce résultat

Pour amadouer le grand public, les dirigeants allemands se servent de l’arme sémantique. Dans un texte qu’il a donné au Figaro, c’est la « confiance » que Frank-Walter Steinmeier a choisie comme leitmotiv. De son côté, dans son discours du 17 janvier 2007 au Parlement européen, Angela Merkel s’est mise au diapason de nos sociétés en traitant de la « diversité » comme « âme de l’Europe » ; tout le monde semble se reconnaître désormais dans cette notion fédératrice qui est devenue une référence obligée - non dans le sens que lui donnait initialement la France, comme synonyme de l’exception culturelle, mais dans celui qu’a imposé l’Allemagne, de diversité ethnique ; dans ce discours, la « tolérance » est venue donner à la « diversité » l’aura des Lumières. La chancelière allemande a également promis « prospérité » et « stabilité », misant sur des résultats tangibles en début de présidence dans les domaines de la politique énergétique et de la protection de l’environnement. Qui ne voudrait de tels bienfaits ?
Cette propagande va culminer le 25 mars dans la « déclaration de Berlin », où il sera question de l’avenir et des valeurs de l’Europe. La célébration des cinquante ans du traité de Rome s’accompagnera d’actions symboliques dans la capitale italienne : sommet de la jeunesse européenne, exposition d’œuvres d’art (la France devrait prêter Le Penseur de Rodin) ; une pièce de deux euros dont les deux faces seront européennes sera mise en circulation. Voilà pour la carotte.
Mais juste au milieu de son discours, Angela Merkel a aussi usé de la menace : « L’Europe n’est plus en mesure de prendre les décisions nécessaires … Il est impératif de mettre fin à cette situation … La phase de réflexion est terminée … Un échec serait une omission historique. » Le choix devrait donc se faire entre le traité constitutionnel et le chaos ; c’est le genre de chantage auquel le chancelier Kohl s’est livré à satiété, lorsqu’il brandissait l’alternative « le traité de Maastricht ou la guerre ».

Et puis, en marge du spectaculaire, il y a l’action dans la coulisse, basée sur des consultations confidentielles. Cette méthode du secret a réussi à Angela Merkel dans la question des négociations d’adhésion avec la Turquie ; en accord avec la présidence de la Commission, la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie a été montée en épingle dans les médias, et d’un coup, le traitement différent de ce pays a paru justifié : plus d’automatisme dans la procédure d’adhésion.
Dans une lettre à ses collègues de l’Union européenne, Angela Merkel a fixé les étapes de son action :
23 avril-4 mai : les sherpas désignés par les gouvernements vont s’entretenir avec les deux émissaires de la présidence allemande (l’un d’eux était auprès de Jacques Chirac, quand celui-ci a parlé au nom de Gerhard Schröder lors d’un sommet européen en octobre 2003).
7-11 mai : les sherpas se retrouveront tous à Berlin.
21 mai-11 juin : entretiens particuliers de la chancelière avec les chefs d’Etat et de gouvernement.
Sommet du 21-22 juin : proposition d’une feuille de route.

Ce calendrier précis n’exclut pas un éventuel coup de théâtre. Jo Leinen, le président de la commission Constitution au Parlement européen, a déclaré récemment : « Nous pourrions arriver à conclure en 2007. » De même, l’ambassadeur d’Allemagne auprès de l’Union européenne, Wilhelm Schönfelder, a annoncé début décembre qu’une courte conférence de gouvernement prendra une décision au second semestre de cette année.
On ne peut pas non plus exclure une initiative commune de l’Allemagne et de l’Italie, à l’image de ce qui s’était passé en 1981 avec Hans-Dietrich Genscher et Emilio Colombo. Giulio Amato, l’ancien vice-président de la Convention, a d’ailleurs créé un « comité de sages », une initiative soutenue par Romano Prodi, Manuel Barroso et Angela Merkel. Ce comité compte onze membres, venus de dix pays. Danuta Hubner et Margot Wallström y représentent la Commission, Chris Patten y siège pour la Grande-Bretagne et Otto Schily pour l’Allemagne ; la France y a deux représentants, Michel Barnier et Dominique Strauss-Kahn, dont la présence permet des contacts informels durant la campagne présidentielle.

Pour parvenir à ses fins, l’Allemagne a su se rendre maître du temps. Dans les six mois de sa présidence, la fenêtre de tir pour « sauver » le traité constitutionnel est très étroite (élections en France). Il fallait surmonter cet obstacle. Angela Merkel a donc inauguré la présidence à trois, anticipant ainsi ce que le traité lui-même prévoit quant à la durée du mandat du président (deux ans et demi, renouvelable une fois). Comme il faut au moins dix-huit mois pour mener à bien une ratification, et que tout est censé être prêt pour 2009, les négociations doivent s’achever au plus tard sous la présidence slovène.

3. La France

Dans ce scénario allemand, un rôle particulier est dévolu à la France : c’est elle qui sera chargée de conclure lors de sa présidence, au premier semestre 2009. Le cynisme s’unit à l’ironie de l’histoire pour forcer ainsi la main à un pays qui a dit Non.
A l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), la Directrice de Recherche Europe est une Allemande, Susanne Nies. Dans un papier récent, elle a proposé de « considérer la présidence allemande comme ouverture d’une parenthèse que la présidence française clôturerait ». Par une image habile, celle d’une parenthèse, qui donne à tout cela un aspect d’à-côté peu dangereux, elle fait du trio initial Allemagne-Portugal-Slovénie un quatuor, destiné à jouer la musique allemande.
Elle conseille à l’Allemagne de maintenir la pression sur la France, de garder intact le texte du traité, et de ne pas céder à la suggestion de faire un « mini-traité ». Pour elle, une position ferme de l’Allemagne serait susceptible d’ « inspirer les dirigeants français qui mettront un terme à l’interrègne », et favoriserait par là même « le retour du couple franco-allemand ».

De leur côté, depuis le Non de la France, plusieurs think tanks allemands proposent des solutions pour sortir de la crise. La Stiftung Wissenschaft und Politik, créée en 1962 près de Munich, qui a depuis quelques années son siège à Berlin, et qui conseille le gouvernement et le Bundestag en matière de politique étrangère et de sécurité, se montre très dure envers la France. Dans un papier de juin 2006, celle-ci est accusée de « paralyser » le débat européen, de « garder en otages » les pays ayant ratifié le traité ; elle est sommée de renoncer à l’illusion d’une « Europe française ». La fondation a proposé d’exclure de l’Union les pays qui refusent de ratifier le traité.

Pour la fondation Bertelsmann et le CAP (Centrum für Angewandte Politikforschung, Munich), son think tank à elle, il y a plusieurs issues. Un référendum ne paraît envisageable qu’à l’échelle européenne, mais à défaut d’être adopté tel quel, le traité constitutionnel pourrait l’être par tranches successives dans des accords multilatéraux, sans consultation des citoyens. Les pays récalcitrants se verraient exclus de l’Union, ou bien n’auraient plus qu’un droit de vote limité au Conseil et au Parlement européen.

Dans les milieux politiques allemands, le couple franco-allemand n’est plus vraiment à l’honneur. L’accord de coalition ne le présente pas comme « partenariat stratégique », et ne le mentionne que comme « agent d’impulsions ».
En 2003, pour le quarantième anniversaire du traité de l’Elysée, le 22 janvier avait été déclaré journée franco-allemande. Dans son pays, Angela Merkel en a fait cette année la « journée des projets européens ». Plusieurs centaines de fonctionnaires européens, venus de Bruxelles et de Strasbourg, ont participé à des réunions dans des écoles allemandes, tout comme la chancelière elle-même et plusieurs de ses ministres. L’Europe passe avant la France.
Ainsi qu’il l’a dit fin janvier dans Financial Times Deutschland, Frank-Walter Steinmeier souhaite qu’il ne soit pas question du traité constitutionnel dans la campagne présidentielle, et que les deux principaux candidats ne s’engagent pas sur des positions qui rendraient un accord plus difficile par la suite. Le ministre allemand a mis en garde contre un durcissement des fronts entre adversaires et partisans du traité : « C’est un compromis qu’il nous faut ». L’Allemagne veut que la France lui laisse les mains libres pour pouvoir faire l’Europe à sa guise. Quant à la très « francophile » députée SPD Angelica Schwall-Düren, elle a appelé les candidats à « ne pas fermer trop de portes durant la campagne », pour ne pas rendre plus difficile encore la tâche de la présidence allemande.

Récemment, un diplomate allemand s’est permis de dire que « lorsque la France prendra la présidence, nous n’aurons plus qu’à mettre les pieds sous la table ». Nos dirigeants seraient bien plus forts, et on ne parlerait pas d’eux avec un tel mépris, s’ils portaient le Non de leur peuple. Nous serions enfin sans ambiguïté aux côtés de ces alliés potentiels que sont pour nous les Pays-Bas, la République tchèque, la Pologne, la Grande-Bretagne.
Nous pourrions alors nous opposer pleinement à ce projet totalitaire, énoncé dans toute la brutalité de la langue allemande par Angela Merkel : « Europa durchregieren », c’est-à-dire gouverner l’Europe de part en part.
Et nous serions mieux placés pour lui rappeler certains faits : que « la pire période de haine, de destruction et d’extermination » de ces derniers siècles n’a pas été « perpétrée au nom de (son) peuple », comme elle l’a affirmé dans son discours du 17 janvier au Parlement européen, mais par son peuple.

YB

[1] C’est la société Clearstream qui finance la dotation attachée au prix... (L’Indépendance, février 2007, p.4).

Yvonne Bollmann est germaniste, maître de conférence à l'université de Paris XII, auteur notamment de "La tentation allemande" (éd Michalon, 1998), "La bataille des langues en Europe (éd Bartillat, 2001), "Ce que veut l'Allemagne (éd Bartillat, 2003)

Intervention à l'Assemblée nationale dans le cadre du "Forum pour la France", 2 février 2007.

Le chancelier autrichien accuse l'UE d'ingérence

2007-02-15T19:40:00.000+01:00

«Le chancelier accuse l'Europe d'ingérence» : c'est sous ce titre on ne peut plus évocateur que Le Figaro (13.02) revient sur la déclaration du nouveau chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer, qui «estime que les gouvernements européens doivent empêcher l'Union européenne de se mêler de questions qui ne la regardent pas».

Si le chancelier s'est indigné de l'ingérence de la Commission européenne, c'est qu'elle «avait lancé le mois dernier une mise en garde à l'Autriche à propos d'un système de quotas décidé pour limiter le nombre d'étudiants allemands dans les facultés de médecine autrichiennes».

Plutôt que d'abandonner sans cesse des pans entiers de notre souveraineté française entre les mains des institutions bruxelloises, nos dirigeants français feraient bien de rappeler, comme le chancelier autrichien, le nécessaire principe de subsidiarité qui régit la coopération entre les Etats et l'Union européenne.

2007-02-14T08:57:00.000+01:00

La présidentielle : "Une partie de footballeurs sans ballon"

A l’occasion du point presse hebdomadaire, le conseiller politique de Philippe de Villiers Paul Marie Coûteaux est revenu sur un événement passé inaperçu dans les médias alors qu’il a pourtant une incidence directe sur la vie politique française.

Le 8 février dernier, le conseil d’Etat a en effet institué qu’il n’était plus nécessaire de vérifier la constitutionnalité des textes émanant de Bruxelles. Dans les faits, cette décision cèle la supériorité des normes européennes sur la Constitution française. Aujourd’hui, l’Union Européenne dispose donc à la fois du régime des lois mais aussi du contrôle de leur mise en application. Selon Paul Marie Coûteaux «la campagne présidentielle ne se résume plus qu’à une partie de footballeurs sans ballon». On peut en effet considéré que depuis le 8 février la France ne dispose plus d’aucune traces de souveraineté juridique, y compris pour les droits sociaux. «Ségolène Royal rêve en couleur, elle n’aspire qu’à une chose : le pouvoir et aujourd’hui le pouvoir est parti à Bruxelles», a déclaré le député européen.

Le Conseil d'Etat consacre la primauté du droit européen

2007-02-11T23:41:00.000+01:00

Comme l'indique le journal Le Monde (9.02), l'arrêt rendu hier par le Conseil d'Etat français est un véritable «Waterloo» pour la souveraineté française. Car cet arrêt apporte une nouvelle démonstration de «la prééminence des législations de l'Union - les «directives de Bruxelles» - sur les lois de chacun des Etats membres». En effet, suite à une plainte déposée par «des producteurs d'acier, au premier rang desquels on trouve la société Arcelor», «la plus haute juridiction administrative française était appelée à se prononcer sur la légalité du décret instituant un système de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique, en application du protocole de Kyoto».

Or elle a «renoncé à sanctionner ce texte réglementaire, pour la raison fondamentale qu'il vise à appliquer, en France, une directive européenne». Cependant «la décision du Conseil d'Etat est d'autant plus spectaculaire qu'en l'espèce, le juge suprême administratif estime que les plaignants ont raison de soulever le principe constitutionnel d'égalité et que la directive est donc inconstitutionnelle». Mais, comme l'indique le quotidien, «plutôt que de sanctionner le décret, et donc indirectement d'invalider la directive, le Conseil d'Etat a choisi de faire trancher cette question par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)» afin de «ne pas ouvrir une guerre des juges». Comme le souligne Dominique Rousseau, professeur à Montpellier I et membre de l'Institut universitaire de France, dans une interview accordée au Monde, «cette décision consacre la primauté du droit communautaire sur l'ensemble du droit national. Le droit européen, qu'il soit direct ou dérivé, bénéficie désormais d'une immunité constitutionnelle.

Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont pris acte de l'impossibilité de s'opposer à une loi ou à un décret qui serait pris en application d'un texte communautaire, quand bien même il pourrait sembler contraire à notre Constitution ou à un principe constitutionnel». Et à la question posée par le quotidien relative au rôle alors dévolu aux juges français en matière de contrôle de constitutionnalité, Dominique Rousseau répond que «la Cour de justice des communautés européennes a vocation à devenir une Cour suprême fédérale à l'américaine» et que désormais aucun domaine «n'échappe au champ d'application du droit communautaire». Et ceci est d'autant plus grave que «le droit de l'Union européenne s'est fait par les juges nommés par les gouvernements, sans que les citoyens ne les connaissent».

Voilà une nouvelle preuve d'un flagrant déni de démocratie et de l'abandon de notre souveraineté sur l'autel de l'Europe fédérale. On assiste aujourd'hui à une dépossession et à un affaiblissement des instances nationales, au sein desquelles pourtant les décisions sont prises au plus près des intérêts des citoyens, et à un accroissement des pouvoirs des instances communautaires. Philippe de Villiers considère qu'il est plus que temps que le pouvoir politique reprenne la main sur le pouvoir des juges et des fonctionnaires.

Le français, langue de référence...

2007-02-11T23:34:00.000+01:00

Une «campagne en faveur du français a été lancée mercredi à l'initiative des anciens Premiers ministres de Bulgarie et de Roumanie ainsi que des ministres français, belges, polonais et italiens mais aussi des députés européens et des universitaires». Ils appellent en effet «à faire du français la langue de référence unique pour tous les textes légaux de l'Union européenne».

Comme l'a souligné l'Académicien et ancien Ministre de la Culture, Maurice Druon, «actuellement nous avons 23 langues officielles au sein de l'UE, c'est une véritable tour de Babel. Nous avons [donc] besoin d'une langue de référence pour tous les textes judiciaires, et nous pensons que ce doit être le français pour sa précision et sa rigueur». Une action qui vise également à compenser la disparition du français comme langue de travail au profit de l'anglais, «tendance [qui s'est] encore accélérée par l'arrivée des dix nouveaux Etats membres où l'anglais est la langue étrangère la plus choisie». Philippe de Villiers se félicite de cette heureuse initiative, lui qui souhaite mettre au coeur de sa campagne électorale pour l'élection présidentielle la francophonie et la langue française, atouts de puissance susceptibles d'ancrer le rayonnement de la France dans le monde.

Paneurope et souveraineté nationale, deux concepts antinomiques

2007-02-10T00:12:00.000+01:00

Par Pierre Hillard, Docteur en Sciences politiques.

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Face à l’agression répétée des euromondialistes contre la souveraineté des Etats et en particulier celle de la France, il est utile de rappeler certains éléments permettant aux véritables défenseurs de la cause nationale de séparer le bon grain de l’ivraie. En effet, on peut remarquer une confusion chez certains conduisant à des rapprochements incompatibles avec une vraie défense de la cause nationale. Dans cette affaire, la Paneurope joue un rôle déterminant pour abuser les esprits.

Créée dans les années 1920 grâce à l’impulsion du comte Richard de Coudenhove Kalergi, la Paneurope est à l’origine de la création du Conseil de l’Europe, de l’hymne de l’Union européenne (l’Ode à la joie) et de multiples initiatives favorisant l’apparition d’un pôle européen unifié. Dès 1950, après avoir reçu la plus haute distinction européiste, le prix Charlemagne, R. de Coudenhove Kalergi rappelait la nécessité d’une « Europe unie de l’Islande à la Turquie comme de la Finlande au Portugal », de l’importance d’une « constitution fédérale » ainsi que de la création d’une « Union atlantique [qui] deviendrait une Fédération à trois avec l’Empire britannique comme pont entre l’Amérique et l’Europe » [1]. Ces déclarations furent relevées avec enthousiasme par Valéry Giscard d’Estaing quand il reçut à son tour le prix Charlemagne en 2003 [2].

La Paneurope est subdivisée en plusieurs branches (Paneurope France, Paneurope Allemagne, Paneurope Espagne, …) lui permettant de diffuser son idéal résumé par des « Principes fondamentaux » absolument contraires à la souveraineté des Etats puisque ils affirment que « […] L’Union paneuropéenne se déclare attachée au patriotisme européen couronnement des identités nationales de tous les Européens. A l’époque des interdépendances et défis mondiaux, seule une Europe forte et politiquement unie peut garantir l’avenir de ses peuples et entités ethniques. L’Union paneuropéenne reconnaît l’autodétermination des peuples et le droit des groupes ethniques au développement culturel, économique et politique […] » [3]. Comme on peut le relever, ces principes sont absolument contraires à ceux de la République française affirmant l’indivisibilité du territoire national et ne reconnaissant que le concept de citoyen sans aucune référence ethnique ou religieuse. Ces concepts paneuropéens expliquent logiquement que les anciens présidents de la Paneurope Allemagne, Alfons Goppel et Siegbert Alber [4], aient joué un rôle significatif dans l’élaboration de la charte des langues régionales ou minoritaires et la convention-cadre sur la protection des minorités [5]. Enfin, il faut rappeler que le président de la Paneurope Allemagne en 2007 s’appelle Bernd Posselt [6] et est député allemand au Parlement européen. Ce dernier fut aussi l’assistant d’Otto de Habsbourg, successeur de Richard de Coudenhove Kalergi en 1972 à la tête de la Paneurope.

Ce rappel des points forts de la Paneurope est nécessaire afin d’évoquer une fondation poursuivant l’idéal de son créateur : la Fondation Coudenhove-Kalergi [7]. Reprenant ces fameux « Principes fondamentaux », cœur de la pensée paneuropéenne, cette fondation est dirigée par Aloïs Mock ancien ministre des Affaires étrangères d’Autriche. Ce dernier joua aussi un rôle éminent dans les tentatives d’établir « un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme pour la protection des minorités » en liaison avec l’Union fédéraliste des Communautés ethniques européennes (UFCE, Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen) [8], institut promouvant une Europe des régions à base ethnique et soutenu par le ministère de l’Intérieur allemand [Ibid., p. 149 et p. 183-186.]. La fondation Coudenhove Kalergi récompense ceux qui ont « contribué à la construction politique de l’Europe en tant que patrie […] » [9] en décernant un prix européen. Nous pouvons citer quelques heureux bénéficiaires comme Raymond Barre (1978), Helmut Kohl (1990), le président Ronald Reagan (1992), Otto de Habsbourg et Aloïs Mock (1994) ou encore l’ancien président décédé du Kosovo et âpre défenseur de l’indépendance de ce nouvel Etat, Ibrahim Rugova (2004) [10].

Nous pouvons relever une multitude de noms composant les membres du Conseil de la Fondation Coudenhove Kalergi en 2005 [11]. En raison de la philosophie du système, il est logique d’y retrouver des personnes comme Aloïs Mock, Otto de Habsbourg, Raymond Barre, Jakob de Coudenhove Kalergi, neveu du fondateur de la Paneurope, l’ancien président de la Paneurope France, Raymond Triboulet, … Mais l’habileté de cette fondation est d’avoir aussi attiré en son sein des personnes qui, théoriquement, ne devraient pas en faire partie. On peut ainsi s’étonner de trouver des noms comme ceux d’Alain Larcan, Président du conseil scientifique de la fondation Charles-de-Gaulle [12], Maurice Druon, secrétaire perpétuel de l’Académie française, Pierre Maillard, ancien ambassadeur du général de Gaulle ou encore Jean-Paul Bled, professeur à Paris IV Sorbonne, président du RIF (Rassemblement pour l’indépendance de la France) et directeur de la rédaction du journal L’indépendance. De deux choses l’une : soit ces personnes ont été abusées. Dans ce cas, elles se dépêcheront de démissionner afin de ne plus cautionner une fondation dont les principes sont mortels pour la France. Soit elles restent partie intégrante de la fondation Coudenhove-Kalergi. Alors, nous serons à quoi nous en tenir au sujet de leurs pseudo-activités en faveur de la défense des intérêts nationaux.

Pierre HILLARD

"La nation est justement faite pour prendre en compte chacun de ses fils"

2007-02-09T16:23:00.000+01:00

L'éditorial de Paul-Marie Coûteaux
Conseiller politique de Philippe de VILLIERS,
Député européen.
mardi 06 février 2007

Contre les souverainistes, le Système a bien réglé sa machine : nous sommes contre tout ; anti-européens, puisque nous nous opposons à la Constitution européenne ; anti-américains, puisque nous condamnons la guerre américaine en Irak ; anti-turcs, puisque nous ne voulons pas de la Turquie dans l'Union européenne ; anti-musulmans puisque nous refusons les dérives communautaristes et l'aménagement des horaires de piscine ou des menus de cantine pour complaire aux associations islamistes ; anti-jeunes puisque nous nous élevons contre l'absurde complaisance qui saccage des champs et quelquefois des vies sous le prétexte très festif de "rave-parties" ; anti-homos, puisque le mariage nous paraît répondre d'abord à une nécessité précise, élever des enfants ; et encore, nous serions "anti-pauvres" pour refusé l'hypocrisie entourant les obsèques de l'Abbé Pierre ! Bref, on aimerait que nous jouions sagement le rôle de petits blancs en guerre contre le monde entier, apeurés par toutes ses évolutions, retranchés dans un nouveau Fort Chabrol.

En réalité, nous sommes tout le contraire. Nous sommes pour l'Europe, cette Europe de l'Atlantique à l'Oural qui organiserait les coopérations multiples et ouvertes entre tout ou partie de ses quarante peuples ; nous n'avons rien contre la Turquie, qui peut devenir une des grandes puissances régionales, de surcroît alliée de la France comme elle le fut souvent ; rien contre le monde musulman dont une bonne partie est francophone et avec qui nous entendons construire, déjouant le piège épouvantable du choc des civilisations, un espace de coopération tous azimuts, la francophonie ; et nous ne sommes pas davantage contre les jeunes, ces jeunes qui constituent une grande partie de nos militants et de nos électeurs, plus nombreux que chez beaucoup d'autres...

Nous n'avons pas peur puisque, bien seuls en cela, nous avons confiance en la France ; nous savons qu'elle a connu des crises et des plus graves avant de se redresser tôt ou tard quand elle est bien menée "sous l'égide d'un Etat fort" comme disait de Gaulle ; et nous savons que la nation est justement faite pour prendre en compte chacun de ses fils, qu'un chef d'Etat doit s'adresser à chacun sans esprit d'exclusion, n'appartenir à personne en particulier pour appartenir à tous. Parce que nous aimons la nation, notre premier souci est de créer sans cesse du lien - de renouer les fils de la trame nommée civilisation française et qui a besoin de tous, y compris de l'apport constant de nouveaux venus. Parce que nous aimons la nation, nous faisons nôtre tout ce qui est national, et nous serrons la main à tous les hommes de bonne volonté qui veulent la défendre d'où qu'ils viennent, qu'ils soient de droite ou pas, qu'ils soient jeunes ou moins jeunes, qu'ils soient nés en France ou qu'ils ne le soient pas, pourvu qu'ils l'aiment.

source : pourlafrance.fr

Sarkozy : "Un traité ordinaire pour l'Europe"

2007-02-09T16:18:00.000+01:00

Son «mini-traité» ne faisant pas recette tant en France qu'auprès des autorités bruxelloises et même de nos partenaires européens, Nicolas Sarkozy a décidé de faire une autre proposition. Et par la voix de son conseiller pour les affaires européennes, l'eurodéputé Alain Lamassoure, Nicolas Sarkozy propose maintenant, «s'il est élu président de la République», «la relance de la construction européenne par un accord à vingt-sept sur un «traité ordinaire»».

Et le conseiller d'expliquer : «Nous ne parlons plus de mini-traité, idée recalée par tous [les autres Européens] sauf les Britanniques, ce qui nous a paru suspect». Et de poursuivre : «La seule manière de s'interdire d'échouer, c'est de faire ratifier ce traité ordinaire par les Parlements nationaux (sic) dans tous les pays de l'UE», en précisant tout de même que «seule l'Irlande devrait obligatoirement consulter directement les électeurs». Enfin, «ce traité ordinaire serait écrit avec des ciseaux en taillant dans le texte rejeté lors des référendums français et néerlandais du printemps 2005».

Alors on peut légitimement se demander où réside ici le changement ? Car il s'agit toujours bien d'un «mini-traité», même si le nom a changé pour «traité ordinaire», puisque Nicolas Sarkozy se propose de «prendre les ciseaux» et de tailler dans la partie III du projet de Constitution européenne comme dans sa proposition précédente. Et de même, il s'agit toujours, comme dans sa proposition précédente, de faire ratifier ce «traité ordinaire» par les Parlements.

Alors ne serait-ce encore une fois qu'une proposition «marketing» ?

L'architecture du bloc euro-atlantique

2007-02-07T23:53:00.000+01:00

par Pierre Hillard, docteur en sciences politiques
L'architecture du bloc euro-atlantique

Depuis plusieurs décennies, un axe euro-américain tente de s'imposer de part et d'autre de l'Atlantique. De 1945 à la chute du mur de Berlin, l'Europe occidentale a bénéficié du parapluie nucléaire américain afin de contrer la menace que représentait le Pacte de Varsovie. Avec l'effondrement des régimes communistes en Europe centrale et en Union soviétique, une nouvelle donne politique et géopolitique est née. Des pays issus du rideau de fer défunt ont tourné leurs regards vers Bruxelles et Washington. Après plusieurs années préparatoires, les frontières de l'Union européenne ont bondi vers l'Est, le 1er mai 2004, en incorporant les pays d'Europe centrale. L'environnement géopolitique de l'Union européenne s'est donc considérablement modifié. Parallèlement à cette extension, l'UE à 27 cherche à acquérir des prérogatives régaliennes capables de constituer un véritable pôle politique au sein du Nouvel ordre mondial naissant.

C'était tout l'enjeu des tentatives d'instauration d'une Constitution européenne rejetée par les Français et les Hollandais lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005, échec que Bruxelles veut surmonter coûte que coûte. Dans le même temps, les liens politiques et économiques entre l'Union européenne et les Etats-Unis se sont largement approfondis à partir de la décennie 1990, malgré les vicissitudes du climat international comme, par exemple, lors de la crise irakienne en 2002 et 2003. Depuis le début du XXIe siècle, on assiste à l'émergence d'un bloc euro-atlantique dépassant largement le cadre de la simple coopération. Elle est le résultat d'une volonté de favoriser la création d'une unité occidentale. C'est pourquoi, nous verrons dans un premier temps les structures propres aux piliers européen et américain. Ensuite, nous traiterons des liens de plus en plus vigoureux cherchant à souder l'Ancien et le Nouveau monde au sein du Nouvel ordre mondial.

I - Les deux piliers de l'atlantisme

De part et d'autre de l'Atlantique, il se met en place deux piliers appelés à se confondre : l'Union européenne et la Communauté nord-américaine.

Si rien ne vient entraver le développement de l'Union européenne comme par exemple une crise de l'euro, celle-ci est destinée à constituer un pôle politico-économique doté de prérogatives variées : communautarisation de tous les secteurs politiques majeurs, parlementarisation complète, propres ressources financières, etc. Ces divers éléments ne sont qu'une strate de cette construction entamée depuis la signature du traité de Rome en 1957. En effet, les soubassements mis en place progressivement consistent à enraciner des principes fédéralo-ethno-régionalistes permettant de déstructurer puis de restructurer le « corps européen » : la régionalisation (chartes de l'autonomie locale [1] et régionale), la coopération transfrontalière, la charte des langues régionales ou minoritaires, la convention-cadre pour la protection des minorités, l'aménagement du territoire (charte de Torremolinos), le code civil européen… [2]. Ces textes germano-européens sont indispensables pour permettre tous les remaniements territoriaux afin de créer des blocs politico-économiques rentables, appelés eurorégions, regroupant diverses régions extraites du cadre étatique et permettant ainsi de les intégrer au grand courant de la mondialisation. C'est le cas, par exemple, de la création d'eurorégions comme « Midi-Pyrénées » [3] et « Adriatique » [4].

Cependant, la réussite complète de l'entreprise ne peut être totale qu'en la coiffant d'une Constitution européenne. Les refus français et hollandais se doivent d'être surmontés pour les tenants du Nouvel Ordre Européen. Ainsi, un rapport [Rapport sur la période de réflexion : la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (2005/2146(INI)), Commission des affaires constitutionnelles, Corapporteurs : Andrew Duff et Johannes Voggenhuber. Final A6-0414/2005.], rédigé le 16 décembre 2005 par l'Anglais Andrew Duff (Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) et l'Autrichien Johannes Voggenhuber (Verts/Alliance Libre européenne), souligne tout en regrettant le vote négatif franco-hollandais, mais insistant sur le nécessaire respect à avoir à l'égard de ceux qui s'y sont opposés, qu'il s'avère absolument nécessaire de voir aboutir cette Constitution dans les termes suivants : « […] demande qu'en tout état de cause, tous les efforts soient accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 » [5]. Ce document a été adopté par le Parlement européen, en janvier 2006, avec 385 voix pour, 125 contre et 51 abstentions [6].

L'alter ego européen prend lui aussi forme en la personne de la Communauté nord-américaine [7]. Lancé en mars 2005 par le président Bush, le premier ministre canadien Paul Martin et le président mexicain Vincente Fox, cet immense projet élaboré au sein du Council on Foreign Relations (CFR), le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE) et le Consejo Mexicano de Asuntos Internacionales (COMEXI, organisation multidisciplinaire soutenue par les entreprises) consiste comme l'écrit Richard N. Haass, président du CFR, à aboutir à la situation suivante : « Le groupe de travail offre une série de propositions détaillées et ambitieuses qui s'ajoutent aux recommandations adoptées par les trois gouvernements lors du sommet au Texas en mars 2005. La recommandation principale du groupe de travail est d'établir d'ici 2010 une communauté économique et sécuritaire en Amérique du Nord, dont les limites seraient définies par un tarif douanier commun et un périmètre de sécurité externe » [8].

Comme le rappellent les différents concepteurs, l'ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain), entré en vigueur le 1er janvier 1994, a permis de constituer la première ébauche d'entité économique unifiée. Désormais, dans le cadre d'une mondialisation cherchant à permettre l'émergence de vastes entités continentales unifiées, plus exactement standardisées, il s'agit de passer à la vitesse supérieure. Après l'adoption en mars 2005 par les dirigeants des trois pays d'un Partenariat Nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), les auteurs de ce rapport passent en revue les trois points essentiels à régler : « Les menaces communes envers notre sécurité, les défis communs contre notre croissance et notre développement économiques et le défi commun que représente le niveau inégal de développement économique » [9].

En guise de conclusion, il est clairement spécifié que : « Les défis mondiaux, auxquels l'Amérique du Nord est confrontée, ne peuvent être relevés unilatéralement ni même bilatéralement, non plus qu'à travers les modèles existants de coopération. Ils demandent une coopération approfondie basée sur le principe énoncé conjointement en mars 2005 par le Canada, le Mexique et les Etats-Unis, selon lequel notre sécurité et notre prospérité sont mutuellement dépendantes et complémentaires. L'établissement, d'ici 2010, d'une communauté économique et de sécurité pour l'Amérique du Nord, est un objectif ambitieux mais réalisable, qui est en harmonie avec ce principe […] » [10]. Enfin, le projet consiste à favoriser, dans l'esprit de ses promoteurs, une monnaie unique pour l'ensemble de la Communauté nord-américaine. Remplaçant le dollar américain, le dollar canadien et le peso mexicain, Robert A. Pastor, vice-président du groupe de travail élaborant les structures de cette communauté au sein du CFR, suggère l'instauration de l'amero qui serait à ce bloc géo-économique nord-américain ce que l'euro est à l'Union européenne [11].

II - La communauté atlantique économique et politique

Les liens politico-économiques n'ont fait que croître de part et d'autre de l'Atlantique depuis la Seconde guerre mondiale. La chute du mur de Berlin a été un accélérateur du processus. Comme le rappelle Werner Weidenfeld, haut dirigeant de deux grands think tanks allemands, la Fondation Bertelsmann et le Centrum für angewandte Politikforschung (CAP) : « Les données économiques parlent d'elles-mêmes. Plus de 50% des revenus des compagnies américaines dérivent du marché européen. L'Europe reste le partenaire le plus important du monde américain des affaires. Les entreprises européennes assurent plus de un million d'emplois rien que pour la seule Californie. Les investissements européens au Texas dépassent l'ensemble des investissements américains au Japon. Des deux côtés de l'Atlantique, plus de 12,5 millions de personnes vivent des liens économiques transatlantiques » [12].

Les travaux émanant de ces think tanks évoquent même l'idée de créer entre les Etats-Unis et l'Union européenne un véritable G-2 [13]. Même si la coopération étroite entre dirigeants américains et allemands a abouti, en juillet 2003, à la définition d'une politique intitulée : « USA-UE : recommandations stratégiques pour une nouvelle alliance globale » [14], de nombreux éléments ont préalablement balisé le chemin. En effet, dès 1990, une « Déclaration transatlantique » [15] est élaborée entre les Etats-Unis la Communauté européenne (ancienne UE) stipulant la nécessité économique et politique de renforcer les liens. Ces derniers sont passés à la vitesse supérieure par la mise en forme du New Transatlantic Agenda (NTA) de décembre 1995 [16] accompagnés d'un Joint EU-US Action Plan s'appliquant à 150 domaines spécifiques [17]. Cependant, ces avancées n'ont été possibles qu'en raison de l'action décisive d'un institut : le Transatlantic Policy Network (TPN). Fondé en 1992 et réunissant des parlementaires européens et des représentants du Congrès des Etats-Unis, il est soutenu par de nombreux think tanks comme le CFR, le German Marshall Fund ou la Brookings Institution et il est alimenté financièrement par des multinationales américaines et européennes comme Boeing, IBM, Microsoft, DaimlerChrysler, Pechiney, Michelin, Siemens, BASF, Deutsche Bank, Bertelsmann… [18]. Comme le stipulent les textes officiels : « Le TPN a été créé afin de promouvoir un partenariat stable et fort entre les Etats-Unis et l'Europe pour influencer tout élément prioritaire et toute forme de développement. C'est un réseau transatlantique de réseaux dont les membres sont un mélange unique du monde des affaires, de la politique et du secteur universitaire » [19].

C'est en raison de son poids et de son influence décisive que le lancement en 1995 du NTA doit largement son existence à un rapport du TPN : A European Strategy to the US [20]. Continuant sur leur lancée, les autorités de Bruxelles et de Washington ont élaboré le Transatlantic Economic Partnership (TEP) [21], en mai 1998, lors du sommet de Londres afin de faciliter des actions communes dans les domaines de l'investissement et du commerce. En tout cas, la Commission européenne, sous la houlette de José Barroso, continue dans la même voie. Le discours à la School of Advanced International Studies (SAIS), le 18 octobre 2005, a été propice au lancement solennel d'une « déclaration d'interdépendance » [22] où José Barroso s'est plu à rappeler le discours prophétique de John Kennedy du 4 juillet 1962 prônant une « association atlantique » [23], mais aussi à rendre hommage aux travaux conjoints entre les think tanks euro-américains appelant à l'établissement d'un marché transatlantique sans entraves. Leurs travaux ont abouti, sous la direction de Daniel S. Hamilton et de Joseph P. Quinlan, à un livre intitulé Deep integration [24], ouvrage loué par le Président de la Commission.

La convergence de vue est complète entre l'UE et les Etats-Unis. Avant même le discours de José Barroso, la Commission européenne a donné le ton dans un document, en mai 2005, dont le titre résume tout : « Un partenariat UE/Etats-Unis renforcé et un marché plus ouvert pour le XXIe siècle » [25]. Il s'agit de concert avec le partenaire américain d'aboutir à « la réglementation d'un marché transatlantique, à la dynamique de la connaissance et de l'innovation, à un contrôle des frontières plus pertinent et plus fiable pour des échanges et des investissements plus rapides […] et à la création d'une Assemblée transatlantique » [26].

L'action de la Commission s'est traduite par l'élaboration d'un rapport sous la direction de la député socialiste allemande Erika Mann au Parlement européen [27] qui, rappelant l'imbrication croissante entre les économies américaine et européenne, appelle à « l'instauration d'un marché transatlantique sans entraves d'ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux » [28]. En fait, ces directives ne sont que l'application au mot près du rapport du TPN, intitulé A strategy to strengthen transatlantic partnership du 4 décembre 2003 qui, dans les domaines économiques, militaires, politiques et institutionnels, appelle à la réalisation complète d'un bloc euro-atlantique pour 2015 [29]. Ces affirmations ont d'autant plus de poids que la député allemande Erika Mann est à la tête de la direction européenne du TPN [30]. L'imbrication des politiques américains et européens avec les think tanks et le monde des affaires est total [31]. Cependant, pour parachever ce bloc euro-atlantique et améliorer son efficacité, il s'avère nécessaire de créer une entité politique commune gérant les deux piliers euro-américains. C'est tout l'enjeu de l'Assemblée transatlantique.

Les contacts entre les représentants politiques du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis sont anciens. Dès 1954, une représentation européenne était présente à Washington grâce à l'appui de Jean Monnet. En revanche, ce n'est qu'à partir de 1961 qu'une représentation américaine s'établit à Bruxelles [32]. Les relations s'intensifièrent avec la première visite d'une délégation du Congrès des Etats-Unis en 1972 au Parlement européen [33]. Cependant, il a fallu attendre la 50e réunion interparlementaire réunissant les deux délégations, les 15 et 16 janvier 1999, pour décider du lancement du Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) qui, en 2006, est co-dirigé par le congressiste américain Jonathan Evans et le député allemand Elmar Brok, président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen [34]. Ce député allemand a plusieurs casquettes puisqu'il est aussi l'ancien vice-président de Bertelsmann [35], mais aussi le vice-président du très influent TPN en contact direct avec Erika Mann [36]. Une telle collusion explique qu'Elmar Brok soit l'auteur d'un rapport lançant le principe d'une Assemblée transatlantique [37].

Comme l'affirme clairement son auteur : « […] Aucun résultat durable ne peut être obtenu sans des institutions prêtes à aller de l'avant ; souligne par conséquent l'importance d'un cadre institutionnel stable assurant une coordination et une consultation régulières à haut niveau ; réaffirme par conséquent qu'il est nécessaire de renforcer la dimension parlementaire du partenariat transatlantique en transformant le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators' Dialogue) en une assemblé transatlantique qui puisse organiser des sommets des législateurs avant les sommets Union européenne-Etats-Unis […] » [38]. En fait, ce rapport n'est que la continuité logique de deux résolutions votées par le Parlement européen, les 13 janvier et 9 juin 2005, appelant à l'instauration d'une Assemblée transatlantique [39].

Conclusion

Tous les éléments sont réunis pour parachever un idéal permettant l'instauration d'un bloc euro-atlantique politique, économique et militaire afin de constituer un pôle — la fondation Bertelsmann parle de la « région Europe-Amérique » [40] — parallèlement à l'émergence d'autres entités géo-économiques (asiatique, sud-américaine, …). Dans cette affaire, nous pouvons constater le rôle prégnant de l'Allemagne dont les représentants sont à l'origine de l'élaboration de tous les documents chargés de mettre sur pied le pilier européen [41] imprégné du modèle économique anglo-saxon. Les initiateurs de ces ambitions se révèlent être des internationalistes.

D'une certaine manière, c'est David Rockfeller qui a le mieux résumé cette évolution et sa finalité dans la rédaction de ses Mémoires [42]. Ancien dirigeant du CFR, président de la Chase Manhattan Bank, cet homme a été au sommet du pouvoir et de ses coulisses. Affichant sa fierté d'être internationaliste et reprenant l'expression d'interdépendance chère à John Kennedy et au Président de la Commission José Barroso, il écrit que « L'interdépendance mondiale, ce n'est pas du domaine de la poésie ou de l'imaginaire, mais c'est la réalité concrète que les révolutions de ce siècle en technologie, en géopolitique et dans les communications ont rendue irréversible. La libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes par-delà les frontières demeurera le facteur fondamental de la croissance économique mondiale et du renforcement des institutions démocratiques partout dans le monde. Les Etats-Unis ne peuvent pas échapper à leurs responsabilités mondiales. Le monde d'aujourd'hui réclame une direction des affaires mondiales et notre pays doit répondre à cette demande. Au XXIe siècle, il ne peut y avoir de place pour les isolationnistes ; nous devons tous être des internationalistes » [43]. Finalement, cette déclaration est l'officialisation d'une politique que ses initiateurs veulent mettre en place au XXIè siècle. Cependant, en raison de multiples problèmes assaillant le monde, on peut estimer que la tâche sera ardue.

PH

Turquie : nouvelle magouille de Sarko l'eurocambrioleur

2007-02-07T23:33:00.000+01:00

Décidément, Sarko aime faire entrer par effraction. Il y avait eu (et il y a toujours) la question de feue la Constitution Européenne - vu qu'elle est pas passée par la porte, il est en train de chercherpar quelle fenêtre elle peut faire son chemin - mais voici désormais que c'est la Turquie qu'il veut faire entrer par effraction dans l'Europe.

On l'avait entendu nous chanter sur tous les toits qu'il était un farouche opposant à l'entrée de la Turquie. Pourtant, il vient de proposer la création d'une Union méditerranéenne, regroupant tous les pays bordant cette mer, et fonctionnant suivant le modèle de l'Union Européenne.

Mais si les mots ont encore un sens, une UNION, ainsi que le passage de 'Communauté' à 'Union' Européenne, consécutif au traité de Maastricht, l'avait prouvé, c'est l'action de fondre plusieurs entités en une seule : les Etats qui forment une UNION ne devienent donc que des régions de cette union.
Dès lors, la question est la suivante : une région peut-elle faire partie de plusieurs pays ? Vous conviendrez avec moi qu'à l'évidence la réponse à cette question est NON. Donc logiquement, si un pays fait partie de deux unions, c'est que ces unions n'en font qu'une seule. La proposition de Nicolas Sarkozy revient donc de fait à faire entrer non seulement la Turquie, mais aussi tout le pourtour méditerranéen, dans l'Union Européenne. Il l'avoue d'ailleurs implicitement, en disant que cette Union Méditerranéenne pourrait avoir un jour avec l'UE des institutions communes.

Par ailleurs, on ne peut qu'être sceptique devant d'autres conséquences de cette nouvelle mauvaise idée de ce valet de Bruxelles qui est censé nous servir encore de ministre de l'Intérieur : il veut bâtir une Union Méditerranéenne à l'image de l'Union Européenne, mais je ne suis pas sûr que cela soit souhaitable pour les pays non-européens concernés par ce projet.

D'abord, les pays du sud et de l'est de la Méditerranée (Afrique du Nord et Proche-Orient) ont assez de problèmes à établir chez eux la démocratie pour qu'on écrase ces fragiles velléités sous le poids d'une grosse machine totalitaire à l'image de la Commission Européenne.

Et puis il y a là un paradoxe étonnant : alors qu'à l'unisson de l'UMPS, le petit Nicolas défend l'idée de Nation et de souveraineté dès qu'on est sorti d'Europe, et en particulier au Proche-Orient, le voici maintenant qui prône l'érection d'une nouvelle machine dont on sait, au vu de son modèle, qu'elle broiera lesdites souverainetés ! Décidément, Sarko la girouette est bien le digne successeur de Chirac...

Source

«Europe, la machine folle»...

2007-02-07T22:48:00.000+01:00

«Europe, la machine folle» : c'est sous ce titre évocateur que L'Express (01.02) revient sur la construction européenne actuelle. Le constat est sans appel : «L'Europe qui se construit à Bruxelles ressemble de plus en plus à un train fou lancé sur une pente vertigineuse».

Bien entendu «la prudence dicterait au moins au conducteur de ralentir la vitesse». Mais «pas du tout : pied au plancher, José Manuel Barroso, le Président de la Commission, fonce tête baissée». Quelle mouche a donc piqué la Commission s'interroge l'hebdomadaire ? Le dogme ! «Le marché est faussé par des monopoles qui font monter les prix. Cassons-les, libéralisons le secteur ; des nouveaux entrants se feront concurrence, et feront baisser les prix». Voilà le vrai «catéchisme» de la Commission. Mais si cette recette a pu réussir dans un secteur tel que les télécoms, pour autant elle n'est pas forcément la bonne dans tous les domaines. Mais qu'à cela ne tienne ! «Si c'est un fiasco, comme dans le secteur de l'énergie», les institutions bruxelloises considèreront que «c'est que l'on n'est pas allé assez loin !». Pourtant «plus personne ne croit à la baisse des prix.

En deux ans, le prix du mégawatt/heure a triplé de 20 à 60 euros pour les industriels, alors qu'EDF demeure le producteur le moins cher du marché européen grâce à son parc nucléaire». Et malgré ce constat amer, «Bruxelles veut maintenant faire sauter les tarifs réglementés qui protègent les consommateurs français, toujours au nom de la libre concurrence».

Mais «pas question de remettre en question le dogme», même si tous les secteurs s'effondrent les uns après les autres. «Après le fret ferroviaire de la SNCF, en train de s'effondrer sous les coups de boutoir d'une concurrence brutale, La Poste est, elle aussi, sur le pied de guerre (...) Et le grand choc approche avec la concurrence totale pour les particuliers, au 1er janvier 2009. Une bombe sociale et politique à retardement». «Le cinéma français tremble aussi». Et dernière cible en date : «les jeux de hasard». «De l'idéologie pure» s'inquiète un dirigeant d'une grande entreprise publique française. Mais comme le rappelle très justement le lobbyiste Stéphane Desselas, directeur d'Athenora Consulting, la logique libérale est inscrite «dans les gènes» de la Commission. Alors, puisque «la feuille de route de la Commission Barroso [peut] tenir sur un timbre-poste» (traque des aides publiques, démantèlement des monopoles, dérégulation), comment s'étonner que l'Europe ait perdu ses repères puisqu'elle n'a plus de «colonne vertébrale». Et l'hebdomadaire de lister les problèmes : «premier problème : la Commission n'a pas vraiment de direction politique». Car «en moins de dix ans, le petit collège de 6 membres est devenu une équipe de 27 commissaires, convertis pour la plupart à la toute-puissance du marché», ce qui fait dire au juriste Antoine Gosset-Grainville qu'«il y a un recul la collégialité et beaucoup moins de cordes de rappel pour éviter les dérives». Des dérives amplifiées par «le pouvoir de l'administration, avec cette caste de 20 000 hauts fonctionnaires polyglottes et cosmopolites». «Ces brillants esprits vivent dans leur bulle, imprégnés de culture libérale, mais complètement coupés de la réalité des entreprises» s'insurge un dirigeant d'une grande entreprise publique française.

Autre problème pointé du doigt par L'Express, et non des moindres : «les lobbyistes, cet univers d'agents d'influence qui font la loi à Bruxelles. Ils seraient au moins 15 000 à graviter autour du Berlaymont [nom du siège de la Commission] où ils entrent comme dans un moulin». Car non seulement «ils font avancer leurs idées et tentent d'influencer les textes de la Commission», mais ils vont même jusqu'à proposer de les rédiger ! Et malheureusement, face à cette toute-puissance, les Français «ont bien du mal à trouver leur place» et vont jusqu'à se contredire : «ils invectivent Bruxelles quand ils sont à Paris, et finissent en général par céder sur tout à Bruxelles» soupire un haut fonctionnaire.

Cette attitude est en effet typique des députés issus des deux grands groupes du Parlement, le PPE (UMP en France) et PSE (PS en France), qui y décident pourtant de la pluie et du beau temps. Et en effet «sur l'énergie, le fret ferroviaire ou La Poste, la France a freiné des quatre fers, avant de tout accepter en bloc. Sans aider les entreprises à se préparer» alors que, comme le souligne un dirigeant français dépité, «voilà dix ans que la Deutsche Post se prépare» ! Idéologie et libéralisme extrêmes de la Commission, incohérence et inconsistance de certains députés français, comment s'étonner que les citoyens aient voté «non» le 29 mai 2005 et ne comprennent plus rien à cette Europe folle !

«L'Europe bientôt en tchador»...

2007-02-07T22:34:00.000+01:00

Dans son édition du 1er février, Courrier International reprend, sous un titre on ne peut plus explicite «L'Europe bientôt en tchador», quelques extraits d'un «article hallucinant du quotidien de droite israélien [Jerusalem Post] sur la poussée démographique des musulmans en Europe et ses conséquences néfastes pour les Etats-Unis, Israël et les Juifs». Et cela commence fort : «Si jamais vous vouliez voir Paris ou Rome avant de mourir, et que vous n'en avez pas encore eu l'occasion, vous feriez peut-être bien de vous hâter. Car, bientôt, l'essentiel de ce que nous considérons aujourd'hui comme l'Europe occidentale se sera transformé en une branche du monde musulman.

C'est en tout cas la conclusion déplaisante, mais absolument inévitable qu'il faut tirer de la dégringolade démographique qui entraîne l'Europe vers le néant». Et pour justifier cette constatation, le quotidien de citer le récent rapport de la Rand Corporation (un think-tank américain) : «dans toute l'Europe, les taux de natalité sont en chute libre et la taille des familles se réduit. Le taux de fertilité total est aujourd'hui de moins de deux enfants par femme dans chaque Etat membre de l'Union européenne». Or, selon les démographes, «pour que la population d'une société demeure stable, son seuil de remplacement implique un taux de natalité de 2,1 enfants par famille», «tout chiffre inférieur est synonyme de déclin et de dissolution». Même le Conseil de l'Europe a lancé un avertissement en déclarant en 2004 dans son «livre blanc de la démographie» que «dans toute l'Europe, il y a eu plus de décès que de naissances pour l'année 2003». Et le quotidien de citer l'éditorialiste canadien Mark Steyn qui souligne dans son nouveau livre, America Alone (L'Amérique seule) : «Quel est le pourcentage de la population musulmane de Rotterdam ? 40%. Quel est le prénom masculin le plus répandu en Belgique ? Mohammed. A Amsterdam ? Mohammed. A Malmö, en Suède ? Mohammed». Et même The Daily Telegraph de Londres rapportait en décembre 2006 que «Mohammed et son autre graphie la plus courante, Muhammad, sont désormais des prénoms de bébés plus populaires en Angleterre et au pays de Galles que Georges». Car, comme le relève le quotidien, «si les Européens sont actifs partout sauf au lit, les populations musulmanes qui vivent en leur sein se montrent beaucoup plus prolifiques».

Or d'après des «projections réalisées par le National Intelligence Council du gouvernement américain, la population musulmane du continent, actuellement de 20 millions, aura probablement doublé d'ici à 2025». Le quotidien note qu'une «Europe de plus en plus islamisée sera de plus en plus hostile à Israël et aux Etats-Unis» et que «même si les gouvernements européens parvenaient à inverser la tendance, ce qui semble fort peu probable, il faudrait des années avant que le changement ne soit perceptible. Or, en attendant, l'influence politique musulmane continuera de se développer et de s'étendre, et les dirigeants européens ne pourront que difficilement faire abstraction des exigences de la communauté». Et de conclure : «Par conséquent, si vous voulez vraiment voir la tour Eiffel de près, je vous conseille de ne pas trop tarder. Le temps de dire ouf, et elle pourrait bien avoir été transformée en minaret»...

Une analyse qui rejoint ce que dénonce Philippe de Villiers : non seulement, il a préconisé de longue date de mettre en place une vraie politique familiale, qui aurait eu pour conséquence de relancer la natalité ; mais de plus, il met en garde contre «l'islamisation» de la France, prônant une immigration zéro et une politique généreuse de co-développement des pays les plus pauvres.

Voter Non dès le premier tour ?

2007-02-04T12:20:00.000+01:00

L'Editorial de Paul-Marie COÛTEAUX - Conseiller politique de Philippe de VILLIERS, Député européen.
Mercredi 31 janvier

Qui ne voit combien la campagne est atone ? Peut-être ne s'ouvrira-t-elle qu'au printanier matin du 21 mars, lorsque les électeurs découvriront quels candidats la loterie des signatures admet à concourir. Or, dès le surlendemain, 23 mars, s'ouvriront en grande pompe, à Berlin, les festivités marquant le demi-siècle du traité de Rome : malgré les précautions que prennent les favoris (ou favorites) du sérail, la campagne se trouvera alors lancée sur son vrai thème, l'Europe, qui reste, historiquement donc politiquement, le principal sujet du jour - un peu comme l'était la question algérienne en 1958... De l'Europe tout dépend : on nous l'a assez dit...

Où en sommes-nous? La réunion des "Oui", organisée à Madrid le 26 janvier par les deux seuls pays qui ont ratifié le texte Giscard par la voie référendaire, le Luxembourg et l'Espagne, n'a réussi qu'à montrer les divisions du continent, non seulement entre les 18 approbateurs et les 9 récalcitrants mais aussi entre les Oui selon qu'ils veulent une "Constitution plus" (assortie de garanties propres à amadouer les "non") ou une "Constitution moins", limitée au Titre institutionnel - lequel permettrait d'ailleurs de faire passer ensuite tout le reste. Devant ces tergiversations, l'Allemagne a son propre plan exprimé, dès le 19 décembre à Bruxelles par le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, refusant tout "traité au rabais". Le 17 janvier, Mme Merkel annonça devant le Parlement européen sa volonté de faire aboutir le texte initial, assorti d'un vague préambule de bonnes intentions, comme si de rien n'était, en expliquant que, fruit d'un équilibre âprement négocié par une longue convention, il demeurait irremplaçable.

Le premier temps de ce curieux mariage forcé (la promise a dit non, mais doit nonobstant se laisser marier !) devrait être le grand coup de cymbales de Berlin célébrant ce que l'on appelle par habitude et par erreur "l'Europe". Après cinquante ans d'efforts, impossible de s'arrêter, tonne Steinmeier, nourrissant un espoir qu'il a déjà imprudemment formulé : "Les pays qui ont refusé le projet de Constitution semblent aujourd'hui prêts à négocier" (Le Figaro, 20 décembre 2006). En somme, le diktat allemand parie sur la faiblesse des deux Non, et surtout celui de la France, dans l'idée qu'il sera ensuite plus facile de fléchir des Pays-Bas alors isolés. C'est d'ailleurs pourquoi plusieurs mouvements souverainistes européens ont poussé la délégation française du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen à lancer une campagne sur le thème "Non c'est Non !", dont on reparlera...

Reste heureusement le premier tour : une ultime fois peut-être, les Français pourront choisir entre deux modèles de civilisation qui découlent nécessairement de l'Europe à venir : soit l'Europe fusionnelle à l'allemande, qui doit faire marcher 27 ou 30 pays sur tous sujets d'un même pas, qui est d'ailleurs celui de la mondialisation libérale ; soit une Europe des coopérations (en matière de recherche, de politique commerciale extérieure, de politique industrielle ou d'environnement...) qui seule respectera les droits sociaux et politiques conquis dans le cadre national, lesquels s'effacent à mesure que celui-ci se dissout. On gage que ce débat dominant le premier tour, qui redonnera la parole aux souverainistes, et en premier lieu à celui qui voici moins de deux ans, en imposant les thèmes de campagne - frontières, protections, souveraineté -, fut le premier porte-parole du "Non", Philippe de Villiers, bouleversera une donne aujourd'hui trop bien ficelée.

En savoir plus sur le projet européen porté par Philippe de Villiers : RDV sur le site des députés souverainsites au parlement européen - Autre Europe

La ‘mariée’ a dit ‘non’ !

2007-01-29T12:38:00.000+01:00

Patrick Louis, député MPF au Parlement européen pour la région Sud-Est et proche de Philippe de Villiers, s’est rendu ce vendredi 26 janvier à Madrid, à l’occasion de la réunion “informelle” des pays membres des “amis de la Constitution européenne”.

Dans un communiqué diffusé ce vendredi, il dit être “venu rappeler à cette “Amicale des nostalgiques de l’Europe giscardienne” que le puissant “Non” de la France, comme celui des Pays-Bas, ne sont ni contournables, ni effaçables, ni révocables. Les partisans de l’Europe constitutionnelle qui répètent que les “Oui” espagnol et luxembourgeois ont autant de valeur que les “Non” français et néerlandais, ignorent manifestement que dans un mariage, comme celui que propose le traité constitutionnel, il faut que toutes les parties donnent leur consentement. Le “Non” de l’un des conjoints compromet définitivement le projet d’union. Aussi, à l’adresse de ceux qui sont tentés par le mariage forcé, il faut rappeler que si la mariée dit “non”, le mariage ne peut-être ni conclu, ni consommé…”

Et Patrick Louis de poursuivre : “C’est une réunion de nostalgiques qui n’ont pas encore réalisé que ce traité est mort. On peut également s’étonner du lieu retenu pour les organisateurs : “La Maison de l’Amérique”. Tout un symbole ! Nous saluons en revanche le courage des autorités néerlandaises, qui portent avec force et respect le Non de leurs concitoyens, en critiquant clairement l’initiative de Madrid. Les autorités françaises, qui passent leur temps à s’excuser à Bruxelles pour le Non du 29 mai et à vouloir recycler la constitution rejetée, seraient mieux inspirées de prendre exemple sur le gouvernement de la Haye et d’assumer enfin, pleinement, comme c’est leur devoir, le choix du peuple français“.

source : JPF Lyon

DOCUMENT: Les anti-fédéralistes sont des chiens

2007-01-27T17:21:00.000+01:00

La polémique enfle au sein de la doctrine française depuis que quarante professeurs d'Université, parmi nos plus éminents juristes, ont jeté un pavé dans la mare du conformisme eurobéat, en publiant il y a un mois une lettre ouverte au Président de la République. Ils mettent en garde contre une dérive normative communautaire "gravement attentatoire à la démocratie puisqu'elle retire aux législateurs nationaux tout pouvoir".

S'opposant à la proposition de règlement de la Commission européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles (revenant sur la convention de Rome du 19 juin 1980), ces professeurs mettent en garde contre une "entreprise qui, par sa portée, dépasse en gravité tous les excès de pouvoirs auxquels, hélas, les autorités communautaires se sont désormais habituées." Il suffit de se reporter ainsi aux nombreux arrêts rendus par la Cour de Justice qui bousculent la lettre des Traités européens au nom d'une interprétation téléologique revendiquée pour faire "avancer" l'intégration supranationale. L'arrêt du 13 septembre 2005 autorisant la Commission à édicter des sanctions pénales en lieu et place des Etats, en est le dernier fameux exemple. Pour les éminents signataires de la lettre ouverte, "la proposition de règlement communautaire est très gravement attentatoire à la démocratie puisqu'elle retire aux législateurs nationaux tout pouvoir".

Excès de pouvoir manifeste

Solennels, ils placent d'emblée leur interpellation sur le terrain de la "démocratie", c'est à dire de la "légitimité" du pouvoir édictant la règle de droit dont dépend l'obéissance citoyenne.
"Dans une démocratie organisée selon les principes de l'Etat de droit, une règle n'est légitime que si elle émane d'une autorité investie du pouvoir de l'édicter" rappellent-ils. Or, selon les professeurs, "Comme on l'enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d'instruction civique, ce n'est qu'à cette condition qu'elle est une règle de droit et mérite donc obéissance ».
Evoquant un "excès de pouvoir manifeste" de la Commission de Bruxelles, les quarante enseignants préviennent qu' "ils ne pourront plus longtemps se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n'en est évidemment pas."

"Vice du consentement" de la France

Ils demandent en conclusion au Président de la République de "rappeler aux institutions de l'Union européenne que le Traité CE ne lie la France que tel que le Conseil constitutionnel en a autorisé la ratification et non pas tel qu'elles veulent le comprendre".
On se souvient que dans des termes similaires, le Président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud lui-même, avait adressé cette mise en garde, en observateur averti de la "chose" européenne qu'il est, évoquant carrément un "vice du consentement" du peuple français : "oui, il y aurait vice de consentement de la France si, le traité une fois entré en vigueur, les Cours de Luxembourg ou de Strasbourg allaient au-delà de cette lecture naturelle et raisonnable", (Voeux à l'Elysée, janvier 2005), ce dont il sait parfaitement qu'elles sont hélas coutumières depuis l'origine.

Réplique

Quelques jours après cette publication, d'autres universitaires, moins inquiets que leurs collègues sur l'évolution européenne actuelle, entendaient leur répondre, dans la même revue (JCP G, 10 janvier 2007, p. 13). Ces soixante dix sept professeurs de droit estiment qu'en ce qui les concerne, ils «ne considèrent pas qu'ils se déshonorent en enseignant, oralement ou par écrit, le droit communautaire et en le tenant pour du Droit». Dans ce qui se présente comme un rappel à l'ordre d'une partie de la doctrine à l'égard d'une autre, ces derniers jugent que «Quelles que soient les opinions que l'on peut avoir sur la construction de l'Europe, les problèmes difficiles posés par la transformation de la convention de Rome en règlement appellent des réponses plus constructives que le très excessif procès d'intention intenté par les auteurs de la lettre».

Dont acte, pourrait-on dire, un passionnant débat est ainsi ouvert. Et pourtant non. Il n'y a pas, et il ne peut pas y avoir, semble-t-il, de débat de fond sur l'Europe telle qu'elle roule.

Procès Kravchenko

On lira en effet avec dépit ou amusement c'est selon, l'article à ce sujet publié sur le blog personnel du correspondant accrédité de Libération à Bruxelles, Jean Quatremer. Les quarante signataires de l'interpellation s'y voient inondés d'insultes, d'ailleurs aussi peu originales qu'imbéciles, parce que ces professeurs de droit ont le tort de ne pas penser la construction européenne comme M. Quatremer.
"Tous les anti-communistes sont des chiens" disait Sartre. M. Quatremer poursuit, lui, page après page, avec hargne les anti-fédéralistes, ou supposés tels. Courant visiblement après le titre de blogueur le plus intolérant du web, le journaliste, s'en prend violemment à ces juristes, joliment qualifiés de "souverainistes les plus rancis", ce qui sous sa plume est à lire comme un pléonasme, puisqu'il n'est plus selon lui de souverainetés nationales admissibles, du moins en Europe.

Se livrant à un réquisitoire digne du procès de Kravchenko, M. Quatremer cite nommément trois ou quatre de ces professeurs dissidents, qu'il expédierait bien durablement à l'ombre. L'un des prévenus décroche même le titre de "très réactionnaire" (Soljenitsyne ou de Gaulle ont entendu la même chose), qualificatif qui ne s'appliquerait donc pas à M. Quatremer, lui qui défend avec acharnement un retour au supranationalisme européen, le progressisme même ! Il est amusant de lire plus loin qu'il invite cordialement les internautes qui déposent des commentaires à "rester polis" car "ceux qui sont racistes, malveillants, grossiers, complètement hors sujet ou ceux qui contiennent des faits manifestement erronés, seront effacés". Ouf!, on a eu peur que "réactionnaire" et "ranci" soient des termes malveillants ou grossiers...

"Fanatisme antieuropéen"

Le journaliste de Libé s'embarque ensuite dans une pauvre caricature de la lettre ouverte des quarante profs, faute d'être intellectuellement armé et politiquement distant pour y répondre par des contre-arguments : "le moment est venu de terrasser la « bête immonde», ce droit européen impur polluant notre beau droit national !" ricane-t-il dans son petit coin derrière son clavier.
Jusqu'à ce qu'il s'étrangle en lisant dans la liste des signataires un autre grand nom du droit français qu'il appréciait jusque là : "Ils ont curieusement réussi à embarquer dans leur aventure un grand juriste comme Pierre Mayer (Panthéon Sorbonne)", définitivement disqualifié à ses yeux pour avoir osé critiquer la "bête immonde" et expédié à son tour dans un champs de maïs pour "fanatisme antieuropéen", le fanatisme proeuropéen ayant donc lui, au contraire, droit de cité. Et de conclure, en lettres rouges que "L'affaire pourrait être anecdotique, digne d'un moderne Clochemerle, mais elle est grave car ces gens forment des générations de juristes qui auront une vue pour le moins tronquée du droit européen" Ah ma pauv'dame, c'est plus comme de not' temps, avec tous ces jeunes désoeuvrés ! Ils feraient mieux de venir se former au droit communautaire sur le blog de M.Quatremer, c'est sûr.

M. Quatremer aurait été mieux inspiré de relever que le "non" du 29 mai a eu le mérite de libérer les consciences, y compris les plus éminentes, sur l'avenir européen qui est l'affaire de tous, pas seulement la sienne. Encore faut-il aimer sincèrement la démocratie et se soucier de sa vitalité.

Aujourd'hui, les grandes orientations économiques et trois lois sur quatre sont d'origine communautaire, échappant donc aux parlements nationaux élus. Les Français le savent. Il est donc normal de pouvoir débattre sereinement, publiquement et sans s'injurier, de la légitimité démocratique du droit applicable en France et en Europe.
Est-il possible dans ce pays d'entrer enfin dans le fond du débat européen, d'avoir le droit de discuter de toutes les questions qui se posent effectivement, sur la dilution du contrôle démocratique, sur le sens, le contenu et les limites d'un projet politique comme celui-là, sans se faire admonester, insulter, excommunier toute la journée par les institutions de Bruxelles et leurs obligés..?

Mauvaise mine du canari

Certains "progressistes" croient encore comme Marx qu'il y a un "sens de l'Histoire", et que nul ne saurait en dévier sans s'exclure lui-même. Tel n'est pas notre avis.
Nous ne ferons pas d'ailleurs comme eux, en allant scruter ou émettre des hypothèses sur les appartenances politiques ou philosophiques des soixante dix sept autres juristes signataires de la contre-lettre défendant, et c'est leur droit, la Commission européenne et la Cour de Luxembourg.
Nous n'irons pas vérifier combien d'entre eux sont titulaires de chaires "Jean Monnet" ou sont "relais d'opinion" de la Commission européenne, c'est à dire dans les deux cas financièrement soutenus donc dépendants des mannes de Bruxelles. Nous croyons, nous, à la nécessaire tradition universitaire d'indépendance financière, garante de l'indépendance intellectuelle et politique des professeurs et de la pensée.

Non, il n'y a pas que les chaires "Jean Monnet" et leurs comparses qui ont le droit de parler d'Europe ! La violence plumitive de M. Quatremer qui ne répond à aucun des arguments et se contente d'insulter est sans doute un symptôme du désarroi de la machine. L'auteur du présent article s'attend d'ailleurs, à son tour, à un procès en fascisme aggravé sur le fameux blog, puisque tel en est visiblement l'objet. (voilà, c'est fait le 25 janvier à 8h50) Heureusement, plusieurs internautes sont venus, eux, échanger des arguments en marge de l'invective du journaliste-militant.
Comme autrefois on plaçait des canaris dans les galeries des mines, il suffit en réalité de lire son blog depuis plusieurs mois pour constater l'asphyxie progressive dans laquelle se trouve le système. Avec cette dernière salve, on imagine que la machine bruxelloise est manifestement au bord de l'apoplexie.

Christophe BEAUDOUIN

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DOCUMENT

L'UNION EUROPÉENNE, LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT

LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE QUARANTE JURISTES UNIVERSITAIRES AU SUJET DU « REGLEMENT SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES)

Publication originale : JCP G, 13 décembre 2006, p. 2313

Monsieur le Président de la République,

Dans une démocratie organisée selon les principes de l'état de droit, une règle n'est légitime que si elle émane d'une autorité investie du pouvoir de l'édicter. Comme on l'enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d'instruction civique, ce n'est qu'à cette condition qu'elle est une règle de droit et mérite donc obéissance. Pourtant, et malgré les protestations de plus en plus vives d'un nombre toujours plus grand de juristes européens, les institutions communautaires ne cessent de prendre des libertés avec ce postulat. Et, par le Règlement en cours d'adoption sur la loi applicable aux obligations contractuelles, elles paraissent désormais résolues à définitivement l'ignorer.

Ce texte constitue la dernière en date, et la plus radicale, des offensives menées par la Commission en faveur de la loi du pays d'origine. Mais il va beaucoup plus loin en ce sens que la célèbre « proposition de directive Bolkestein » qui a fait connaître ce principe à l'ensemble des citoyens : alors que celle-ci concernait exclusivement les services, le Règlement projeté affecte tous les secteurs d'activité.

La justification avancée à l'appui de ce texte serait le besoin de « moderniser » la Convention du 19 juin 1980, qui gouverne aujourd'hui la matière. Mais c'est un total bouleversement de son économie qui est en réalité poursuivi.

La Convention de 1980, en effet, retient des solutions en apparence très proches de celles que contenait la proposition de directive Bolkestein : comme elle, elle soumet les contrats à la loi du pays dans lequel est établi le fournisseur des biens ou des services, à moins que les parties n'aient fait le choix d'une loi différente.

Mais dans la Convention, l'application de la loi ainsi désignée n'est que subsidiaire. Car à titre principal s'imposent aux parties les règles impératives dont les Etats jugent le respect nécessaire pour garantir la justice entre les contractants et l'utilité sociale de leurs accords. Or si la proposition de Règlement maintient formellement cette solution, c'est, comme l'indique expressément l'exposé de ses motifs, sous cette réserve que l'application des règles impératives en question « doit se faire dans le respect des dispositions du Traité » instituant la Communauté européenne. Et cette exigence nouvelle est absolument capitale puisqu'elle constitue l'unique enjeu, et donc le véritable objet, de la transformation de la Convention de 1980 en instrument de droit communautaire.

Car ce qu'elle signifie est que, si le texte est adopté, toute règle impérative en matière contractuelle pourra être contestée devant la Cour de justice des Communautés européennes. Et ce à quoi elle tend n'est pas seulement de conférer à celle-ci, qui n'a pourtant aucune légitimité démocratique, le pouvoir de substituer son appréciation des besoins de la justice contractuelle ou de l'utilité sociale des conventions à celles des Parlements nationaux. Elle est de systématiquement remettre en cause l'applicabilité des règles impératives dans le domaine des contrats internationaux. En effet, devant la Cour de Luxembourg, ces règles seront en position d'accusées : pour que leur applicabilité puisse être admise, il faudra, ainsi que cette juridiction l'exige lorsqu'elle doit apprécier la compatibilité d'une loi nationale avec le Traité CE, qu'il soit établi, d'une part qu'elles poursuivent un but légitime, d'autre part qu'elles ne vont pas au-delà de ce que ce but requiert (1).

Or, parce qu'elles seront, par hypothèse même, toujours plus rigoureuses que la loi choisie ou que la loi du pays d'origine, elles ne pourront jamais être considérées comme remplissant ces conditions.

Par exemple, la loi française confère aux sous-traitants certaines garanties pour obtenir le paiement des travaux qu'ils réalisent. Mais c'est une originalité du droit français, puisque cette solution n'est pas connue des droits étrangers. Et par-là même la preuve est faite que l'exigence du droit français n'est pas légitime, puisqu'elle n'est pas considérée par les autres législateurs comme une nécessité.

De même la loi française fixe à dix ans la garantie que les architectes et entrepreneurs doivent contre les malfaçons affectant les bâtiments qu'ils édifient alors que nombre des autres droits européens retiennent une durée de garantie plus courte. Mais si les législateurs étrangers estiment qu'une garantie moins étendue est suffisante, c'est que l'exigence du Code civil français est disproportionnée par rapport à son objectif.

Et cette analyse, qui est celle que fait systématiquement la CJCE lorsqu'elle procède à un contrôle des règles nationales de droit privé en supposant la compétence de la loi du pays d'origine, sera tout aussi bien appliquée aux règles françaises qui protègent les auteurs dans les contrats d'édition ou les preneurs dans les baux ruraux ou commerciaux, qui fixent impérativement le taux maximal de l'intérêt dans les prêts d'argent, les obligations des assureurs dans leurs rapports avec leurs agents, des vendeurs envers leurs représentants et distributeurs ou de ceux-ci avec leurs fournisseurs, etc. …

Ainsi, jamais les règles impératives que les Etats membres estiment nécessaire d'imposer n'auront la moindre chance de l'emporter sur les libertés données aux parties, ou à la plus puissante d'entre elles, par la loi choisie ou par la loi du pays d'origine, si du moins elle est celle d'un autre Etat membre.

Mais cette mise en pièce du système aujourd'hui en vigueur n'est pas un but pour la Commission de Bruxelles. Elle n'est qu'un moyen au service d'une fin beaucoup plus ambitieuse que la proposition de directive Bolkestein avait au moins le mérite de ne pas dissimuler : l'objectif ultime est l'abolition pure et simple de la plupart des règles impératives en matière contractuelle. Car si les contrats internationaux sont libérés de toute contrainte, les contrats nationaux devront inéluctablement l'être également.

Il est en effet inconcevable, pour seulement reprendre des exemples précédemment donnés, que les architectes et entrepreneurs français demeurent tenus à garantir pendant dix ans leurs ouvrages, si leurs concurrents étrangers en sont dispensés pour les constructions qu'ils réalisent en France et n'ont donc pas à en supporter le coût. De même ne pourront-ils plus avoir à fournir des garanties de paiement à leurs sous-traitants français, s'ils n'ont pas à le faire à l'égard des sous-traitants étrangers, puisque sinon c'est à ceux-ci qu'ils s'adresseront désormais exclusivement. Autrement dit, il s'agit pour les institutions communautaires d'ériger artificiellement en cause de distorsions de concurrence les divergences des législations nationales, afin de contraindre les Etats, au nom de la défense de leurs entreprises et des emplois qui dépendent de leur survie, à systématiquement aligner leurs règles sur, chaque fois, la loi la plus libérale en Europe, voire à surenchérir par rapport à elle dans la voie de la déréglementation.

Mais d'un double point de vue, la méthode utilisée n'est pas acceptable.

D'abord elle est très gravement attentatoire à la démocratie puisqu'elle retire aux législateurs nationaux tout pouvoir. N'ayant plus aucune liberté pour apprécier ce que la justice et l'utilité sociale commandent, et étant réduits à seulement prendre acte de ce dont le moins exigeant se contente, ils perdent jusqu'à leur raison d'être. Car il ne pourra pas même en résulter que le régime de tel ou tel contrat sera désormais partout en Europe, celui qui aura été fixé, selon les cas, par les Parlements irlandais, luxembourgeois, letton ou chypriote : parce que les comparaisons doivent être faites règle par règle, il sera le plus souvent le produit de leur combinaison et ne correspondra donc pas même au plus libéral d'entre eux.

Mais à cette condamnation de la démocratie s'ajoute une contradiction tout aussi certaine à l'état de droit. En effet, l'art. 65 du Traité CE n'autorise l'Union européenne à intervenir dans le domaine, ici en cause, des conflits de lois qu'aux fins de « favoriser la compatibilité » des solutions nationales et lui refuse donc – les travaux préparatoires fournissent, pour autant que de besoin, une confirmation éclatante de ce choix – le pouvoir de les uniformiser, c'est-à-dire de les « rendre identiques ». C'est par conséquent à un excès de pouvoir manifeste que correspond l'entreprise actuellement menée et qui, par sa portée, dépasse en gravité tous les excès de pouvoirs auxquels, hélas, les autorités communautaires se sont désormais habituées (2).

Voilà pourquoi, Monsieur le Président de la République, les signataires de cette lettre, tous professeurs de droit, croient devoir prendre la liberté de vous exprimer solennellement l'espoir que vous voudrez bien rappeler aux institutions de l'Union européenne que le Traité CE ne lie la France que tel que le Conseil constitutionnel en a autorisé la ratification et non pas tel qu'elles veulent le comprendre.

Car ils ne pourront plus longtemps se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n'en est évidemment pas.

Signataires :

Bertrand ANCEL (Université Paris II Panthéon-Assas)
Bernard AUDIT (Université Paris II Panthéon- Assas)
Bernard BEIGNER (Université Toulouse I)
Alain BERNARD (Université Montesquieu Bordeaux IV)
Thierry BONNEAU (Université Paris II Panthéon-Assas)
Claude BRENNER (Université Paris II Panthéon-Assas)
Rémy CABRILLAC (Université Montpellier I)
Loïc CADIET (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Pierre CALLĒ (Université du Mans)
Philippe CONTE (Université Montesquieu Bordeaux IV)
Patrick COURBE (Université de Rouen)
Françoise DEBOISSY (Université Montesquieu Bordeaux IV)
Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ (Université Lille II)
Philippe DELEBECQUE (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Yvonne FLOUR (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
François GAUDU (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Pierre-Yves GAUTIER (Université Paris II Panthéon-Assas)
Michel GERMAIN (Université Paris II Panthéon-Assas)
Alain GHOZI (Université Paris II Panthéon-Assas)
Marie-Angèle HERMITTE (CNRS)
Vincent HEUZÉ (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Jérôme HUET (Université Paris II Panthéon-Assas)
Jérôme KULLMANN (Université Paris IX Dauphine)
Thierry LE BARS (Université de Caen)
Sophie LEMAIRE (Université d'Orléans)
Anne-Marie LE POURHIET (Université Rennes I)
Hervé LÉCUYER (Université Paris II Panthéon-Assas)
Yves LEQUETTE (Université Paris II Panthéon-Assas)
Laurent LEVENEUR (Université Paris II Panthéon-Assas)
Daniel MAINGUY (Université de Montpellier I)
Patrick MAISTRE DU CHAMBON (Université Pierre Mendès France Grenoble II)
Didier R. MARTIN (Université Paris Sud XI)
Pierre MAYER (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Pierre MOUSSERON (Université Montpellier I)
Françoise PERROCHON (Université Montpellier I)
Philippe PETEL (Université Montpellier I)
Frédéric POLLAUD-DULIAN (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Thierry REVET (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Raymonde VATINET (Université René Descartes Paris V)
Georges VIRASSAMY (Université des Antilles et de la Guyane)
Guillaume WICKER (Université Montesquieu Bordeaux IV)

(1) Au plan pratique, les conséquences de cette solution sont évidemment désastreuses pour la sécurité juridique : à quoi les notaires, les avocats, les conseils juridiques ou les juristes d'entreprises pourront-ils se fier si l'obligation de respecter une règle impérative quelconque doit dépendre, cas par cas, d'une appréciation de la Cour de justice des Communautés européennes, qui ne pourra intervenir que plusieurs années, sinon plusieurs décennies après le moment où ils devront eux-mêmes arrêter leur position ? Pourtant, la sécurité juridique est l'une des principales composantes de l'état de droit.

(2) Outre l'article 65, que méconnaissent les règles de compétence déjà adoptées par les Règlements « Bruxelles I » et « Bruxelles II » et les règles de conflit de lois en cours d'adoption, notamment par le Règlement « Rome II », c'est la définition que donne des directives l'article 249 qui est systématiquement ignorée depuis une trentaine d'années. Quant aux règles sur la reconnaissance des sociétés ou de leur fusion, qui figurent aujourd'hui à l'article 293, et qui ont donc été reconduites aussi bien par le Traité d'Amsterdam de 1997 que par le Traité de Nice de 2001, c'est la Cour de justice des Communautés européennes elle-même qui a pris la singulière initiative de les réputer non écrites par quatre arrêts rendus entre 1999 et 2005.

JCP G, 13 décembre 2006, p. 2313

TCE: L’UMP veut sauver les meubles

2007-01-25T21:53:00.000+01:00

Une énième proposition de rafistolage du projet de Constitution européenne vient de voir le jour avec le nouveau «traité institutionnel» que Pierre Lequillier, député UMP des Yvelines et Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, a proposé «à la présidence allemande de l'UE» (Le Monde, 23.01). Dans son projet, le député «garde la première partie du traité constitutionnel» qui serait complétée par les dispositions des troisième et quatrième parties «nouvelles par rapport aux traités existants et qui apparaissent indispensables à la mise en œuvre de la première partie».

«Concernant la deuxième partie, c'est-à-dire la Charte des droits fondamentaux, qui suscite des réserves de la Grande-Bretagne et a été critiquée par les partisans du non, le député des Yvelines propose de la maintenir». Et enfin, «le traité institutionnel de M. Lequillier reprendrait des troisième et quatrième parties plusieurs dispositions importantes». On ne voit pas trop ici de changement par rapport à la version initiale, si ce n'est que M. Lequillier «estime qu'il faut renoncer à ce stade au terme de Constitution ! Pourquoi, d'ailleurs, comme l'a déclaré Philippe de Villiers lors du meeting de lancement de sa campagne samedi dernier à la Mutualité, vouloir à tout prix rafistoler un projet qui est mort et ne fait pas l'unanimité parmi les peuples ? C'est bien parce que nos dirigeants vivent dans le passé, a-t-il conclu.

Rapatrier le pouvoir en France

2007-01-25T21:43:00.000+01:00

Le député européen, Paul-Marie Coûteaux, auteur de «Etre et parler Français», et désormais conseiller politique de Philippe de Villiers a appelé les Français à «rapatrier le pouvoir, et le recréer de toutes pièces, en arrachant les souverainetés confisquées par les féodalités et les hégémonies en tous genres». «Angela Merkel veut relancer le processus constitutionnel européen, a dénoncé le député, balayant d’un revers de main le choix du peuple français». Le député européen a par ailleurs invité les Français à lire le dernier ouvrage de Philippe de Villiers «La France qui gagne», pour y découvrir ce que «peut l’action publique quand elle est dans les mains d’un homme d’action, un homme qui défend le Bien commun».

Le vote du 29 mai risque d'être pulvérisé d'ici à 2009

2007-01-23T18:46:00.000+01:00

C'est ce qu'en concluent nos amis de l'Observatoire de l'Europe après le NON.

Sarkozy-Royal-Merkel : le trio infernal du recyclage de la constitution européenne est bien en marche. Ils ont désormais tous affiché clairement leur intention commune : contourner le vote populaire du 29 mai, chacun y allant de sa petite nuance sur la méthode à suivre.

Mais quelle partie de la réponse "non" n'ont-ils pas comprise ? Deux ans après avoir rejeté l'Europe sans démocratie (super-Etat fédéral des art 6 et 7), sans protection (symbolisée par l'affaire Bolkestein et la partie III), sans limite ni identité (posée par la question Turque) et sans indépendance vis à vis des Etats-Unis (l'Otan inscrite dans le Traité), les 55% de Français - qui seraient presque 60% aujourd'hui - n'auront-ils le choix qu'entre renier leur "non" avec M. Sarkozy ou renier leur "non" avec Mme Royal ? Mme Angela Merkel, qui assume la présidence de l'Union européenne pour six mois, était en visite au Parlement européen la semaine dernière (15>21 janvier 2007) à Strasbourg. Elle a annoncé la relance de la constitutionnalisation de l'Europe, sur les bases du précédent texte, comptant sur le (la) futur(e) président(e) français et la majorité qui sera élue à l'Assemblée nationale d'ici quelques mois, pour reprendre la balle au bond en 2009, lorsque la France présidera à son tour l'UE.

Plus d'infos sur Observatoiredeleurope.com

Siège du Parlement européen...

2007-01-16T13:09:00.000+01:00

Le Monde (12.01) consacre un long article «à la transhumance du Parlement européen» qui s'effectue chaque mois entre Bruxelles et Strasbourg. En effet, «cette assemblée pas comme les autres, qui effectue l'essentiel de son travail politique à Bruxelles, doit passer quatre jours à Strasbourg, où la France lui a imposé son «siège» et la tenue de douze sessions plénières par an».

Et le quotidien de rappeler que c'est «François Mitterrand [qui] en a obtenu le principe, lors d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement à Edimbourg, en 1992» et que c'est «Jacques Chirac [qui] l'a gravé dans le marbre du traité d'Amsterdam, en 1997».

C'est ainsi que «tous les mois, les députés - 785 depuis le 1er janvier -, la plupart de leurs assistants, ainsi que des milliers de fonctionnaires font leurs valises pour Strasbourg, de même que nombre de commissaires, de diplomates, de lobbyistes et de journalistes...». Et à tout ce petit monde arrivant de Bruxelles, vient s'ajouter le personnel du Luxembourg, «où travaille la moitié des services du Parlement, en vertu d'un accord avec le Grand-Duché». «Les lundis de session, 500 fonctionnaires rejoignent ainsi leurs 1 200 collègues arrivés de Bruxelles. Le Parlement prend en charge leurs frais de transport et de séjour. Il fait de même pour les eurodéputés, et il invite régulièrement quelque 60 journalistes, en poste ailleurs qu'à Bruxelles, afin qu'ils couvrent les sessions».

Le quotidien nous précise alors que «le surcoût lié à l'existence des trois sièges du Parlement s'est élevé à 205 millions d'euros en 2006» et que ce «gaspillage des deniers du contribuable» déplaît de plus en plus à certains eurodéputés qui «critiquent cette transhumance».
Mais, comme le rappelle le Président du groupe socialiste au Parlement européen, Martin Schulz, qui «refuse d'évoquer le sujet», «toute décision de changer le traité appartient aux seuls chefs d'Etat et de gouvernement. C'est à l'unanimité que ces derniers doivent modifier le traité. Or la plupart n'ont pas envie de rouvrir la boîte de Pandore des agences et autres offices obtenus dans leurs pays respectifs».

Car, après tout, comme le suggèrent certains élus, pourquoi ne pas faire de Strasbourg le seul siège du Parlement européen ? Pourquoi également rendre Strasbourg coupable de tous les maux alors même que jamais personne ne s'élève contre l'accord passé avec le Grand-Duché pour installer la moitié des services du Parlement à Luxembourg ? Voilà un beau cheval de bataille pour nos dirigeants français qui paraissent bien trop souvent peu enclins à soutenir Strasbourg, pourtant siège officiel des Communautés...

L'Europe de la misère

2007-01-08T18:13:00.000+01:00

Les plus pauvres de l'Union européenne

Toute la presse revient sur l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans le club européen, «dont ils sont les membres les plus pauvres» comme le titre L'Humanité (2.01). Chacun se fait l'écho des répercussions économiques et sociétales de ces adhésions.

Ainsi Libération (2.01) s'intéresse de près à «la misère paysanne» de la Roumanie qui «compte 4 millions de petites fermes (...) pratiquant une agriculture de subsistance». On nous apprend ici que «la surface moyenne est de 2,5 hectares (10 fois moins que la moyenne européenne) et que près de 40 % de la population du pays vit à la campagne». Il est donc temps, comme l'explique le jeune ministre de l'Intégration européenne, Anca Boagiu, de «convaincre les jeunes qui veulent faire de l'agriculture de se mettre au travail». A cette fin, l'Etat offrira une prime de plus de 50 000 euros à chaque jeune achetant une ferme, espérant ainsi les convaincre de «rester en Roumanie car plus des trois-quarts des 2 millions de Roumains qui ont quitté le pays ces cinq dernières années proviennent du monde rural».

Pour sa part, Ouest-France (2.01) pointe du doigt «la corruption au quotidien» et «la splendeur et misère de l'éducation». Remarquant qu'on ne vit pas en Roumanie «sans s'acquitter de bakchichs, petits ou grands» dans la vie quotidienne, dans le train pour acheter son billet, chez le médecin «pour obtenir un rendez-vous», Ouest-France nous indique qu'«à côté de cette petite corruption sévit la grande, celle qui met en cause ministres ou cadres de l'Administration». Or même si «le gouvernement clame son désir de faire le ménage», «le système se protège» comme le constate un journaliste qui dénonce qu'aucun procès n'a encore eu lieu. De même, «le système éducatif est aujourd'hui menacé par d'inquiétantes dérives», les «diplômes sont parfois dévalués, quand ils ne sont pas donnés moyennant un petit cadeau».

La Croix (2.01) remarque que «la réforme de l'administration» étant en retard dans «ces deux pays qui ont toujours du mal à mettre en place les régions, qui sont pourtant le niveau administratif sur lequel s'appuie la politique de cohésion de Bruxelles», il est à prévoir «qu'ils auront quelques difficultés à capter et consommer les fonds importants qui leur sont alloués pour se mettre à niveau». Or «d'ici à 2013, ces fonds représentent jusqu'à 35 milliards d'euros». Comme le reconnaît Calin Tariceanu, le Premier ministre roumain, «la Roumanie aura besoin de vingt ans pour rattraper le niveau de vie des autres pays» (Le Parisien, 1.01).

L'Europe a le blues de la cinquantaine

2007-01-08T18:06:00.000+01:00

En comparant l'Europe à un homme dans la force de l'âge, qui prend conscience «de ses rides» et «d'un corps qui s'épaissit», qui ressent le «blues de la cinquantaine», Le Figaro (5.01) fait le point de la construction européenne à l'aube du cinquantième anniversaire du Traité de Rome, le 25 mars prochain.

Afin de balayer la morosité ambiante, des festivités vont être organisées par «la chancelière Angela Merkel, qui assure durant six mois la présidence de l'Union européenne». «Déjà, elle a sollicité les meilleures plumes pour préparer la rédaction de la déclaration commune aux vingt-sept Etats membres, qui sera lue à Berlin». Et dans d'autres capitales, «les énergies sont mobilisées pour préparer l'évènement». En France, «les ministères des Affaires étrangères, européennes et de la Culture ont mis en place un comité d'honneur placé sous la présidence de l'ancien ministre radical de gauche, Maurice Faure, qui fut en 1957 l'un des signataires du Traité de Rome». Tous vont s'efforcer de mettre en œuvre «un anniversaire pour renouer un lien distendu [avec les citoyens], mettre à bas l'incompréhension et le rejet qui, en France et aux Pays-Bas, s'est traduit au printemps 2005 par une majorité de non au référendum sur le projet de traité constitutionnel européen». Gageons toutefois que ce ne sont certainement pas quelques festivités et manifestations autour du cinquantième anniversaire de la construction européenne qui vont redonner confiance aux citoyens et pallier les déficiences de l'Europe...

Rétrospective 2006 : l'Union européenne entre idéologie et scepticisme

2007-01-05T22:12:00.000+01:00

Après l'échec du Traité Constitutionnel européen en 2005, l'année 2006 a vu le scepticisme croître au sein de l'Union Européenne. Si les partisans du TCE usent de procédés peu démocratiques pour imposer le traité contre la souveraineté des peuples, ces manoeuvres se font de plus en plus clairement. Parallèlement, le combat pour la reconnaissance des racines chrétiennes de l'Europe semble loin d'être perdu puisque 2006 a vu bon nombre de politiques se rallier à la position à la tête de laquelle nous retrouvons le Pape, premier défenseur de l'identité de l'Europe. En outre, la politique antinationale des instances européennes fait de plus en plus l'objet de critiques. Enfin, les négociations d'adhésion de la Turquie ont vu l'UE céder devant l'extrême fermeté du gouvernement turc.

1. Institutions : le spectre de la Constitution européenne

Malgré le rejet du Traité Constitutionnel par la France et les Pays-Bas, traité qui ne peut être adopté qu'à l'unanimité des Etats de l'UE, les européfédéralistes -au premier rang desquels Valéry Giscard d'Estaing et José Manuel Barroso- sont revenus à la charge en 2006 pour imposer le monstre institutionnel. Néanmoins, quelques pays (dont la Pologne, la République Tchèque et les Pays-Bas) ont pris acte de l'échec du TCE.

Selon des sondages, si de nouveaux référendums avaient eu lieu en 2006 en France et aux Pays-Bas, le pourcentage de "non" aurait été plus important qu'en 2005. Néanmoins les idéologues du Traité constitutionnel espèrent que le temps joue pour eux. C'est pourquoi la période de réflexion d'un an a été prolongée.
En décembre, l'Espagne et le Luxembourg, les 2 seuls pays qui ont approuvé la Constitution européenne par référendum, ont invité les 16 autres Etats membres de l'Union l'ayant ratifiée à se réunir, fin janvier, pour relancer le processus constitutionnel. Une seconde réunion aura lieu fin février à Luxembourg, élargie aux sept pays qui n'ont pas encore ratifié le texte, et aux deux qui l'ont rejeté par référendum.
Fin septembre, l'Italie a constitué un comité composé de personnalités provenant de l'ensemble de l'UE afin de relancer le projet, lequel serait adaptable sans passer par un référendum.
En Allemagne, Angela Merkel a insisté sur la nécessité, en préservant «la substance du traité constitutionnel», de parvenir à un nouveau texte avant les élections européennes de 2009. A noter que l'Allemagne prend la présidence tournante de l'UE au cours du premier semestre 2007.
En France, Nicolas Sarkozy a proposé un mini-traité dont le caractère principal serait d'abandonner la règle de l'unanimité (et donc la souveraineté nationale) pour adopter toute décision prise par l'UE. Quant à Jacques Chirac, il n'a retiré ni sa signature au bas du TCE ni l'article 88-1 de la Constitution de la Ve République qui mentionne le TCE et a plaidé pour une relance du TCE.
Le chancelier autrichien n'a souhaité ni une correction ni un abandon du TCE.
Le Portugal exercera la présidence de l'UE lors du second semestre 2007. Or José Socrates, le président portugais, a annoncé en 2006 que son pays poursuivra la relance du TCE.
En revanche, le président Tchèque, qui considère l’Europe politique comme une erreur intellectuelle, s'est opposé aux "eurofanatiques".
Le président polonais s'est prononcé contre toute reprise du TCE et a demandé l'élaboration d'une nouvelle Constitution pour l'Union européenne, laquelle serait au service des Etats de l'UE et non l'inverse.
Le chef de la diplomatie néerlandaise a affirmé que la Constitution était bien morte et qu'il n'est pas question d'évoquer un nouveau référendum aux Pays-Bas.

Lors du sommet européen de juin 2006, les 25 sont tombés d'accord sur le fait qu'on ne pouvait rien entreprendre sur le plan institutionnel avant la présidentielle française et les législatives néerlandaises. Les dirigeants européens ont estimé que les démarches nécessaires pour poursuivre le processus de réforme institutionnelle de l'Union seront faites au second semestre 2008 au plus tard, à savoir pendant la présidence française de l'Union. La présidentielle française pourrait donc avoir une importance capitale sur l'avenir institutionnel de l'Union européenne.

2. La reconnaissance des racines chrétiennes de l'Europe

Sur ce point fondamental de l'identité chrétienne de l'Europe -identité rappelée de nombreuses fois par le Pape-, les européistes sont clairement divisés. Et on constate qu'en 2006, un certain nombre de voix, même parmi ceux désirant relancer le processus de ratification du TCE, se sont montrées favorables aux racines chrétiennes de l'Europe.

En Allemagne, Angela Merkel s'est prononcée pour une référence explicite aux racines chrétiennes de l'Europe. On verra si cette position sera confirmée au cours de la présidence de l'UE début 2007.
Le président polonais a dit au pape que la Pologne chercherait à "promouvoir par tous les moyens les racines chrétiennes de l'Union européenne", et à combattre certaines tendances contraires, comme par exemple "l'idée de sanctionner ceux qui n'acceptent pas la culture homosexuelle".
Marqué par l'insistance du Pape, Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, a déclaré que ce thème revient aujourd'hui à lancer un triple défi : "celui de notre identité européenne, celui d'un univers religieux qui s'affirme, celui d'un christianisme qui n'est pas seulement mémoire du passé mais, en posant le thème de la liberté comme voie du dialogue, une partie de notre avenir".
La présidence finlandaise a ouvert en juillet 2006 son semestre de présidence de l'UE en mettant à l'honneur le latin.

3. La politique de l'UE : de l'uniformisation au scepticisme

Malgré l'échec du TCE et la bataille pour la reconnaissance de l'identité de l'Europe, on s'aperçoit que la politique générale de l'UE suit son cours vers toujours plus d'uniformisation (de l'anglais à la vodka en passant par les couches-culottes...), d'homogénéisation, à l'encontre des souverainetés nationales (bien souvent en multipliant des procédures d'infraction contre les Etats, voire contre des eurodéputés). Toutefois, on remarque que l'hostilité à l'égard de cette uniformisation se fait de plus en plus grande au sein de l'UE, les Etats se rendant progressivement compte du degré d'intégration déjà atteint.

Le Parlement européen a adopté son budget de financement de la recherche et du développement pour les 7 ans à venir. Aux termes d’un compromis, l’UE s’abstiendra de financer tout clonage et toute recherche sur des cellules souches embryonnaires obtenues à partir d’une nouvelle destruction d’embryon, mais pourra allouer des fonds à la recherche sur des lignées de cellules souches déjà obtenues en fonction notamment de la législation de l’État membre impliqué.
En septembre, une résolution du Parlement européen a insisté sur la non-discrimination à l'égard des homosexuels et des immigrés, favorisant ainsi les revendications de ces deux catégories de populations.
Par un arrêt rendu en mai, la Cour de Justice avance vers un régime européen d'assurance-maladie. Le même mois, la même Cour a empêché l'Irlande d'avoir recours à l'ONU pour un litige international.
Fin juin, la France a adopté la Charte européenne de l'autonomie locale qui supprime les barrières politiques dans l'UE - et par conséquent supprime les Etats-nations - et promeut "une forme d'approche écologique de la société humaine".
Néanmoins, l'euro fait de moins en moins l'unanimité. Le constat de l'échec de la monnaie unique devient flagrant, quand cette dernière n'est pas ouvertement remise en cause.
Les groupes eurosceptiques et souverainistes croissent au sein du Parlement européen, de 2 ils pourraient passer à 3 en 2007. 2006 a vu le groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN, comprenant notamment le PiS polonais et l'Alliance nationale italienne) passer du 6e groupe du parlement au 4e. Sans oublier que les conservateurs britanniques se sont engagés à quitter le PPE en 2009.
En juin 2006, la Lettonie a refusé de ratifier les lois européennes donnant des droits spéciaux aux homosexuels.
La Pologne souhaite que la politique de l'UE ne soit pas contraire à ses intérêts nationaux et agit en ce sens.

La machine européenne semble avancer comme par automatisme, au mépris des cultures et des souverainetés nationales, engendrant par là un sentiment de rejet de plus en plus fort, propice au rétablissement des Etats-nations et à la reconnaissance de l'identité chrétienne de l'Europe. Si cette bataille est loin d'être gagnée, on remarque toutefois que ce sont les hommes qui font l'histoire et que leur détermination est capable de faire échouer les entreprises idéologiques.

4. Les négociations d'adhésion avec la Turquie

Les partisans de l'adhésion de la Turquie à l'UE ont poursuivi en 2006 les négociations avec ce pays, refusant d'accorder un quelconque crédit à l'hostilité des peuples de l'UE, majoritairement opposés à cette intégration, en contournant l'opposition constante de Chypre dont la partie nord est toujours occupée et en négligeant la politique autoritaire et l'antichristianisme avéré de l'Etat turc (lire ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici) :

Fin juin 2006, le premier chapître des négociations était déjà clos avec une capitulation des instances européennes devant la volonté turque.
Istanbul a été désignée capitale européenne de la culture pour 2010 par Bruxelles, qui verse pour l'occasion des subventions à cette ville.
Tout au long de l'année, les vagues menaces de suspension des négociations de la part des autorités européennes, sont restées lettres mortes, la Turquie restant extrêmement ferme dans son opposition à l'ouverture de ses ports et aéroports à Chypre (refusant même une délégation de l'UE et annulant une réunion au motif que l'un des membres était chypriote !).
En France, si Ségolène Royal a déclaré qu'avant toute intégration de la Turquie à l'UE elle consulterait le peuple français, comme le lui oblige la Constitution, elle a ajouté aussitôt, laissant présager une vaste campagne de matraquage : "Je crois que le référendum ne sera pas facile. Il n’y a aucune raison de le stopper, mais il va falloir beaucoup de travail, d’évolution, pour que le peuple français se prononce positivement." De son côté, Sarkozy a estimé que ce pays n'a pas sa place dans l'UE.
En décembre, l'UE s'est prononcée pour un gel partiel des négociations, malgré l'insatisfaction de Chypre. De fait, le gel de 8 des 35 chapîtres a permis d'ouvrir la négociation sur les 26 autres chapîtres, négociation qui était auparavant gelée.
Néanmoins, 2006 a vu le peuple turc devenir moins enthousiaste à cette future intégration.
Lors de son voyage en Turquie, Benoît XVI a longuement appelé l'Etat turc a garantir la liberté religieuse des minorités chrétiennes.

5 raisons de sortir de l'euro!!

2007-01-04T02:04:00.000+01:00

http://sortirdeleuro.over-blog.com/categorie-201231.html

Chacun peut facilement le constater, le bilan de l’euro n’est pas bon. La monnaie unique n’a tenu aucune de ses promesses et n’a jamais permis de relancer la croissance et l’emploi, bien au contraire. La zone euro est aujourd’hui la zone la moins dynamique du monde.

Cela n’a rien de surprenant. Pour comprendre pourquoi l’euro pose tant de problèmes, il faut toujours garder en tête la manière dont sa création a été décidée : non pas en se fondant sur des arguments économiques progressistes, mais uniquement sur une volonté idéologique quasi expérimentale…

Un vice s’était donc introduit dans la monnaie unique dès son acte de création. Depuis, le vice a produit ses effets, chômage, misère, perte de pouvoir d’achat.

Si nous souhaitons pouvoir redresser structurellement la croissance et l’emploi en France et en Europe, la seule solution raisonnable est aujourd’hui de sortir de l’euro.

Pour alimenter ce nécessaire débat sur la sortie de l’euro, voici cinq raisons de sortir de l’euro, cinq raisons à diffuser au maximum autour de vous :

Les performances comparées de la zone euro et de la zone non-euro révèlent un très net avantage à cette dernière. D’un côté une croissance anémiée, le chômage de masse, des déficits structurels, de l’autre (Royaume-Uni, Suède, Danemark), des taux de chômage beaucoup plus faibles, une croissance forte et des déficits limités. Voilà pourquoi les trois pays hors euro rappellent régulièrement qu’il n’adopteront pas la monnaie unique !

Raison la plus technique, mais finalement très simple à comprendre : la zone euro n’est pas ce qu’on appelle une « Zone Monétaire optimale » (ZMO), c’est à dire un groupe de pays ou régions dont les économies sont fortement imbriquées. Les Etats-Unis sont une ZMO alors que les économistes s’accordent pour dire que la zone euro est loin d’en être une. Les échanges en son sein ne représentent que 15% du PIB de la zone, ce qui est très faible comparé aux Etats-Unis. De plus, peu de travailleurs d’un pays européen acceptent d’aller exercer leur emploi dans un autre, ce qui ne permet pas à l’Europe d’être une ZMO. Enfin, le budget européen est extrêmement faible, ce qui n’autorise aucun transfert budgétaire au sein de la zone euro, contrairement à ce qui se passe aux Etats-Unis. Pour résumer, la zone euro n’est pas une zone optimale d’un point de vue monétaire. L’existence d’une monnaie unique dans cette zone n’est donc pas une bonne solution et représente un frein terrible à la croissance.

L’euro impose aux Etats européens une politique unique en matière de taux d’intérêt et ne permet pas les dévaluations parfois nécessaires. Ainsi, alors que les taux de croissance et d’inflation sont souvent très divergents au sein de la zone euro, par exemple entre l’Allemagne et l’Espagne, les solutions sont obligatoirement les mêmes avec une monnaie unique. D’autant que les Etats ne peuvent pas corriger les désagréments d’un tel système grâce à leur budget puisque celui-ci est très fortement contraint par le pacte de stabilité (les fameux critères de Maastricht). Même intuitivement, on comprend très bien l’absurdité de cette situation. C’est comme si tous les malades d’un hôpital devaient recevoir le même traitement ! Sortir de l’euro pour retrouver des marges de manœuvre et une politique plus finement adaptée à nos besoins spécifiques, tout en collaborant avec nos partenaires, voilà la solution !

La quatrième raison est historique. En effet, l’histoire nous a montré que les monnaies plurinationales ont toujours échoué, que ce soit en URSS, en Tchécoslovaquie, en Yougoslavie ou au XIXème siècle entre la France, l’Italie, la Suisse et la Belgique (« l’Union latine »). La création de l’euro a été voulue par des apprentis sorciers gavés d’idéologie. Voilà qui n’est pas sain.

Enfin, l’euro facilite structurellement l’inflation. Chacun l’a constaté, et les associations de consommateurs l’ont confirmé, les prix ne cessent d’augmenter depuis le passage à l’euro. C’est vrai en France mais également en Allemagne ou en Italie. Cette inflation est due à la perte de repères dont certains ont su profiter, mais aussi à une raison toute simple qui ne disparaîtra pas : l’unité minimale de l’euro vaut 6,55957 fois plus que l’unité minimale du franc ! Dès lors, même une petite hausse de prix est beaucoup plus importante qu’une petite hausse du temps du franc. Quand un objet coûtait 1 franc plus cher autrefois, il coûte désormais 50 centimes ou même 1 euro plus cher, soit une augmentation 3 à 6 fois supérieure ! Cela s’explique par l’importance des prix « ronds », des prix « psychologiques » qui imposent des augmentations tout aussi « rondes », et donc plus fortes qu’avant. Le marketing a ses règles, et quoi qu’on puisse vous dire, elles ne changeront pas !

Cinq raisons pour sortir de l’euro, juste cinq raisons. Les économistes les plus au fait de la question pourront vous en donner beaucoup d’autres, plus techniques. Mais ces cinq raisons sont déjà suffisamment imposantes en soi pour nous faire sérieusement réfléchir. A nous maintenant d’animer le débat, comme dans les autres pays européens. Parce que la question de l’euro est trop grave pour être laissée aux idéologues, exigeons l’organisation d’un référendum sur la sortie de l’euro au lendemain des présidentielles de 2007.

«Un référendum sur l’euro»

2007-01-04T01:54:00.000+01:00

Interrogé par Le Parisien (29.12) sur les mesures à prendre si les taux de la Banque centrale européenne augmentaient, Philippe de Villiers a souligné qu’il fallait «redonner le contrôle de la monnaie au politique». «La politique menée par les technocrates de la BCE augmente le coût du crédit et favorise les délocalisations». Pour «défendre les travailleurs français», le président du Mouvement pour la France propose donc «un référendum sur l’euro doublé d’un protectionnisme européen».

Elargissement : accueil sans conviction

2007-01-04T01:49:00.000+01:00

Le moins que l’on puisse dire, c’est que «la bienvenue qui a accueilli les Bulgares et les Roumains dans l’Union européenne était plutôt désinvolte, et pas seulement en France», souligne Libération (02.01) dans son édito. Rien d’étonnant, lorsque l’on sait que seul un Français sur trois est favorable à un nouvel élargissement de l’Union européenne, selon un sondage Eurobaromètre rendu public le 20 décembre. Et qu’ils sont encore moins nombreux à souhaiter l’adhésion de la Turquie : 69% y sont hostiles.

A Sofia et Bucarest pourtant, loin de l’indifférence et de la réticence de la vieille Europe, ce sont des feux d’artifices, concerts et lâchers de ballons qui ont salué l’entrée de ces deux pays dans l’Union. Pour ces deux pays, cette adhésion est la fin d’un véritable parcours du combattant. Il faut dire qu’elles reviennent de loin : «La Roumanie a pâti de la dictature la plus obscurantiste d’Europe de l’Est, la Bulgarie fut longtemps qualifiée de «seizième république soviétique» tant elle manifesta un alignement sans failles sur le grand frère russe» note Le Figaro (02.01). Les séquelles y restent encore visibles, ce qui n’est pas sans conséquences pour l’Union : leur arrivée dans le Club européen soulève d’autant plus d’inquiétudes «qu’ils sont les plus pauvres de l’Union avec un PIB équivalant à peine au tiers de la moyenne communautaire. Dans le meilleur des cas, c'est-à-dire si leur forte croissance se maintient, il leur faudra encore une vingtaine d’années pour rattraper le niveau de vie de leurs partenaires européens.» Même la Commission européenne qui va leur octroyer une manne de 35 milliards d’euros, ne cache pas sa préoccupation.

5 ans d'euro : le bilan

2006-12-29T03:13:00.000+01:00

Cinq ans après le passage à l'euro, les Européens dressent le bilan de cet "évènement" financier. Et ce bilan n'est pas rose.

Avec l'euro, on nous promettait la croissance, une inflation maîtrisée, et l'euro devait venir concurrencer le dollar. Or la croissance de la zone euro n'est que très faible par rapport à celles enregistrées aux Etats Unis ou dans les pays émergents.

L'inflation, dont la maîtrise était pourtant l'objectif n°1 d'une Banque Centrale Européenne toute puissante, est dénoncée par 94% des Français comme une conséquence de l'euro, les Allemands allant jusqu'à appeler la nouvelle monnaie 'Teuro' (de 'teuer', cher). La BCE ose pourtant soutenir que cette inflation est régulée : je ne sais pas où ces gens font leurs courses.

Sur la scène internationale, l'euro, que les dirigeants brandissaient en décrivant une Europe rattrappant les Etats-Unis, est aujourd'hui, par sa faiblesse, le moteur des exportations américaines, et le frein des nôtres. Et sa faiblesse vis-à-vis du dollar (et du yen) fait que, mis à part pour certain pays primairement anti-américain, le dollar reste la monnaie de référence.

Quoi d'étonnant, dès lors, à ce que les Européens se montrent de plus en plus nostalgiques de leurs anciennes monnaies nationales ? Si 52% des Français estiment que l'euro est "une mauvaise chose" pour la France, la croissance, l'emploi et pour eux-mêmes, 58% des Allemands affirment qu'ils reviendraient au deutschemark si ils pouvaient choisir.

Le devenir de l'Europe...

2006-12-19T10:35:00.000+01:00

Dans une chronique parue dans Le Monde (18.12), le journaliste économique Eric Le Boucher s'interroge sur le devenir de l'Europe. Il relève d'emblée qu'«un an et demi après le non des Français au projet de Constitution, l'Europe ne donne aucun signe de pouvoir se relever, tandis que les menaces de «désintégration» s'additionnent semaine après semaine».

Et il tente d'expliquer la situation actuelle : «l'Europe «à la française» - aller toujours vers plus d'intégration - n'est plus. Le non français a fini de l'achever. Mais l'Europe «à l'anglaise» - un grand marché, c'est tout -, qui semblait avoir emporté la partie, s'enlise également». De plus, «la Commission est livrée au pouvoir des lobbies». Il avance un constat et une première explication : «Faute de pouvoir faire l'Europe de la défense, l'Europe politique ou l'Europe culturelle, les fondateurs se sont repliés sur l'Europe de l'économie : union douanière et ouverture de la concurrence». Or si «cette idée a fonctionné un demi-siècle», nous dit-il, «elle serait aujourd'hui dépassée parce que les marchés ont un horizon mondial et non plus simplement européen».

Interrogées à ce sujet, les entreprises européennes ont réagi, lors d'un colloque organisé par l'institut de recherche bruxellois Bruegel, et confirmé qu'elles «ne se sentent pas «mondiales». En effet, quand «elles regardent le globe», elles «pointent le bleu de l'Europe et disent «maison»». Ce qu'elles attendent en revanche, ce sont «des politiques d'ensemble, cohérentes et durables», en un mot «tout ce qui concourt à faire de la maison un environnement favorable et stimulant».

Or «c'est cela qui fait défaut aujourd'hui, l'Europe étant divisée, incertaine, molle, quand d'autres régions du monde sont dynamiques et entreprenantes». «Les industriels peuvent admettre que la Commission les force par des obligations sévères mais à la condition qu'elle les aide ensuite de toute sa force pour faire adopter ces normes mondialement afin qu'elles puissent profiter de leur avance forcée».

Et elles constatent enfin que «faute de cette diplomatie économique, la Commission ne fait que les handicaper». Comme les citoyens, les entreprises ne se sentent pas protégées par l'Europe, mais au contraire livrées à tous les prédateurs...

Offensive européenne pour le Oui

2006-12-19T10:29:00.000+01:00

«La pression sur la France et les Pays-Bas est montée d'un cran au cours du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est achevé vendredi à Bruxelles» nous indique Libération (17.12). Car en effet, «les Etats favorables au maintien du traité ont lancé une première offensive politique et médiatique». Comme l'indique la Voix du Nord (16.12), «l'Europe du «oui» s'impatiente». Ainsi, «l'Espagne et le Luxembourg, les deux seuls pays qui ont approuvé la Constitution européenne par référendum, ont invité les seize autres Etats membres de l'Union l'ayant ratifiée à se réunir, fin janvier à Madrid, pour relancer le processus constitutionnel». Sud-Ouest (16.12) nous précise que «la Roumanie et la Bulgarie, dont l'adhésion vaut ratification» sont également conviées à cette première réunion tandis que «les neufs pays récalcitrants ou attentistes» en sont écartés.

Toutefois, signale L'Humanité (16.12), «une autre réunion, fin février à Luxembourg, avec la France, les Pays-Bas et les Etats qui ne se sont pas encore prononcé dont le Royaume-Uni» est également prévue. «Nous pensons que ceux qui ont ratifié le traité ont le droit de s'exprimer haut et fort» a expliqué Jean-Claude Juncker, le Premier ministre du Luxembourg. Et de poursuivre : «Tout le public européen est sous l'influence de ceux qui ont dit non. Nous devons redonner leur dignité aux arguments de ceux qui ont dit oui». La chancelière Angela Merkel a aussitôt surenchéri en déclarant que «la voix des Dix-Huit ne doit pas être sous-estimée»... Insistons toutefois sur un point primordial : si l'Espagne et le Luxembourg ont effectivement ratifié positivement ce projet de Constitution par la voie référendaire, les autres l'ont fait par la voie parlementaire et les deux nouveaux membres l'ont avalisé de fait par leur adhésion. Ce ne sont donc pas les peuples qui ont accepté ce texte... mais bien les politiques.

Cuisine européenne et dépendance

2006-12-16T15:36:00.000+01:00

Armement, intérêts stratégiques et diplomatie relèvent encore, théoriquement, de la souveraineté des Etats. Pourtant, au nom de la libre concurrence, Bruxelles milite ardemment pour la libéralisation des marchés de défense. Alors que les Etats-Unis ne se gênent pas eux, pour protéger leurs secteurs stratégiques, dont ils ont une définition très large, la Commission de Bruxelles a persisté ces dernières semaines, à inscrire l'Europe dans le mondialisme, peu importe qu'il s'agisse de sécurité et d'indépendance nationales.

[NDLR : à lire, ensuite, l'article de C. Beaudouin]

Elle livre aujourd'hui dans une "communication" sa lecture de l'article 296 du Traité européen, sur l'exemption des marchés stratégiques du droit de la concurrence. Elle montre une fois de plus les dents devant les "réflexes protectionnistes" de ceux qui tentent de se protéger. De leur côté, répétant inlassablement "l'Europe c'est la paix" à la manière d'un perroquet idiot qui attend sa graine, les principaux partis poussent à l'adoption du Traité constitutionnel pourtant rejeté par une écrasante majorité de Français.

Ce texte permet en effet, dans une Europe dominée par des gouvernements atlantistes, que la politique étrangère soit décidée sur un mode fédéral et instaure une défense européenne unique explicitement sous tutelle de l'OTAN.

Devant toute cette cuisine de textes et de procédures, l'on se demande pour qui ces dirigeants "roulent", en définitive ? Certainement pas pour l'Europe et les européens.

par Christophe Beaudouin

Libéralisation et globalisation des marchés d'armement

Ce sont des marchés publics représentant 80 milliards d'euros par an à l'échelle des Vingt-Cinq. Liés à la défense, ils sont protégés de la concurrence par l'article 296 du traité européen qui pose une exemption au droit commun, justifiée par la protection des intérêts essentiels de sécurité nationale. L'alinéa 1 de cet article dispose en particulier que les Etats membres ont le droit de garder secrètes les informations qu'ils considèrent comme primordiales aux intérêts essentiels de leur sécurité. Le 21 novembre 2005, les ministres de la défense de l'Union européenne avaient néanmoins donné leur accord à un "code de conduite" commun, dans le but d'ouvrir à la concurrence le marché de l'armement.

Le 7 décembre, la Commission européenne devait de son côté adopter une "communication interprétative" de l'article 296 du traité UE. Les citoyens ne savent guère qu'en effet, la Commission ne se gène pas pour livrer, avec l'aide bienveillante de la jurisprudence téléologique de la Cour de Justice, sa propre lecture des Traités européens, via de nombreuses "communication interprétatives". En l'occurrence, la Commission veut éviter que les gouvernements ne classent comme stratégiques des achats qui devraient, selon elle, être ouverts à la concurrence européenne. Elle demande à ce que soit examiné au cas par cas chaque appel d'offres. Et la Commission de prévenir, comme si l'on ne s'en doutait pas, qu'elle n'hésitera pas à saisir la Cour de justice de Luxembourg dont la jurisprudence est très stricte.

Cette "communication interprétative" de l'article 296 du Traité par la Commission entend rappeler fermement que les intérêts économiques ou industriels ne sont pas suffisants à déroger au droit de la concurrence. Seuls, les contrats militaires "de la plus grande importance", notion très vague laissée à la libre appréciation de la Cour de Justice (!), pourraient échapper à la libéralisation totale. Le commerce d'équipements militaires avec les pays extra-européens, est quant à lui toujours soumis à l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le Commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a d'ores et déjà annoncé une proposition de directive pour la globalisation européenne des commandes d'armement.

La France poursuivie pour avoir voulu protéger ses secteurs stratégiques

C'est le même Mc Creevy qui, début octobre, a lancé une procédure en infraction au droit communautaire contre la France, en raison du récent décret pris par le Premier Ministre le 31 décembre 2005 pour renforcer les procédures de contrôles et d'approbation des investissements étrangers en France dans des secteurs stratégiques. Ce décret avait été précipité après les rumeurs de rachat de Danone par l'Américain PepsiCo.

Plus modeste que dans la procédure américaine, il entendait soumettre à approbation des autorités, la prise de contrôle (33,33%) de sociétés françaises par des groupes étrangers, dans onze secteurs stratégiques, dont la "sécurité privée", la "recherche ou développement de moyens destinés à faire face à l'utilisation illicite, dans le cadre d'activités terroristes, d'agents pathogènes", les "matériels conçus pour l'interception des correspondances et des conversations", les "technologies de l'information utilisées dans le domaine de la sécurité", "technologies à double usage", cryptologie, activités de recherche, de production ou de commerce d'armes, activités liées à un contrat avec le ministère de la défense ou exercées avec des entreprises dépositaires de secrets défense et prestation fournie à un opérateur public ou privé d'importance vitale.

Pour le successeur de Fritz Bolkestein, le décret français va "au-delà de ce qui est nécessaire pour la défense des intérêts nationaux" et contiendrait une définition "floue" de l'intérêt national... Il est vrai que l' "intérêt national" est un concept par définition vulgaire et même étrange, aux yeux de l'exécutif supranational, génétiquement programmé pour s'affranchir des nations et de leurs intérêts, justement. Depuis son bureau super-ministériel du "Berlaymont" dominant le quartier européen de Bruxelles, le Commissaire peut donc dire, sans être contredit à Paris, ce qui est conforme à l'intérêt supérieur de la France, et ce qui ne l'est pas. Avant la fin du mois, le gouvernement français aura transmis ses observations à la Commission, dans une procédure qui se terminera à n'en pas douter, par une condamnation de la France devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Les élus américains jugent eux que "ça vaut la peine de protéger l'Amérique"

Chez les grandes puissances mondiales au contraire de l'Union européenne, en particulier aux Etats-Unis, la "sécurité nationale" a ajouté un argument central au protectionnisme américain. Il s'agit pourtant bien souvent d'endiguer la vague d'acquisitions par la Chine ou des émirats arabes de grandes entreprises américaines. Toute acquisition d'une société américaine fait l'objet d'une approbation de la "Commission des investissements étrangers aux Etats-Unis" dirigée par le secrétaire d'Etat au Trésor qui doit déterminer si la vente à un propriétaire étranger d'une entreprise "menace d'affaiblir la sécurité nationale" : les technologies d'armement sont évidemment les premières concernées ainsi que le pétrole comme on l'a encore vu en juin 2005, lorsque le gouvernement a bloqué la tentative d'OPA du chinois CNOOC sur la septième compagnie pétrolière américaine UNOCAL.

Le 7 mars 2006, un projet de loi a été déposé au Congrès pour interdire que les "infrastructures essentielles" aux yeux des ministères de la Défense ou de la Sécurité intérieure puissent être contrôlées par une entreprise à capitaux ou à direction étrangers : ports, aéroports, centrales électriques - doivent passer sous direction de gestionnaires américains. La Chambre des représentants et le Sénat l'ont adopté le 26 juillet, avec un arsenal de lois renforçant le contrôle d'approbation d'entreprises locales par des groupes étrangers. Il faut dire que l'affaire du rachat par la société émirienne DP World (fonds d'investissement Dubaï Ports World) des sept principaux ports américains, avait à juste titre ému le Sénat américain, mais pas la Maison Blanche dont le locataire avait, dit-on, un intérêt personnel à l'affaire. La société émirienne annonça finalement qu'elle rétrocédait ces ports à une entité américaine..."au nom de l'amitié entre les Etats-Unis et les Emirats arabes unis". Le justificatif laisse rêveur. Le Président républicain de la Commission des forces armées et auteur du projet, le Sénateur Duncan Hunter, avait simplement lancé : "A ceux qui disent que c'est du protectionnisme, je leur réponds : cela vaut la peine de protéger l'Amérique." Ainsi soit-il, au pays du libéralisme économique.

En attendant les "bienfaits" de la Constitution européenne ressuscitée

D'ici 2008, le Traité établissant une Constitution européenne, que l'UMP et le PS promettent en choeur de refourguer par la voie parlementaire, aura réglé le "problème" des "intérêts nationaux", en matière d'affaires étrangères et d'armement aussi : création du poste de "Ministre" des affaires étrangères - promis à l'ancien patron de l'OTAN M. Solana qui a déjà des services diplomatiques (!) -, clause-passerelle qui permettra de décider non plus à l'unanimité mais à la majorité qualifiée pour la politique étrangère et la sécurité - rien de moins que décider de la guerre ou de la paix (!) -, articles 47-7 et III-300 sur la conformité de cette politique avec les engagements pris dans le cadre de l'OTAN (!), et article 41 qui définit une défense européenne intégrée avec une "Agence de la défense" ayant une mission militaro-industrielle et de conseillère stratégique et militaire du Conseil européen.

Cette perspective ravit donc les partis de gouvernement en France. Le 16 novembre dernier en session plénière à Bruxelles, la quasi totalité des eurodéputés français, ceux qui votèrent en 2003 le Rapport Laschet programmant la fin du siège permanent de la France à l'ONU, s'est encore illustrée en votant un rapport sur la stratégie européenne de sécurité.

Par ce rapport Von Wogau, le Parlement a adopté une résolution qui inscrit une nouvelle fois l'OTAN au cœur d'un futur système européen de défense et s'enchante du retour annoncé et non-hypothétique, de la Constitution européenne. En effet, à l'article 56 du rapport, le Parlement européen "Souligne l'importance du traité constitutionnel, qui permettra [les citoyens qui ont voté "non", comme ceux qui ont voté "oui" mais respectent le suffrage universel apprécieront l'emploi du futur !] d'importantes avancées vers une Union de la sécurité et de la défense, et ce notamment grâce : a) à la création d'un poste de ministre européen des affaires étrangères, qui sera également vice-président de la Commission (...)"

L'ensemble des députés de l'UMP et de l'UDF ainsi que les tenants du "oui" au PS ont ici une nouvelle fois passé par pertes et profits le résultat du référendum (ci-dessous, la liste des députés européens ayant voté "pour" sur ce paragraphe qui faisait l'objet d'un appel nominal). Seuls les souverainistes de Philippe de Villiers, les socialistes partisans du non, les communistes et les élus du FN ont voté contre ledit paragraphe. Les Verts s'y sont également opposés, certainement davantage pour rejeter la militarisation de l'Europe que sa fédéralisation qu'ils appellent ouvertement de leurs voeux.

Europe fédérale, Europe vassale

On l'a pourtant assez répété depuis trois ans, avec un tel corset constitutionnel européen, la France, l'Allemagne et la Belgique qui furent seules en Europe à mener un front diplomatique contre la guerre en Irak en 2003, seraient aujourd'hui plongées dans le bourbier Irakien, qui ressemble de plus en plus au bourbier Vietnamien, avec l'Amérique et son armée. Humiliés eux aussi aux yeux du monde entier, les Européens n'auraient même pas rendu service aux Etats-Unis, à en juger par la popularité actuelle des va-t-en-guerre au pouvoir : le Parti républicain sanctionné, le Président Bush désavoué, l'engagement militaire en Irak critiqué dans de nombreux rapports circonstanciés.

En mars 2005, devant l'Institut de géopolitique, le père de la doctrine nucléaire, le Général Pierre-Marie Gallois, rappelait, devant cet anéantissement programmé de ce qui reste de l'indépendance française, "que le Pentagone et l'OTAN remplissent déjà ces deux fonctions et que la « construction européenne », les abandons de souveraineté qu'elle a imposés et l'affaiblissement du pouvoir et des ressources des Etats qui en ont résulté ont laissé le champ libre à la fois à l'Organisation militaire atlantique et aux industriels de l'armement d'Amérique. Parallèlement, avait été mise en évidence la paralysie financière, scientifique et industrielle des futurs « pays membres » en matière d'armements".

Les Français dans leur immense majorité veulent l'Europe, mais refusent manifestement cette évolution fédérale, qui rime de plus en plus avec "ultra-libérale" et "vassale". Oseront-ils s'affranchir du diktat de la politique-marketing, et placer un candidat portant ce refus, au second tour de l'élection présidentielle ?

CB

ANNEXE : RESULTAT DU VOTE SUR L'ARTICLE 53 dU RAPPORT VON WOGAU

(Elus français soulignés)

ART 53

Le Parlement européen

56. souligne l'importance du traité constitutionnel, qui permettra d'importantes avancées vers une Union de la sécurité et de la défense, et ce notamment grâce :

a) à la création d'un poste de ministre européen des affaires étrangères, qui sera également vice-président de la Commission ;

b) à la mise en place d'une clause de solidarité au cas où un Etat membre serait frappé par un attentat terroriste, une catastrophe naturelle ou une catastrophe causée par l'homme ;

c) à l'adoption d'une clause d'assistance mutuelle entre Etats membres en cas d'attaque armée sur le territoire d'un Etat membre ;"

389 "POUR"

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bowles, Budreikaitė, Busk, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Davies, Deprez, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Ek, Fourtou, Gentvilas, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Lax, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Piskorski, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Kaufmann

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Mussolini

PPE-DE: Albertini, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Busuttil, Casa, Casini, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, De Blasio, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Doorn, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Graça Moura, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Landsbergis, Langen, Langendries, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pirker, Pleštinská, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Sonik, Spautz, Stauner, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vidal-Quadras, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zieleniec, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Beglitis, van den Berg, Berger, Berlinguer, Bösch, Bono, Bourzai, Bozkurt, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Douay, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Groote, Gruber, Gurmai, Hänsch, Hamon, Harangozó, Hasse Ferreira, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Howitt, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kuc, Kuhne, Lambrinidis, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Locatelli, Madeira, Maňka, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Occhetto, Paasilinna, Pahor, Piecyk, Pittella, Poignant, Prets, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rosati, Rothe, Rouček, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weiler, Westlund, Wiersma, Yañez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Crowley, Czarnecki Ryszard, Ó Neachtain, Pirilli, Poli Bortone, Ryan, Zīle

Verts/ALE: Cohn-Bendit, Jonckheer

Sarközy s'apprête à trahir le peuple Français

2006-12-16T15:35:00.000+01:00

Sarkozy entend bafouer le vote des français qui ont rejeté massivement la constitution europénne le 29 mai 2005 par 55% des voix. Raison de plus de dire NON à Sarko et de dire OUI à la France en votant pour le camp des patriotes !

Nicolas Sarkozy s'est engagé vendredi à Lyon à faire ratifier par le nouveau Parlement français élu en juin 2007 un "traité simplifié" reprenant les deux premières parties de la Constitution européenne.

"Je propose que les parties I et II, nous les fassions ratifier par le Parlement français élu au mois de juin. Ainsi nous débloquerions les choses", a déclaré le président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle lors du deuxième forum régional de son parti, à Lyon.

Ce "traité simplifié" reprendrait les parties I et II du projet de Constitution européenne sur la charte des droits fondamentaux et les institutions, a expliqué M. Sarkozy. Ces mesures "ont fait consensus chez nombre de partisans du 'non'", a estimé le président de l'UMP. Il a mentionné le gouvernement économique de l'Union européenne, ou l'élection du président du conseil européen.

Le président de l'UMP a estimé que ce traité simplifié permettrait de sortir de "l'imbroglio" créé par le "non" des Français lors du référendum du 29 mai 2005.

source : http://fr.news.yahoo.com/15122006/5/sarkozy-s-engage-faire-ratifier-un-traite-europeen-simplifie-par.htm

Pour «l’Europe des gens»

2006-12-09T11:29:00.000+01:00

Invitée au congrès du Parti socialiste européen (PSE) tenu hier à Porto (Portugal), Ségolène Royal a resservi à ses homologues européens ses recettes pour «remettre l'Europe en mouvement». «Il faut construire l'Europe des gens», faire «l'Europe par la preuve avant d'avancer sur un texte» a-t-elle affirmé devant son auditoire. Car «pour ne pas froisser les délégations des seize pays qui ont ratifié le traité», elle n'a parlé que très «rapidement» de la crise institutionnelle. Sans plus de précision sur le sort du texte, elle a appelé tous ses homologues à l'action en déclarant : «Nous devons nous remettre à la tâche», «l'Union à 28 a besoin de règles nouvelles pour bien fonctionner» (Le Figaro, 8.12). Les socialistes européens étant à la recherche de leur leader, «incontestablement, Ségolène Royal suscite beaucoup d'espoirs». Toutefois beaucoup se posent des questions sur cette candidate qui n'affiche que peu de charisme. Ainsi, un membre du Labour Party irlandais indiquait : «Je ne crois pas que les socialistes européens ont une opinion sur ce que Ségolène ferait en Europe. Elle-même a-t-elle une opinion ?». Et un socialiste belge d'enchérir : «Tous les socialistes européens souhaitent sa victoire d'autant que Sarkozy représente un réel danger pour nos idéaux. Mais notre préoccupation porte sur une certaine indéfinition de ses idées et de ses propositions concrètes». Et même au sein de la délégation française, on s'interroge : «Je ne sais pas sur quoi Ségolène peut intervenir» a lancé Benoît Hamon, secrétaire national aux questions européennes... (Libération, 8.12). La candidate, quant à elle, a paru contente de l'accueil «avec tous les honneurs» qui lui a réservé ainsi que des deux bouquets de fleurs qui lui ont été offerts à la fin de son discours.

Les eurodéputés ignorent les urnes

2006-12-09T11:25:00.000+01:00

Encore un vote qui ne fera pas jaser, tant le monde se moque de ce qui se passe au Parlement européen. Et pourtant, le 16 novembre, en session plénière à Strasbourg, la quasi totalité des eurodéputés français s'est encore illustrée dans une totale ignorance du résultat du référendum du 29 mai, en votant un rapport sur la stratégie européenne de sécurité. Ce rapport Von Wogau comporte une résolution qui inscrit une nouvelle fois l'OTAN au cœur d'un futur système européen de défense, et s'enchante du retour apparemment certain de la Constitution européenne.

A l'article 56 du rapport, le Parlement européen «souligne l'importance du traité constitutionnel, qui permettra d'importantes avancées vers une Union de la sécurité et de la défense, grâce à la création d'un poste de ministre européen des affaires étrangères» L'ensemble des députés de l'UMP, de l'UDF ainsi que les tenants du «oui» au PS ont ici une nouvelle fois passé par pertes et profits le suffrage universel en votant «pour» cet article qui faisait l'objet d'un vote par appel nominal. Seuls les souverainistes de Philippe de Villiers, les socialistes partisans du «non», les communistes et les élus FN ont voté contre ledit paragraphe. Les Verts s'y sont également opposés, certainement davantage pour rejeter la militarisation de l'Europe que sa fédéralisation qu'ils appellent ouvertement de leurs vœux. Rappelons que d'ici 2008, le Traité établissant une Constitution européenne aura achevé d'aliéner ce qu'il reste d'indépendance française : création du poste de «Ministre» des affaires étrangères, promis à l'ancien patron de l'OTAN, Javier Solana qui a déjà des services diplomatiques, clause-passerelle qui permettra de décider non plus à l'unanimité mais à la majorité qualifiée pour la politique étrangère et la sécurité - rien de moins que décider de la guerre ou de la paix (!) -, articles 47-7 et III-300 sur la conformité de cette politique avec les engagements pris dans le cadre de l'OTAN, et article 41 qui définit une défense européenne intégrée avec une «Agence de la défense» ayant une mission militaro-industrielle.

Philippe de Villiers le répète pourtant depuis trois ans, avec un tel corset constitutionnel européen, la France, l'Allemagne et la Belgique qui furent seules en Europe à mener un front diplomatique contre la guerre en Irak en 2003, seraient aujourd'hui plongées dans le bourbier irakien, qui ressemble de plus en plus au bourbier vietnamien, avec l'Amérique et son armée. La France et l'Europe humiliées aux yeux du monde entier, nous n'aurions même pas rendu service aux Etats-Unis, à en juger par la popularité actuelle des va-t-en-guerre au pouvoir : le Parti républicain sanctionné, le Président Bush désavoué, l'engagement militaire en Irak critiqué dans de nombreux rapports circonstanciés.

Immigration et perte de souveraineté des états européens

2006-12-09T10:48:00.000+01:00

C’est un évènement qui peut sembler secondaire. C’est pourtant un nouveau coup de tonnerre dans le ciel politique européen, déjà lourdement perturbé par les problèmes liés à l’immigration. La télévision néerlandaise a en effet révélé que les récentes élections générales hollandaises ont été influencées par le gouvernement turc.

Dans un mail envoyé à des milliers de ses ressortissants, le ministère turc des affaires religieuses a appelé les destinataires à voter pour Fatma Koser Kaya, une femme d’origine turque de 38 ans et membre d’un parti politique de gauche socio-libéral, le D66. Lors des élections du 22 novembre, ce parti a perdu 3 de ses 6 sièges au parlement, mais Fatma Koser a pu être élue grâce à 34.564 votes qu’elle a obtenu, grâce, probablement, à l’intervention du gouvernement turc.

Il est un fait connu que les immigrés votent en écrasante majorité pour des candidats de leur propre groupe ethnique. En effet, la plupart du temps, ces immigrés ne se sont PAS intégrés dans leur pays d’accueil, et leur loyauté va à leur pays d’origine.

Ceci crée une situation dans laquelle les immigrés des démocraties occidentales sont les chevaux de Troie de nationalismes étrangers et de fanatismes religieux. Ce phénomène est devenu apparent dans les élections locales de Hollande et de Belgique : il a permis de faire pencher la balance en faveur de partis mettant en avant des candidats immigrés. Dans le même temps, cela a joué en défaveur des candidats “de souche” de ces mêmes partis, ce qui a causé un ressentiment considérable au sein de ces mouvements politiques.

L’e-mail envoyé par le ministre turc des affaires religieuses était ainsi libellé :
“Nous réalisons tous que personne ne peut mieux représenter les turcs que d’autres turcs. La communauté turque est menacée par l’assimilation. Si nous ne nous unissons pour voter pour un candidat commun, notre position ne fera que s’affaiblir dans l’avenir.”
Le message donnait ensuite 5 raisons pour lesquelles il fallait voter pour Fatma Koser Kaya. L’une d’entre elle, la plus importante, étant que le parti D66 ne reconnait pas le génocide arménien de 1915. Les 4 autres raison sont liées à l’opposition du D66 à la politique de Rita Verdonk, la ministre de l’intégration néerlandaise, qui combat l’immigration et le multiculturalisme.

En Belgique récemment, le même phénomène s’est produit au cours des élections locales d’octobre 2006. Plus d’un cinquième des conseillers municipaux élus à Bruxelles sont des immigrés d’origine extra-européenne. La plupart d’entre eux sont musulmans et ont été élus sur des listes socialistes. En effet, les immigrés non-européens votent très majoritairement socialiste, en raison du fait que beaucoup d’entre vivent des subsides de l’état et de subventiosn diverses, et qu’ils sont venus en Europe occidentale attirés précisément par les largesses des systèmes sociaux. Les immigrés sont devenus l’assurance-vie électorale du socialisme européen.

Source: http://www.brusselsjournal.com/node/1739

Espace Schengen: La France sous la pression de Bruxelles

2006-12-05T20:52:00.000+01:00

La France «se retrouve, une fois de plus dans l'œil du cyclone» car ses pairs la pressent de «respecter le calendrier d'ouverture de l'espace Schengen aux dix nouveaux Etats membres entrés dans l'Union en 2004, au premier rang desquels la Pologne». La France, qui «gère le système d'information Schengen (SIS)», laisse entendre qu'elle a pris plusieurs mois de retard dans la mise à niveau de cette «gigantesque banque de données policières installée à Strasbourg». Or, les pays de l'Est soupçonnent la France «de prétexter des obstacles techniques pour retarder une décision politique délicate à vendre à l'opinion en année électorale», ce que réfute la France... (Le Figaro, 4.12).

La Commission européenne a supprimé, en 1995, les contrôles fixes aux frontières intérieures sans compenser par un renforcement des contrôles aux frontières extérieures et sans harmonisation préalable des législations nationales, ce qui a eu des conséquences désastreuses sur l'augmentation des trafics en tous genres (drogues, immigration clandestine, contrefaçons...). Philippe de Villiers avait, pour sa part, dans un rapport rendu public en mars 1995, mis en garde contre tous ces dangers. Dès cette date, et sans discontinuer depuis, il a réclamé le retour des frontières au nom du principe de sécurité et de précaution pour tous les citoyens d'Europe. Peut-être la France a-t-elle enfin pris conscience des problèmes...

Turquie : les négociations ont du plomb dans l'aile

2006-11-27T14:14:00.000+01:00

D'après une récente dépêche AFP, la suspension, au moins partielle, des négociations visant à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne paraît désormais inévitable après l'échec des pourparlers de la présidence finlandaise de l'UE avec Ankara sur l'ouverture des ports turcs aux navires chypriotes.

Le chef de la diplomatie finlandaise Erkki Tuomioja, a, avec déception - on ne voit d'ailleurs pas pourquoi - regretté qu'un accord sur cette question ne soit désormais plus possible avant la fin de la présidence finlandaise de l'UE.

Il a ajouté que cet échec "aura des conséquences" pour le processus d'accession de la Turquie à l'UE lancé en octobre 2005. "La présidence et la Commission européenne vont immédiatement commencer à préparer l'examen de la poursuite des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE".

Depuis plusieurs mois, l'UE menace de suspendre les négociations d'adhésion au motif que la Turquie refuse d'appliquer à la République de Chypre, qu'elle ne reconnaît pas, le protocole dit d'Ankara qui étend son union douanière avec l'UE aux dix Etats entrés dans le bloc européen en 2004. Les Turcs exigent au préalable la levée de l'embargo qui frappe la République turque de Chypre du Nord (RTCN), proclamée unilatéralement et reconnue uniquement par Ankara.

Dans un contexte de scepticisme croissant en Europe à l'égard des perspectives européennes de la Turquie, les 25, qui devraient s'accorder à constater qu'Ankara ne respecte toujours pas ses engagements à propos de Chypre, sont divisés sur les mesures à prendre à l'encontre de la Turquie. Aucun Etat membre ne semble toutefois favorable à un gel total des pourparlers.

Vous allez repasser votre permis

2006-11-24T12:27:00.000+01:00

La Commission des transports du Parlement européen a approuvé un projet de directive qui vise à créer un permis de conduire unique pour toute l'Europe, qui devra être renouvelé tous les 15 ans. Ce permis, de la taille d'une carte de crédit, devrait entrer en vigueur progressivement à partir de 2012. Pour les Français, les Allemands, les Autrichiens et les Belges, cette directive mettra un terme au permis à vie. Le nouveau document sera en effet seulement valable quinze ans, voire cinq ans pour les conducteurs d'autobus et de poids-lourds. Autre changement, les motards devront commencer par conduire de petites cylindrées avant de passer un permis pour de plus grosses motos.

Cette mesure, déjà approuvée par les Etats-membres en mars, devrait être définitivement adoptée en décembre par le Parlement européen dans son ensemble.

Réforme des institutions : l'Appel de Florence

2006-11-22T20:06:00.000+01:00

Réunis à l'occasion d'un colloque en Toscane (Italie), d'anciens dirigeants européens, dont Valéry Giscard d'Estaing, l'ex-chancelier allemand Helmut Schmidt, les ex-présidents italien et portugais, Carlo Azeglio Ciampi et Jorge Sampaio, l'ancien chef de la diplomatie allemande Joschka Fischer et l'ancien premier ministre grec Costas Simitis, ont lancé «l'Appel de Florence» vendredi 17 novembre. Ils appellent à «reprendre le chemin de la réforme des institutions de l'Europe» et, pour ce faire, de «conserver l'intégralité des parties I et II du traité» et de «clarifier les points litigieux de la partie III, au besoin par l'adjonction d'un protocole additionnel». M. Giscard d'Estaing s'est même laissé aller à déclarer à journal italien que «le non de 2005 a été un accident de parcours» ! (Le Monde, 20.11).
Voilà bien illustré, une fois encore, l'énorme fossé qui existe entre les dirigeants et les peuples. D'une part, ces derniers ont rejeté le texte de la Constitution européenne parce qu'il leur apparaissait trop complexe et trop confus alors même que, par définition, une Constitution doit être lisible par tous puisque s'appliquant à tous, ce qu'apparemment nos dirigeants n'ont toujours pas intégré, eux qui souhaitent reprendre toujours et encore la même dénomination et le même texte. Mais de plus, les citoyens ont voulu peser, par leur rejet, sur la construction européenne à laquelle on ne les associait plus ; ils ont ainsi pu dénoncer le manque de démocratie évident, le manque de compréhension de leurs préoccupations et de leurs attentes, le manque de protection de l'Europe, l'élargissement à tout-va etc... Le «non» est donc loin d'avoir été un accident de parcours, mais bien au contraire une prise de conscience des peuples, comme s'en est souvent félicité Philippe de Villiers.

Manipulation contre Philippe de Villiers

2006-11-21T21:57:00.000+01:00

Bien que cette information ne traite pas de l'Europe, nous tenons à poster ce message diffusé sur "jeunes et patriotes" pour nous montrer solidaires avec Philippe de Villiers, victime d'une sordide machination.

L'équipe de europedespatries.
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Ce qu'a déclaré Philippe de Villiers :

«Je suis victime d’une manipulation politique ignominieuse qui vise à salir ma famille pour m’atteindre en tant que candidat à l’élection présidentielle»

Les preuves de la manipulation :

- la soudaineté d’une plainte infamante en pleine campagne électorale alors même que les faits allégués remontent à plus de quinze ans.

- Le nom de l’avocat choisi par le plaignant est en soi tout un programme : il s’agit de Maître Jean-Marc Fédida, avocat spécialiste de plusieurs affaires politico-financières, comme celle des HLM de Paris,... Un avocat qui a un grand appétit pour les causes à retentissements politiques. Si c'était vraiment une affaire privée, y avait-il besoin d'un tel avocat qui aime la publicité politique ?

- Comment cet avocat difficilement accessible pour un jeune homme de 22 ans (le plaignant, Laurent de Villiers) sans relations publiques, sans carnet d'adresses, a-t-il pu arriver jusqu'à Laurent de Villiers ?

- L'avocat précise qu'il ne veut pas être cité dans la procédure judiciaire...

- Le plaignant est sans ressources et endetté. Ce n'est donc pas lui qui paie l'avocat. Donc soit l'avocat travaille bénévolement (...), soit il est payé par quelqu'un. Mais qui ? Pourquoi ?

> Maître Jean-Marc Fédida n'est certainement pas arrivé tout seul.

- De plus le dossier est vide

La piste :

(Des journalistes sont déjà sur cette piste depuis le lundi 20 Novembre.)

- C'est Guillaume de Villiers qui a donné les documents à son père démontrant la véracité de ses infos sur les bagagistes islamistes de ROISSY.

- Guillaume de Villiers a été alors approché, entouré et tracké par les services de renseignements. Il a déclaré à son père, Phlippe de Villiers, à plusieurs reprises : "papa, ils veulent m'abattre". Philippe de Villiers a affirmé dans sa conférence de presse du 21 novembre que "certains réseaux de "barbouzes" voulaient se venger de Guilaume de Villiers pour avoir donné à son père des documents."

- Guillaume de Villiers est aujourd’hui mis en cause alors même que tous les faits révélés dans le livre «les Mosquées de Roissy» donnent raison à Philippe de Villiers. On ne peut que s’étonner de la concomitance de la plainte avec les révélations concernant les bagagistes islamistes de Roissy.

L'INCOHERENCE :

- Le plaignant, Laurent de Villiers, a passé une année dans le Bronx et est "un garçon d'une grande qualité morale"

- Philippe de Villiers ne peut pas "concevoir, après des vacances idylliques passées tous ensemble en famille cet été, et une entente familiale remarquable, qu'il n'y ait pas eu quelque chose qui ce soit passé à l'Automne."

CONCLUSION :

- Guillaume de Villiers a décidé, avec son avocat Alexandre Varaut, de porter plainte pour «dénonciation de crime imaginaire» car le dossier est vide.

- Il est clair que cette manipulation vise à abattre un candidat à l’élection présidentielle. Villiers : "Je n’accepterai jamais qu’on salisse ma famille à des fins politiques."

La conférence de presse de Philippe de VILLIERS :

Dailymotion blogged video

Source: http://jeunesetpatriotes.fr

2006-11-18T17:35:00.000+01:00

Nos clips vidéos

Le clip "VILLIERS, le candidat enraciné" (Octobre 2006)

Relations militaires suspendues

2006-11-18T17:10:00.000+01:00

France-Turquie.

Les représailles turques, après le vote de la loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915 en France, viennent de commencer. «Les relations dans le domaine militaire avec la France ont été suspendues» a annoncé mercredi le général Ilker Basbug, chef d'état-major de l'armée de terre, lors d'une cérémonie marquant le 23ème anniversaire de la République turque autoproclamée de Chypre Nord.

La réunion annuelle qui passe en revue la coopération militaire turco-française, prévue en décembre, a d'ailleurs déjà été annulée. Et, alors que le texte doit maintenant passer au Sénat, la Turquie a poursuivi son chantage par la voix de son chef de la diplomatie, Abdullah Gül, qui a affirmé que si cette loi prenait effet «les liens bilatéraux seraient irréparablement endommagés dans les domaines économique, politique et de sécurité», ce qui vise directement les entreprises françaises. Souhaitant apaiser les tensions, le porte-parole du ministère de la Défense a aussitôt déclaré «qu'il ne fallait pas voir dans ce geste de mécontentement manifeste le signe d'une crise ou d'une difficulté majeure»... (Libération, Le Figaro, 17.11).

On se demande jusqu'à quand les autorités françaises et bruxelloises se cacheront la face sur un pays qui n'a rien de démocratique et qui est à l'opposé de nos valeurs ? Tous ces chantages donnent encore une fois raison à Philippe de Villiers de refuser avec vigueur l'entrée de la Turquie dans le club européen.

2006-11-18T16:28:00.000+01:00

Bolkestein II : c'est pire

En seconde lecture au Parlement européen cette semaine, le projet de directive sur la libéralisation des services dans l'Union européenne. Les eurodéputés sont appelés à se prononcer sur un nouveau rapport Gehbart relatif à la "position commune" adoptée par les Vingt-cinq l'été dernier. Alors que le "compromis" droite-gauche voté en février persistait à organiser la dérégulation massive pour des milliers de professions de service et n'empêchait pas l'application du principe mérovingien (!) du pays d'origine, la version nouvelle du projet de directive aggrave ces inquiétudes. La Cour et la Commission européennes auront le champ libre pour réaliser le marché intérieur unique, confirmant que le fédéralisme n'est capable de produire que du mondialisme. L'Europe fédérale n'est par essence rien d'autre que le marchepied d'un monde sans frontière, sans autorité, sans nation et sans protection. L'homme d'affaire américanisé Jean Monnet qui l'inspira, dès avant la guerre, n'en a jamais vraiment fait mystère. Voici donc les institutions supranationales de Luxembourg et Bruxelles souveraines, pour compléter, interpréter, appliquer et sanctionner la directive Bolkestein, posant d'ailleurs la grave question d'une forme de confusion des pouvoirs.

par Christophe Beaudouin

A la veille du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, le Président de la République jurait la main sur le coeur que "la France, dès qu'elle a eu connaissance de la proposition, a demandé sa mise à plat", son premier ministre annonçait même qu'elle avait été "retirée", tandis que le Parti Socialiste promettait qu'elle était "dans les poubelles de l'Histoire". C'en était donc bel et bien fini de la fameuse directive Bolkestein, révélée et dénoncée le premier par Philippe de Villiers, au début de la campagne référendaire. Devant l'hostilité populaire à l'élargissement turc, au super-Etat continental et à une Europe qui abat une à une toutes nos protections, droite et gauche gouvernementales ne nous avaient épargné aucune duperie pour faire voter "oui". Même les restaurateurs crurent pendant un jour ou deux ce qu'annonçait le gouvernement et la presse : "Baisse de Tva : c'est fait !"...

Malgré le "non" très clair sorti des urnes le 29 mai, la mécanique infernale à européaniser et à déréguler tournait de plus belle, de sorte qu'un projet aménagé de directive Bolkestein était adopté par "consensus" le 16 février 2006 au Parlement européen entre le PPE (UMP) et le PSE (PS). Ce nouveau texte programmait toujours la dérégulation massive du secteur des services et n'empêchait pas l'application du principe du pays d'origine (notre article). Le 24 juillet 2006, le Conseil des Ministres adoptait alors une "position commune" qui reflète la position des 25 gouvernements...France comprise donc. C'est sur ce texte que les eurodéputés se prononcent le mercredi 15 novembre au Parlement de Strasbourg, en deuxième lecture. Que penser du nouveau texte ? Peu de bien...

Sur le principe du pays d'origine, il n'est plus fait mention du droit applicable pour le détachement permanent du personnel employé, de sorte que ce pourra être tant le droit du pays d'origine que celui du pays d'accueil. En réalité, il appartiendra à la Cour de Justice d'interpréter toutes les "zones grises" de la directive Bolkestein. Or, sa jurisprudence est claire : c'est elle qui a ouvert la voie, en 1979 avec l'arrêt "Cassis de Dijon", au principe de primauté du droit du pays d'origine pour la circulation des marchandises, avant de l'étendre aux services en 1991, avec l'arrêt "Säger". En tout état de cause, la part belle sera faite aux "faux indépendants", avec l'arrivée sur nos chantiers des milliers de ces vrais faux salariés, se présentant comme artisans mais dépendants d'entreprises qui les sous-traitent. On voit mal comment il n'en résulterait pas une pression à la baisse sur les salaires et sur les revenus des entreprises artisanales et des indépendants.

Ensuite, le projet adopté par les 25 gouvernements comporte une innovation de taille avec le début de l'absorption du droit du travail par l'Union européenne. En effet, selon les Traités actuels, le droit du travail n'est pas une compétence de l'Union européenne. Pourtant, ce texte pose la subordination du droit national du travail au respect du droit communautaire. Voilà une modification subreptice du traité européen sans ratification aucune, qui leur permet de commencer à réintroduire le droit du travail dans le champ d'application de la directive.

En troisième lieu, l'article 16-3 du projet de directive continue d'interdire aux pouvoirs publics nationaux de demander le moindre compte aux prestataires étrangers et d'encadrer leur activité : ni déclaration, ni autorisation préalable d'activité, ni adresse, établissement ou représentant, ni exigence relative au matériel. Comment, sans provoquer une grande insécurité juridique et porter atteinte à sa souveraineté, peut-on interdire à un gouvernement d'imposer le respect d'un statut juridique à une activité donnée ? Imaginons l'entreprise polonaise qui vient fournir une prestation, temporaire ou non, sans obligation de le déclarer aux autorités françaises : que saura-t-on des conditions de travail dans cette entreprise si l'administration ne la connaît même pas...?

Quatrième inquiétude, le champ des services couverts, les gouvernements ayant élargi le champ d'application du texte ainsi que les ambiguïtés d'ailleurs. Tous les services aux entreprises et aux consommateurs sont touchés (le considérant 33 supprimé par le PE est rétabli). Les services sociaux, que le Parlement avait tenté d'épargner, sont de nouveau inclus, ainsi que les services publics d'intérêt économique. En sont en effet exclus : « les services d'intérêt général non économiques » - notion floue et étrangère au droit communautaire, mais qui couvre vraisemblablement les services relatifs à l'ordre public (et relevant du pouvoir régalien en général : sécurité, police, justice). Quant aux services de santé, ils seraient épargnés par cette nouvelle version du projet, sans que l'on puisse le certifier totalement du fait d'une contradiction textuelle. En sont enfin naturellement exclus, les services déjà libéralisés ou en cours de libéralisation par d'autres directives : services postaux, du gaz, de l'électricité, de l'eau, des déchets, mais aussi les activités relatives à la protection des personnes et au traitement des données à caractère personnel, au métier d'avocat.

Last but not least, les gouvernements ont accepté de transférer à la Commission européenne un pouvoir de contrôle exorbitant, sur des actes normatifs, avec le nouveau "comité de réglementation" chargé du suivi de l'application de cette directive Bolkestein. De tels actes relèvent pourtant de l'exercice de la souveraineté des Etats. La Commission acquiert le pouvoir de présenter chaque année son rapport d'interprétation de la nouvelle législation communautaire sur les services, autant dire d'achever tranquillement, avec l'aide de la Cour de Luxembourg, la réalisation du marché intérieur unique total.

CB

Mauvaise gestion de l'euro...

2006-11-13T18:42:00.001+01:00

Le Président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Paul Fitoussi, a dénoncé, devant la délégation européenne du Sénat, «la persistance d'un mauvais gouvernement économique de la zone euro depuis 1999».

D'après le Président de l'OFCE, «l'écart de croissance constant entre la zone euro et ses principaux concurrents dans la mondialisation, le manque de politique budgétaire, la politique conservatrice de la Banque Centrale Européenne (BCE)» sont «autant de paramètres qui freinent le développement cohérent de la zone euro». Il faut, selon lui, que la BCE prenne «conscience que les taux d'intérêt ont un impact considérable sur l'activité». En conclusion, Jean-Paul Fitoussi «préconise que la BCE, aujourd'hui indépendante, travaille à partir d'objectifs politiques fixés par une assemblée s'appuyant ainsi sur une indépendance de moyens et non plus d'objectifs» (L'Hémicycle, 8.11).

Cette prise de position du Président de l'OFCE rejoint la position de Philippe de Villiers...

" Si le NON l'emporte, ..."

2006-11-13T18:36:00.000+01:00

L'observatoire de l'Europe nous propose un florilège de déclarations apocalyptiques des personnages publics tenants de l'Europe OUIiste. Vous savez, l'Europe des technocrates de Bruxelles qui asphyxie les nations et broie nos libetés; l'Europe qui s'occupe des horaires de la chasse et de la pêche dans nos campagnes...

En voici quelques unes : (les autres sont disponibles ici)

« Si le Non l'emporte, il y aura plein de gens qui
quitteront la France. On ne peut pas, nous Français, rester en dehors
de l'Europe. Ce serait faire marche arrière, ce ne serait pas bien. Je me sens
européen, je suis bien partout en Europe : en Italie, en France, en Espagne, au
Maroc ». Johnny Hallyday, membre du comité de soutien au Oui de Jack
Lang, France Info, 03 mai 2005
"Pour la France, la monnaie unique, c'est la voie
royale pour lutter contre le chômage", Michel Sapin, septembre 92.
(ne riez pas SVP)

L'édification de l'Europe par l'intoxication des lycéens

2006-11-08T23:00:00.000+01:00

Les auteurs du manuel d'histoire franco-allemand ont eu pour mission de « contribuer à créer les bases d'une conscience historique commune chez les jeunes Allemands et Français dans le processus d'unification européenne ». Ceci est conforme à la première Recommandation sur l'enseignement de l'histoire en Europe au XXIe siècle, adoptée en 2001 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, et qui préconise de revoir les programmes dans le but de conduire les élèves à une conscience européenne ouverte sur le monde. Ce manuel, qui expose l'histoire d'un point de vue européen, se veut « l'illustration » de la devise de l'UE, « Unie dans la diversité ». L'inspirateur semble en être Jean Monnet, présenté comme l'égal de John Kennedy, Nikita Khrouchtchev, Gamel Abdel Nasser, Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev - l'un des six « personnages clés » de la période 1949-1989.

Du manuel d'histoire commun franco-allemand

Dans l'avant-propos du manuel, les deux versions française et allemande sont qualifiées d'identiques. Le chapitre inaugural, qui présente un bilan de la Seconde Guerre mondiale, contient toutefois une différence injustifiable : la version allemande dit qu'environ 6 millions de juifs et jusqu'à 500 000 Sintis et Roms ont été systématiquement exterminés, tandis que la traduction française de ce chapitre parle d'environ 5 millions de juifs et de 200 000 Tsiganes. Les élèves français et allemands sont-ils censés discuter de ces chiffres lors d'échanges scolaires ?

Quant aux différences sémantiques portant sur des « termes aussi courants que l'Etat, la nation, la culture, la religion », elles sont d'après l'avant-propos « partie intégrante de l'analyse ». Mais là où l'auteur français du chapitre sur les mémoires de la Seconde Guerre mondiale évoque « certains groupes de victimes » — les victimes juives et tsiganes de la barbarie nazie, les Américains d'origine japonaise internés par Roosevelt, ou les peuples d'Union soviétique déportés par Staline — la traduction allemande utilise le mot « Volksgruppen », qui est d'une toute autre teneur : apparu dans la langue allemande en 1939, il y a remplacé alors celui de « Minderheiten » (minorités), et n'en a pas disparu depuis, malgré son estampille d'origine. Dans les deux chapitres respectivement consacrés aux débuts et à la fin de la Guerre froide, rédigés chacun par un Allemand, ce mot sert à la définition du titisme, et du « nationalisme agressif » ayant mené à la guerre en Yougoslavie. Traduit par « groupes ethniques », il diffuse dans l'esprit des élèves français une vision de la société incompatible avec l'histoire et la culture politique de la France.

La germanisation des esprits français

Cette germanisation des esprits n'a-t-elle pas d'ores et déjà gagné les auteurs français du manuel ? En faisant leur la notion allemande de « Volksgruppen/groupes ethniques », ils foulent aux pieds la définition de l'« ethnie », étroitement délimitée dans le temps et dans l'espace, que l'un d'eux a donnée dans le chapitre 10 : « terme utilisé par les colonisateurs occidentaux en Afrique pour désigner une population parlant la même langue ». Le choix ainsi opéré se manifeste dans le « dossier » sur l'ONU, traduit de l'allemand, où « Völkerrecht » est rendu non par « droit international », comme ailleurs dans l'ouvrage, mais par « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Accolée à la notion de « droits de l'homme », qui est centrée sur des droits individuels, l'expression semble plaider pour des droits collectifs ethniques à l'échelle mondiale, ces droits inlassablement réclamés par les partisans de l'ethnisme.

Rudolf von Thadden, membre du Comité scientifique pour la partie allemande du manuel, « pense que d'ici une génération on aura réussi à former un citoyen franco-allemand », lui qui veut aussi « défaire un peu la France pour faire l'Europe ». Rien n'oblige les professeurs d'histoire français à le seconder dans son projet par l'usage de ce manuel dans leurs classes.

Yvonne BOLLMANN

Germaniste, maître de conférences à l’université Paris XII. Auteur de La Tentation allemande (éd. Michalon, 1998), La Bataille des langues en Europe (éd. Bartillat, 2001), Ce que veut l’Allemagne (éd. Bartillat, 2003).

Publication originale : Les Cahiers de l'Indépendance

R. I. P.

2006-11-01T23:06:00.000+01:00

Si tous les pays de l'Union avaient ratifié unanimement le projet de Constitution européenne, celle-ci aurait dû entrer en vigueur à compter de demain, 1er novembre 2006 (La Tribune, 31.10).

Beau jour, à la veille de fêter nos morts, pour enterrer définitivement ce projet que les Français et les Néerlandais ont démocratiquement rejeté le 29 mai 2005...

Constitution européenne: les obsédés du recyclage

2006-11-01T22:51:00.000+01:00

Bruxelles a été cette semaine le théâtre de nombreuses déclarations tous azimuts sur le thème hélas bien connu : «Et maintenant, que vais-je faire pour outrepasser deux votes populaires ?».

Ainsi, pour Martin Schulz, le président du groupe socialiste au Parlement européen, «il y aura un autre traité. Ceux qui disent «c'est Nice et rien d'autre» se trompent». Selon M. Schulz, les bases de ce nouveau traité seront «la charte des droits fondamentaux qui garantit les droits sociaux à tous les citoyens et citoyennes en Europe» et «le chapitre sur les institutions en Europe». En clair, les parties 1 (constitutionnelle justement) et 2 (droits fondamentaux) de la Constitution européenne rejetée. «Les réformes de l'Europe sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'Europe élargie. Sans ces réformes, il ne peut y avoir de nouvel élargissement», a-t-il déclaré à l’AFP (20.10).

A droite, c’est le député allemand CDU Elmar BROK (PPE), qui a déclaré que «la constitution est un préalable à une politique de défense européenne efficace».
De son côté, Mme POLFER, députée libérale luxembourgeoise, s’est prononcée contre la réouverture du débat sur les questions cruciales. La Constitution européenne est un tout, à prendre ou…à prendre : «Rouvrir ces discussions sur le fond signifie ne pas tenir compte du travail fait, du consensus trouvé et donc en fin de compte ne pas vouloir avancer.» (Le Journal, 25.10).

Le cinquantenaire du Traité de Rome en 2007 promet déjà d’être un beau moment de propagande européiste. Le Vice-président du Parlement, Vidal Quadras, a estimé qu’il fallait saisir cette opportunité «pour renouveler le projet européen afin qu'il corresponde aux besoins et aux attentes des futures générations, qui devront le poursuivre»... La commissaire à la Communication, Mme Wallström, a conclu sur une envolée lyrique qui ferait pâlir de jalousie Philippe de Villiers : «J'espère que cet anniversaire fera réfléchir les gens sur «quelle Europe je veux pour demain».»

On a déjà réfléchi, a-t-on envie de lui répondre, et nous avons tranché : Non à l’Europe fédérale. Dans combien de langues faudra-t-il lui traduire ?

VGE : «La Constitution n'est pas morte»

2006-10-30T19:15:00.000+01:00

Dans un entretien exclusif accordé à «Touteleurope.fr», le portail français sur les questions européennes, Valéry Giscard d'Estaing réaffirme son soutien à la Constitution européenne déclarant : «Il ne faut pas sauver [la Constitution européenne], il faut l'appliquer. Ce sont les adversaires de ce texte, ceux qui ont appelé à voter «non», qui prétendent que la Constitution est morte. Mais la Constitution n'est pas morte (...)

Nous célébrons aujourd'hui un anniversaire : celui de la signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui a eu lieu au Capitole à Rome, avec une solennité voulue par la Présidence italienne. Tous les chefs d'Etat et de gouvernement présents ont signé ce traité, y compris le Président de la République française. Il ne faut donc pas oublier que ce texte existe et qu'il engage la France» (Touteleurope.fr, 26.10).

Apparemment M. Giscard d'Estaing a juste oublié un petit point, c'est que le projet de Constitution européenne a été démocratiquement rejeté par les peuples français et néerlandais lors du référendum qui leur a été soumis sur cette question...

Politique agricole commune: Les agriculteurs en grève de la faim

2006-10-30T19:06:00.001+01:00

Commencé à Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor le 8 septembre dernier, le mouvement de «grève de la faim» des agriculteurs s'intensifie et s'étend maintenant à treize départements. Il s'agit d'un «jeûne» tournant de deux jours, le vendredi et le samedi, de cinq agriculteurs «pour protester contre la façon dont la France applique la nouvelle politique agricole commune (PAC) en vigueur depuis le début de l'année». La répartition actuelle, selon eux,"accentue les inégalités" entre producteurs et favorise l'agriculture intensive, gourmande en pesticides (Libération, Le Parisien, 30.10).

Depuis de nombreuses années, Philippe de Villiers et ses collègues du Parlement européen dénoncent cette PAC absurde qui entend faire de nos agriculteurs des fonctionnaires-smicards vivant de subventions. En revanche, ils demandent inlassablement que l'on reconstruise la politique agricole sur le modèle de l'agriculture durable avec comme principes de base :

permettre aux agriculteurs de vivre du fruit de leur travail et non de primes;
remettre en cause le découplage qui brise le lien entre le travail et le revenu, l'effort et la récompense ;
mettre en place une politique de prix rémunérateurs qui prendra en compte les contraintes environnementales, sociales et sanitaires imposées aux agriculteurs européens ;
rétablir la préférence communautaire pour corriger la concurrence inégale des pays à bas salaires et à moindres coûts de production ;
enfin, sortir les produits agricoles de l'OMC afin de faire reconnaître «l'exception agriculturelle», c'est-à-dire le droit pour tout pays de préserver son indépendance alimentaire, son modèle agricole, et le respect des normes de santé, de sécurité et de qualité qu'il a démocratiquement décidées.

Pourquoi l'Europe des Patries?

2006-10-27T00:41:00.000+02:00

Nous sommes jeunes, nous sommes nés au crépuscule du monde des blocs, du monde bipôlaire, bref, au crépuscule du monde réduit à une simple inéquation idéologique qui semblait alors imprescriptible. Du moins, nous le croyons.

Nos parents ont cru naïvement que l'engrenage des Empires, des blocs était terminé et que nous chanterions sans cesse les louanges d'un monde multipolaire et fraternel. Nous nous trompions.

Le début des années 1990 a mis aux oubliettes l'opposition frontale entre communisme et capitalisme. Le second modèle, plus juste et plus efficace, bien qu'imparfait, s'est imposé mais sa domination sans partage à l'échelle planétaire n'a pas mis fin à la logique d'opposition de deux modèles, de deux conceptions du monde radicalement différentes. Elle se substitue immédiatement au vide engendré par la disparition du bloc soviéto-marxiste.

Il ne s'agit donc plus de l'opposition frontale entre deux blocs antagonistes mais bien de celle de deux conceptions du monde, deux logiques nouvelles, désignées par des mots nouveaux: une conception mondialiste et une conception souverainiste.

L'enjeu du XXIe siècle est celui de savoir quelle conception du monde est la mieux à même de répondre aux grands défis d'aujourd'hui et de demain qui sont:

la permanence des identités nationales dans un contexte de mondialisation commerciale et culturelle et de flux migratoires sans cesse plus importants
le maintien d'un niveau de vie élevé en Europe, malmené par le dogme libre-échangiste, le fiscalisme et l'inflation des dépenses publiques
le respect de nos valeurs et de notre héritage judeo-chrétien menacé par le relativisme
enfin la perennité de notre cadre de vie, de notre environnement, compromise par le réchauffement climatique

La recherche du Bien commun nous commande de rejeter l'optique mondialiste et fédéraliste européenne pour choisir le cadre national articulé autour du concept de souveraineté. Ce n'est qu'ainsi que nous saurions répondre aux défis de notre temps.

Nous estimons en effet que c'est dans le cadre de la nation, seule cercle d'appartenance à l'échelle de l'homme et à celle du monde que peut s'opérer une politique au service du bien commun.

Nous ne nions pas cependant le fait qu'il existe une civilisation européenne, aux racines religieuses et culturelles profondes.

Nous ne nions donc pas non plus l'intéret d'une coopération Européenne quand il s'agit de lutter contre des menaces globales (terrorisme, réchauffement de la planète...) ou lorsqu'il s'agit de mener des projets d'intéret général pour lesquels l'action des Etats seule est insuffisante. Nous estimons cependant que les Etats doivent demeurer libres, car l'Europe, riche de ses différences , est aussi riche d'aspirations nationales légitimes qui doivent être respectées, du fait de leur formes diverses conduisant à des intérêts parfois divergents. Ces libertés nationales sont malheureusement bridées par les décisions technocratiques bruxelloises qui font de l'Europe un empire de la norme, un nouveau bloc informe et magmatique inféodé aux pressions des lobbies en tout genre, qui se substituent à l'inexistence d'un pseudo "peuple européen" fantasmé, inventé, idéalisé, comme le fut naguère, le prétendu "peuple aryen"

C'est pourquoi, nous, jeunes patriotes, souhaitons l'émegence d'une nouvelle Europe, celle des libertés, des patries et des peuples, articulée autour d'Etats-Nations souverains et confédérés!

«Together since 1957»

2006-10-27T00:36:00.000+02:00

Les institutions communautaires ont sélectionné, le 17 octobre dernier, le logo pour les célébrations du cinquantième anniversaire du Traité de Rome pour le 25 mars 2007, dont le slogan est «Together since 1957» dans toutes les langues selon le graphisme du lauréat du concours Szymon Skrzypczak, un étudiant polonais aux Beaux-Arts à Poznan.

Aidé du célèbre logiciel familial "Photoshop" et de polices de caractères téléchargées sur internet, le jeune artiste a sans doute voulu mettre en évidence la diversité des pays qui ont décidé de se mettre "ensemble" pour construire l'Europe depuis 1957. Un peu naïf, il ignore que le projet européen à six en 1957 n'a plus rien à voir avec un projet européen à trente, cinquante ans plus tard.

Il ignore aussi que le virage fédéral pris à Maastricht, confirmé à Amsterdam et avec la Constitution européenne uniformise et centralise l'Europe, tout au contraire du graphisme baroque qui sous-entend qu'on serait en train de bâtir l'Europe des différences.

Hélas non, nous ne sommes pas trente nations «together» depuis 1957 pour s'enrichir de nos diversités et en respectant nos souverainetés. Nous sommes un «club» d'Etats qui, poussés par les européistes en particulier depuis les années 70 n'a d'autre but que d'absorber toujours plus de compétences des nations vers Bruxelles, pour conjurer le spectre de l'inefficacité générée par des élargissements inconsidérés.

Enfin, ce logo en particulier avec son «r» final cerclé jaune, rappelle cruellement celui de marques commerciales, témoignant involontairement sans doute que l'Union européenne est aussi le marche-pied de la marchandisation du monde.

Malgré l'échec de la Constitution, l'échec de l'euro, la montée de l'euroscepticisme sur tout le continent, on fait semblant, on veut y croire. On nous promet déjà autour de cette magnifique trouvaille, des dizaines de manifestations subventionnées : «Spring days in Europe», «Ecoles unies d'Europe», «50 visages d'Europe», «Europalia», «Birthday Cake» et «Vague verte» (plantation d'arbres dans les 27 pays de l'Union européenne), vaste programme pour une Europe en crise...

Le cinéma dans le collimateur...

2006-10-24T16:47:00.000+02:00

La Commission européenne ne s'était pas encore attaquée au cinéma européen. Qu'à cela ne tienne ! Elle vient de demander une étude à un cabinet anglo-saxon afin de «passer au crible les aides au cinéma des vingt-cinq pays de l'Union».

Les producteurs sont bien évidemment inquiets car, comme le remarque Thierry de Segonzac, le représentant des industries techniques, «c'est une vingtaine de films qui n'aurait pas vu le jour sans ces aides». Il enchaîne en estimant que «la suppression de ces dernières pourrait entraîner la délocalisation à l'étranger de 30 % de la production française soit une soixantaine de films» (Le Figaro Eco, 23.10).

C'est, comme d'habitude, au nom du sacro-saint principe de la libre circulation des hommes et des capitaux que les deux plus puissantes directions de Bruxelles, celles de la concurrence et du marché intérieur, s'en prennent au cinéma européen.

Philippe de Villiers a souvent rappelé que la culture n'est pas un bien comme les autres car elle fait partie intégrante de nos spécificités, de nos traditions et de nos coutumes. A cette fin, elle ne peut être considérée comme un produit «marchand» livrée à toutes les concurrences.

Le problème de l’énergie au menu

2006-10-24T16:27:00.000+02:00

Un conseil informel à Lahti (Finlande) réunissait, vendredi dernier, les 27 dirigeants de l'Union européenne (les vingt-cinq membres actuels plus la Bulgarie et la Roumanie qui entreront officiellement le 1er janvier prochain). Au menu, l'énergie, puisque Vladimir Poutine, le Président russe, était convié aux discussions.

Il a d'emblée posé les principes de la coopération énergétique entre l'Union européenne et la Russie, laissant entendre que la Charte de l'Energie avancée par les Européens «ne faisait pas l'affaire», tous les principes figurant sur ce document devant «prendre en compte les intérêts de toutes les parties», c'est-à-dire «ceux de l'Union en matière de sécurité d'approvisionnement et de ses entreprises dans le secteur énergétique russe, mais aussi ceux de la Russie en termes de débouchés et de prix et ceux de Gazprom comme investisseur et opérateur sur le marché européen». Répétant à plusieurs reprises qu'il souhaitait que «Moscou soit traité en égal», il a rejeté une relation inégale qui «cantonnerait [la Russie] au rôle de simple fournisseur de matières premières».

Venant sur des questions morales, plusieurs dirigeants européens, au premier rang desquels le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, reprochant au président russe des violations répétées aux droits de l'homme, et notamment l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa et la croisade anti-géorgienne, ont envenimé la réunion, irritant le président russe (20 Minutes, La Tribune, Les Echos, 23.10).

Comprenant que la Charte de l'Energie ne serait jamais ratifiée par la Russie, les pays membres ont convenu de renoncer à cette exigence et tenteront de faire inscrire un chapitre «énergie» lors des négociations qui s'ouvriront le 24 novembre prochain en vue de renouveler l'accord de coopération et de partenariat UE-Russie.
Affaire à suivre...

Christine Lagarde s'en va en guerre

2006-10-23T00:47:00.000+02:00

Bien décidée à faire plier Bruxelles, Christine Lagarde, ministre du Commerce extérieur, s'est rendue hier à Bruxelles accompagnée d'une cinquantaine de patrons de PME française, de parlementaires et de fédérations professionnelles. Objectif de ce commando : «favoriser la participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics».

Alors qu'en 1994, les Etats-Unis, le Canada et Japon avaient obtenu une dérogation de l'OMC pour mettre en place un système privilégiant leurs PME lors des appels d'offres publics, «l'Union européenne, à l'époque, n'avait pas jugé bon de se réserver ce droit». Or cet accord doit être révisé d'ici à la fin de l'année ou dans les quelques mois qui suivront. C'est pourquoi Mme Lagarde monte au créneau pour que «l'Union européenne obtienne aussi cette clause dérogatoire pour rétablir l'équilibre», considérant qu'il est injuste que «de nombreuses entreprises se font éliminer de la course alors qu'elles possèdent parfois des compétences et un savoir-faire bien supérieur à leurs concurrents».

Toutefois, Mme Lagarde a encore échoué à lever les réticences de Peter Mandelson, commissaire au Commerce, mais surtout de Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, qui voit dans cette demande «le dernier avatar du protectionnisme hexagonal». Mais Mme Lagarde ne désarme pas et a promis de revenir à Bruxelles dès le mois de novembre (Les Echos, France-Soir, 20.10).

Si les Etats-Unis, le Canada et le Japon sont parvenus à obtenir cette dérogation afin de protéger leurs petites et moyennes entreprises, on ne voit pas pourquoi l'Union européenne ne ferait pas de même, sauf à penser qu'elle est réticente à protéger son marché et ses peuples...

«Très peu de désir d’Europe»

2006-10-23T00:07:00.000+02:00

Les sondages se suivent et se ressemblent. Ainsi, le sondage réalisé par LH2 pour «20 Minutes» et RMC nous révèle que 58 % des interrogés se sentent «plus Français qu'Européen», un chiffre constant depuis 1992... C'est dire qu'il y a «très peu de désir d'Europe» constate François Miquet-Marty, directeur des études politiques de LH2.

Autre élément d'information révélateur, le désintérêt pour des institutions régaliennes européennes : seuls 14 % des Français jugent prioritaires «l'élection d'un président européen au suffrage universel», 15 % «une armée européenne commune», 18 % «une police européenne commune». Par contre, 52 % des Français sont favorables à «un code du travail européen commun», ce que François Miquet-Marty interprète comme étant un probable rempart contre le fameux «plombier polonais» à bas coût. Enfin, interrogés sur l'adhésion de la Turquie, 58 % des Français souhaitent que l'Union «ne soit pas élargie à la Turquie» (20 minutes, 20.10).

Rétrogradation pour la France...

2006-10-22T23:19:00.000+02:00

Un député européen britannique libéral, Andrew Duff, a déclaré, mercredi dernier, que «l'UE devrait rétrograder au rang de «membres associés» ceux de ses Etats qui rejettent le traité constitutionnel» (Le Monde, 20.10).

Voilà une belle illustration d'une Europe construite sans les peuples...

Si on lit entre les lignes, il n'est pas interdit de penser que la France serait ainsi ramenée à un rang que l'on prévoit actuellement pour les pays non-européens (Turquie). C'est à dire que pour M. Duff, un peuple qui refuse les diktats de Bruxelles n'est pas européen. Poussons un peu la logique de M. Duff : je propose alors que l'on découpe la France du globe terrestre et qu'on la déporte en plein milieu du Pacifique. Les eurobéats extrémistes ne sont plus à une absurdité près...

18,7 milliards d’euros pour l’UE

2006-10-20T01:12:00.000+02:00

La Tribune (19.10) rappelle que la contribution de la France au budget européen a été multipliée par 4 en 25 ans et devrait sans cesse progresser dans les années à venir. Ainsi de 4,1 milliards d'euros en 1982, les prélèvements sur recettes au profit de la communauté européenne passeront en 2007 à 18,7 milliards d'euros, «l'exercice 2007 représentant le point de départ du nouveau cadrage financier élaboré jusqu'en 2013».

A contrario, «les retours français (c'est-à-dire les dépenses de l'Union pour la France) devraient être amenés à décroître au cours de la période, en particulier à partir de 2009» et la France «devrait même cesser d'être bénéficiaire nette au titre de la politique agricole commune après 2013»...

La Pologne soumet l'euro à référendum

2006-10-20T01:05:00.000+02:00

Le Président polonais, Lech Kaczynski, a décidé de soumettre le passage à la monnaie unique à un référendum en 2010. «L'euro est toujours en phase d'expérimentation et son adoption pourrait nuire à la souveraineté du pays, tout en freinant sa croissance» a indiqué le chef de l'Etat pour justifier sa décision. Ce qui, bien sûr, n'est pas du goût de la Commission de Bruxelles qui a aussitôt rétorqué, par l'intermédiaire d'un haut fonctionnaire européen, que «Varsovie n'a pas le choix, l'adoption de la monnaie unique est une obligation qui figure dans le traité d'adhésion» (La Lettre de l'Expansion, 16.10).

On ne voit pas pourquoi un Etat souverain n'aurait pas le droit de demander démocratiquement à son peuple s'il souhaite ou non garder sa monnaie, et ce d'autant plus que d'autres Etats membres (Grande-Bretagne, Suède et Danemark) n'ont pas, dans le passé, rencontré de difficulté à rester en dehors de la zone euro...

Rappelons que le référendum sur l’euro figure parmi les propositions de Philippe de Villiers : «il nous sera donné de proposer aux Français, le jour venu, de se prononcer sur l’euro par référendum parce qu’ils ont droit à ce débat», déclarait le président du Mouvement Pour la France à l’occasion de son discours de clôture de l’Université d’été du MPF qui se déroulait début septembre dans le Morbihan…

Libéralisation des services postaux...

2006-10-20T00:53:00.000+02:00

C'est aujourd'hui que le Commissaire européen chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy, doit proposer un nouveau projet de directive visant à ouvrir à la concurrence le marché du courrier ordinaire et ce à compter du 1er janvier 2009. Après avoir libéralisé celui des colis et des plis supérieurs à 50 grammes, voici maintenant la lettre de moins de 50 g dans le collimateur de Bruxelles. «Concrètement, cela signifie la fin du monopole des opérateurs publics dans de nombreux Etats» (Libération, le Nouvel Observateur, 18.10).

Alors que les contestations contre la concurrence s'amplifient dans tous les domaines, la Commission européenne continue son petit bonhomme de chemin comme si de rien n'était... Elle va maintenant s'attaquer, soutenue et encouragée par les pays les plus libéraux de l'Europe (Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande, Allemagne), à un secteur qui n'est pas seulement d'ordre économique mais également social.

Car tout l'enjeu ici va consister à ce que tous les Européens puissent continuer à poster et à recevoir du courrier six jours sur sept sur l'ensemble du territoire et surtout à des prix abordables... c'est-à-dire au maintien de ce que nous appelons, nous, en France, un «service public».

Dans un communiqué à l’AFP (18.10), Philippe de Villiers s'élève contre «le nouveau diktat» de la Commission de Bruxelles qui, dit-il, «veut privatiser La Poste». «Le service postal est essentiel notamment pour les zones rurales et pour lutter contre la désertification», rappelle le président du MPF. «La France a un territoire étendu. La desserte de certaines zones ne sera jamais rentable. Ce sont toutes les campagnes françaises qui vont subir un nouveau coup préparé par les Commissaires de Bruxelles.» Philippe de Villiers qui appelle «le gouvernement français à résister à ce coup de force et à maintenir nos services publics dans nos campagnes».

Les notaires dans le collimateur de Bruxelles

2006-10-18T19:25:00.000+02:00

«Qu'un notaire installé en France soit belge, irlandais, polonais ou autre n'a a priori aucune importance pour celui qui a recours à ses services lors de l'achat d'une maison, d'un mariage ou d'une donation», telle est la position de la Commission européenne !

Et tant pis pour vous si vous ne comprenez rien et que le notaire lui-même n'est pas aguerri à nos pratiques et à nos lois...«N'en déplaise à la Commission, le notaire n'est pas un plombier polonais comme les autres» a aussitôt rétorqué un notaire parisien, furieux. Et pourtant, après les avocats, voici les notaires dans la ligne de mire de Bruxelles. Pas moins de 16 Etats membres sur 25 font aujourd'hui l'objet de sa croisade ! (LCI.fr, 13.10).

La Commission européenne n'ayant pu imposer son projet initial de directive Bolkestein sur les services, celui-ci ayant été «allégé» quelque peu par le Parlement européen, elle tente de faire passer par la petite porte tous les dossiers qui en ont été exclus, et notamment celui du notariat qui relève de la souveraineté des Etats !

Philippe de Villiers a bien raison quand il demande au pouvoir politique de reprendre d'urgence la main sur le pouvoir des fonctionnaires et de faire subordonner la Commission européenne au Conseil, à ses orientations et à ses contrôles.

Chirac « regrette » le vote des députés

2006-10-17T20:05:00.000+02:00

Jacques Chirac s’est entretenu hier avec le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, à propos de la loi pénalisant la négation du génocide arménien adoptée par les députés jeudi dernier. Ce dernier a affirmé dans un entretien au Figaro que le président français lui «a fait part de [s]es regrets et indiqué qu’il [lui] donnait raison», ajoutant qu’il ferait «tout ce qu’il peut dans le processus prochain», puisque le texte doit être examiné par le Sénat et revenir en deuxième lecture à l’Assemblée.

L’Elysée n’a pas confirmé les propos de Jacques Chirac, sans doute pas destinés à être rendus publics.

Néanmoins, le coup de fil présidentiel a eu l’effet escompté auprès des consommateurs turcs puisqu’il a été perçu comme un signe d’apaisement et que les consommateurs ont été invités à tempérer leur réaction de boycott des produits français.

Grande Bretagne : les patrons eurosceptiques

2006-10-17T19:59:00.000+02:00

La conclusion du sondage, réalisé par l'institut ICM, fin septembre, auprès de 1.000 directeurs généraux de compagnies britanniques, est sans appel : «Le Royaume-Uni sera mieux loti en gardant sa livre sterling et en renégociant le rapatriement d'une partie des pouvoirs attribués à Bruxelles» !

L'étude nous apprend en effet que 52% des patrons britanniques estiment que l'UE «est en train d'échouer» dans son projet de prospérité et que 60% d'entre eux sont favorables à la renégociation des termes de l'unification européenne dans un sens libre-échangiste et moins intégrationniste. 54% considèrent également que «le poids dû à l'excès de régulation nécessaire à réaliser le marché unique [l'emportait] sur les bénéfices» (La Tribune, 17.10).

A force de s'immiscer dans toutes les compétences nationales, à force d'imposer une harmonisation destructrice de toutes les spécificités nationales et à force d'arrogance et de technocratie, la Commission européenne n'a rien fait d'autre que de saper la construction de l'Europe...

Philippe de Villiers ne le dira jamais assez : le pouvoir politique doit d'urgence reprendre la main sur le pouvoir des fonctionnaires et faire subordonner la Commission européenne au Conseil, à ses orientations et à ses contrôles.

Les (derniers) patriotes de l'UMP mis sur la touche

2006-10-13T12:38:00.000+02:00

A l'UMP, on n'aime plus les patriotes.

Le courageux député Jérôme Rivière vient d'en faire l'expérience : alors qu'il est député sortant, l'UMP a décidé d'investir dans sa circonscription un proche de M. Estrosi, lui-même proche de Sarko.

Il paie ainsi ses prises de position courageuses, en particulier pour le NON à la Constitution Européenne.

Nous ne pouvons qu'encourager M. Rivière à avoir le courage, voire le panache, d'être logique avec lui-même en rejoignant Philippe de Villiers et le Mouvement Pour la France.

Pour soutenir Jérôme Rivière, et lui demander de rejoindre le camp des Français libres,

Cliquez ICI !

Allemagne : une Constitution européenne pour 2009

2006-10-13T00:03:00.000+02:00

Alors que l'Allemagne présidera l'Union européenne au premier semestre 2007, Angela Merkel, a révélé ses priorités, lors d'une réunion du Conseil des ministres, en présence du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

«L'Europe a absolument besoin d'une Constitution. Nous allons tout faire pour remettre sur les rails un projet de loi fondamentale (...) avant les élections européennes de 2009» a déclaré la chancelière allemande qui a également insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que «sa feuille de route» devrait être poursuivie par les deux présidences suivantes, le Portugal (2ème semestre 2007) et la Slovénie (1er semestre 2008), et ce afin de doter les 27 d’une Constitution avant le scrutin européen du printemps 2009 (Les Echos, 12.10). Dans une déclaration adoptée le week-end dernier à Bruxelles, l'Union des Fédéralistes Européens (UEF) avait souligné que «dans les conditions actuelles difficiles, l'Union européenne a besoin de toute la Constitution»... (Agence Europe, 11.10).

Voilà qui consacre le déni de démocratie de la construction européenne actuelle. Faisant fi du rejet du projet de Constitution européenne par deux peuples s'étant exprimés démocratiquement, nos dirigeants européens relancent de plus belle la Constitution qu'ils feront ratifier, cette fois, par la voie parlementaire bien plus sûre que celle des urnes.

Question chypriote : l'Europe face à la haine turque II (le côté obscur)

2006-10-12T00:10:00.000+02:00

Borrell déroule le tapis rouge à la Turquie

Non, ils ne veulent pas de la Turquie dans l'Union européenne. Ils vous le crachent et vous le jurent. Mais à Bruxelles, Strasbourg, ils font l'inverse, comme on l'a vu encore avec le vote au Parlement européen du rapport Eurlings. Tout en faisant de «l'absorption de la Turquie par l'Union européenne» (sic) un objectif, le rapport n'avait pas de mots assez durs pour enjoindre la Turquie d'évacuer le nord de Chypre.

Comment expliquer alors, que les dirigeants de la partie Turque de l'île, dont l'occupation illégale n'a été légitimée ni par l'ONU ni par aucun Etat, soient reçus officiellement par Josep Borrell, Président du Parlement européen ?

Au nom d'une sorte de diplomatie parallèle pour laquelle il n'a reçu aucun mandat, et pour cause, la politique étrangère relève encore de la souveraineté des Etats, Josep Borrell et le dirigeant "chypriote turc" Mehmet Ali Talat doivent se rencontrer le 10 octobre à 10h00.

Y-aura-t-il une voix française pour s'en indigner ?

Question chypriote : l'Europe face à la haine turque

2006-10-11T23:57:00.000+02:00

Pas de député chypriote en Turquie

Nouvel incident diplomatique turc... La visite en Turquie, prévue de «longue date», de parlementaires européens, membres de la commission de l'Environnement, ayant pour but d'aborder avec quatre ministres turcs les thèmes de l'environnement, de la santé, de l'agriculture et de l'énergie, vient d'être annulée par Ankara.

La Turquie refuse en effet que le député européen chypriote, Marios Matsakis, prenne part à cette rencontre demandant au Président de la commission Environnement, Karl Heinz Florenz, de le «rayer de sa liste». Furieux, ce dernier a aussitôt indiqué que "cet incident démontre que la Turquie n'est pas prête pour l'Europe... et a ajouté «Nous n'admettons pas que la Turquie désigne les membres de nos délégations» (Présent, 6.10 - Le Petit Rapporteur, 10.10).

Il est en effet tout à fait inadmissible que la Turquie, candidate officielle à l'adhésion, se permette de refuser de recevoir sur son sol un membre, démocratiquement élu, d'un pays (Chypre) faisant déjà partie de l'Union européenne et qu'elle se permette d'occuper illégalement une partie de son territoire.

Un tel comportement, même s'il a été condamné à plusieurs reprises par la communauté internationale, devrait d'emblée remettre en cause les négociations d'adhésion.

La Commission veut faire plier Vienne

2006-10-11T23:41:00.000+02:00

En 2003, l'Autriche avait adressé un projet de loi à la Commission européenne tendant à exclure les OGM de la province de Haute-Autriche au motif que leur utilisation n'est pas dénuée de risques, tant pour le maintien d'une production agricole traditionnelle (problème de la coexistence) que pour la conservation du milieu naturel (protection de la biodiversité). Bien sûr, la Commission avait rejeté ces dispositions nationales au motif que «l'Autriche n'a pas fourni de preuves scientifiques nouvelles du danger des OGM».

Depuis l'Autriche se bat pour imposer son choix d'exclure de son territoire toute culture OGM, mais la Commission européenne a décidé de «la faire plier».

Elle vient de «relancer, le 9 octobre, une procédure à l'encontre des clauses de sauvegarde invoquées par l'Autriche pour interdire l'entrée sur son territoire de deux maïs OGM, le MON 810 et le T25». «Vienne a beau plaider en faveur du principe de précaution estimant que, sur la base de ses propres évaluations scientifiques, des doutes demeurent sur leur innocuité», l'exécutif européen a d'ores et déjà rejeté ses arguments et entend bien imposer ces deux OGM à l'Autriche (Europolitique, 10.10).

Il est intolérable qu'un Etat membre, soucieux de la santé de ses citoyens et de la préservation de son environnement, ne puisse s'opposer à une décision qu'il juge contraire à ses intérêts. Le principe de subsidiarité est, une fois encore, bafoué.

Il est donc urgent, comme l'a préconisé Philippe de Villiers,

non seulement de réviser la procédure inique qui consiste à remettre entre les mains de la seule Commission la décision de mise sur le marché des OGM, quand les ministres de l'Agriculture ne sont pas arrivés à un accord,
mais également d'instituer un droit de sauvegarde national pour des raisons de santé publique.

Les contentieux pleuvent...

2006-10-10T13:16:00.000+02:00

Après le livret A, après le statut de La Poste, après les retards de transposition de directives, etc..., voici trois autres secteurs français dans le collimateur de Bruxelles : le décret anti-OPA visant à contrôler les investissements étrangers dans certains secteurs sensibles, le statut des notaires et le monopole de la société de paris hippiques (PMU), pourtant groupement d'intérêt économique (GIE).

Les «services d'intérêt économique général» (SIEG), dont font partie les jeux d'argent, comme les services d'intérêt général (SIG), qui recouvrent les missions régaliennes de l'Etat (justice, armée...), ayant été exclus du champ de la directive Bolkestein par les Vingt-Cinq et le Parlement européen, la Commission tente de prendre ici sa revanche.

Dans le cas des jeux, soucieuse de supprimer tous les obstacles à «la liberté d'établissement et de circulation des services», la Commission souhaite piétiner la compétence des Etats membres qui «contestent le bien-fondé de sa démarche». «Les jeux, estiment-ils, sont un secteur particulier» dans lequel «ils veulent pouvoir contrôler l'offre pour limiter le blanchiment, les phénomènes d'addiction, et protéger les jeunes».

Quant aux notaires, qui sont en France «des officiers publics qui reçoivent délégation de l'Etat pour exercer une fonction d'autorité publique», il ne saurait être question de remettre en cause leur statut qui relève exclusivement des prérogatives de l'Etat (Les Echos, et Le Figaro Eco, 9.10).

Encore un bel exemple de l'arrogance et de l'empiètement de la Commission européenne sur les spécificités nationales livrées à l'idéologie réductrice de la technocratie bruxelloise dont les méfaits sont dénoncés, depuis de nombreuses années, par Philippe de Villiers.

Chantage à la turque...

2006-10-10T13:01:00.000+02:00

Même si le projet de loi socialiste, en discussion à l'Assemblée nationale à partir de jeudi prochain, qui vise à sanctionner la négation du génocide arménien, peut effectivement susciter des critiques acerbes, en revanche on ne peut être que courroucé des menaces de représailles qu'Ankara a ouvertement adressées à Paris si ce texte était adopté.

Le ministre des Affaires étrangères turc, Abdullah Gül, a en effet averti son homologue français, Philippe Douste-Blazy «que si la proposition de loi était votée, la participation de la France à d'importants projets économiques en Turquie serait compromise». Et pour bien enfoncer le clou, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, «a rencontré samedi des représentants de sociétés françaises faisant des affaires en Turquie pour les persuader de faire pression sur les législateurs français». (Le Figaro et les Echos, 9.10).

Quand on pense que ce pays, aux agissements d'un autre âge, aurait eu une place prépondérante dans l'Union si le projet de Constitution européenne avait été approuvé par la France et la Hollande le 29 mai 2005, ce dernier faisant reposer les votes à Bruxelles sur le critère de population (art. I-25), cela fait froid dans le dos... Philippe de Villiers a eu raison d'enjoindre le peuple français de refuser un projet pernicieux qui ouvrait la voie à la suprématie turque.

Un commissaire défend l'entrée de l'Europe dans la Turquie

2006-10-10T11:13:00.000+02:00

BRUXELLES (Reuters) - Le parlement français pourrait causer un grand tort aux relations entre la Turquie et l'Union européenne s'il vote une proposition de loi socialiste pénalisant la négation du génocide arménien par les Ottomans au début du siècle dernier, estime Olli Rehn, commissaire européen à l'Elargissement. (...) Il a précisé qu'il prendrait contact avec le gouvernement français avant le vote au parlement, prévu jeudi, pour bien mettre en évidence les conséquences que pourrait entraîner l'adoption d'une telle loi.

"La loi française sur le génocide arménien est, bien sûr, du ressort des seuls législateurs français mais il y beaucoup en jeu aussi pour l'Union européenne et la décision pourrait avoir de graves conséquences sur les relations entre l'UE et la Turquie", a souligné Olli Rehn, qui supervise les négociations sur l'adhésion d'Ankara à l'Union.(...)

On croit rêver... Certes, cette loi est discutable, mais elle revêt un caractère symbolique fort. Il faudrait donc désormais, pour plaire à ces messieurs de la toute-puissante Commission Européenne, censurer nos lois selon le bon vouloir d'Ankara ?Mais normalement, quand une entité entre dans un ensemble, c'est à cette entité de s'adapter à l'ensemble, et non le contraire !!
Aussi, plutôt que de nous battre aujourd'hui contre l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne, disons, crions, hurlons :

AVEC VILLIERS, NON A L'ENTREE DE L'UE DANS LA TURQUIE !!!

La semaine passée, le ministère turc des Affaires étrangères avait déjà prévenu que l'adoption de cette proposition de loi aurait de graves conséquences sur les relations économiques et politiques entre les deux pays.

Il est aberrant et ignoble que la Commission cède à cet immonde racket turc, qui voudrait nous faire plier en menaçant nos chefs d'entreprise de boycott, s'ils ne réussissent pas à faire plier le Parlement (ce qui souligne s'il en était encore besoin, que le pouvoir n'est plus en France là où il devrait être).

Il est grand temps que le pouvoir revienne à des institutions qui n'auraient jamais dû accepter de le perdre. C'est à dire que :

Le pouvoir devrait revenir de Bruxelles/Ankara vers Paris.
Le pouvoir devrait revenir de l'économique vers le politique. En d'autres termes, nous devrions revenir de la ploutocratie (pouvoir aux puissances économiques) vers la démocratie

C'est (entre autres) le sens des propositions faites par Philippe de Villiers et le Mouvement pour la France au peuple Français.

Source

Multiculturalisme : Turqueries en Allemagne

2006-10-08T14:24:00.000+02:00

L'Allemagne qui abrite 2,5 millions de travailleurs immigrés turcs rencontre de sérieux problèmes avec cette communauté, mais beaucoup d'Allemands se voilent la face au nom de la sacro-sainte «diversité culturelle».

Seyran Altes, avocate d'origine turque, «très engagée dans la défense des droits des femmes musulmanes», qui reçoit depuis des années des menaces de mort et fut grièvement blessée par balle en 1984 par un extrémiste turc, a, cet été, de nouveau été la victime d'un nouvel incident. Sortant du tribunal avec sa cliente, «une Turque décidée à divorcer d'un mari brutal qu'elle n'avait pas choisi», ce dernier les a agressées toutes deux sans que personne n'intervienne. Elle n'a eu de cesse de dénoncer toutes «les brutalités régnant dans les familles immigrées, comme les dysfonctionnements et les mariages forcés, les humiliations subies par les femmes», ... mais aujourd'hui la peur lui fait «jeter l'éponge» (Libération, 06.10).

Est-ce bien ce pays, aux agissements d'un autre âge mais que l'on nous décrit comme de plus en plus «démocratique», que l'on veut faire entrer dans l'Union européenne ? De tels témoignages donnent raison à Philippe de Villiers qui refuse avec vigueur l'adhésion de la Turquie au club européen.

Travailleurs de l’Est : La Grande-Bretagne ferme ses portes

2006-10-08T14:15:00.000+02:00

Depuis le 1er mai 2004, date d'entrée des dix pays de l'Est dans l'UE, la Commission européenne enjoint tous les anciens Etats membres à lever toutes les barrières érigées au libre accès des travailleurs de l'Est prétextant, dans son rapport publié le 8 février 2006, que «les flux de travailleurs des Etats membres d'Europe centrale et orientale vers l'UE-15 ont eu des effets essentiellement positifs et ont été dans la plupart des pays quantitativement moins importants que prévus».

La Grande-Bretagne, toujours très libérale, fut assurément la meilleure élève de la classe puisque, ayant un taux de chômage très bas, elle ouvrit grand ses portes dès 2004. Mais c'est bien fini !

Car en complète contradiction avec les assertions de la Commission, «les chiffres du Home Office rendus publics en août» sont sans appel : «Londres est confronté à l'ampleur inattendue des flux migratoires de l'Europe de l'Est». Si les prévisions, avant l'élargissement de 2004, «tablaient sur une venue de 15 000 migrants d'Europe de l'Est par an, au bout du compte, ils ont été 20 fois plus nombreux» ! Ce n'est pas moins de 600 000 personnes qui ont été enregistrées en Grande-Bretagne, «sans inclure les travailleurs au noir, par définition non comptabilisés».

Or depuis dix-huit mois le chômage est reparti à la hausse, en raison notamment de cette arrivée massive... C'est pourquoi les portes de la Grande-Bretagne resteront hermétiquement closes devant les Bulgares et les Roumains.
Encore un effet néfaste engendré par l'élargissement à tout-va.

Le mensonge de Bucarest

2006-10-07T12:25:00.000+02:00

«Comme tout mensonge, une contradiction passe d’autant mieux qu’elle est énorme», écrit Paul-Marie Coûteaux, membre du Bureau national du MPF, dans le dernier numéro du «Journal de Philippe de Villiers» («Pour la France»). «Principale occasion qui soit donnée à la langue française d’occuper furtivement le devant de la scène, le sommet de la francophonie de Bucarest cache l’une de ces contradictions si béante que nul ne la voit ou n’ose la dire», estime le député européen. «En discourant sur les progrès de la francophonie, on amuse la galerie mais on abuse les Français : il est en effet mensonger de parler de la francophonie tandis qu’en devenant peu à peu un pays bilingue, la France la prive de son socle naturel, au point qu’elle pourrait bientôt ne plus reposer que sur de pauvres discours convenus et vides.»

«Certes, il est beau de faire des gammes sur «le désir de français» qui se manifeste dans tel ou tel pays lointain (et qu’il faut certes encourager), de réunir des chefs d’État en une sorte de Mouvement des non-alignés culturels face à l’uniformisation linguistique de la planète et de consacrer de multiples projets, programmes et crédits publics à l’enseignement du français dans le monde ou à la diffusion de produits culturels francophones. Mais si utile soit-elle, si du moins elle faisait l’objet d’une politique cohérente, la francophonie n’est plus qu’une époustouflante esbroufe dès lors que les gouvernements français abandonnent toute législation linguistique (accusée d’entraver le grand marché unique européen), laissent s’installer l’illettrisme de masse et sacrifient l’enseignement des lettres ou de la simple lecture, tout occupés à promouvoir l’enseignement dès les classes maternelles d’un «anglais de communication internationale» qui entraîne la France dans une dangereuse marche à la diglossie.

Comment en appeler à la résistance linguistique tandis qu’un nombre croissant d’enseignements universitaires sont dispensés en anglo-américain, qu’étudiants, enseignants et chercheurs sont contraints au bilinguisme (ce que réussit à éviter par exemple un pays comme le Japon, dont la langue n’a pourtant nulle vocation internationale) ; comment prôner la diversité quand la seule langue de travail des institutions européennes n’est plus, dans les faits, que l’anglo-américain, et que les administrations françaises sont contraintes de travailler en cette langue aux fins de «coordination européenne» pour se plier à l’américanophonie obstinée de la Commission ?

Comment promouvoir le français quand des services publics entiers comme la défense ne travaillent plus qu’en anglais ou que d’autres, telle l’ANPE, se croient tenus de servir leurs administrés dans les «langues d’origine», témoignant d’un étrange renoncement à la matrice naturelle de la francisation qu’est le français, en sorte que l’article 2 de la Constitution – selon lequel «la langue de la République est le français» – n’est plus, aux yeux de nos partenaires francophones, québécois, arabes, africains ou roumains qu’une dérisoire relique ? «C’est quand la chose manque qu’il faut mettre le mot», disait Montherlant. Certes, mais la francophonie mériterait mieux que d’être un paravent bavard et solennel à la déliquescence du français en France et en Europe», conclut Paul-Marie Coûteaux.

Vous avez dit technocratie ?

2006-10-06T19:09:00.000+02:00

Dans une interview accordée au Süddeutsche Zeitung du 5 octobre, Günter Verheugen, le vice-président de la Commission européenne se dit inquiet de l'accroissement exorbitant des pouvoirs des hauts fonctionnaires au point que, révèle-t-il, les Commissaires ont «perdu parfois le contrôle de l'appareil» et que s'est instaurée une «constante lutte de pouvoir» entre les Commissaires et les hauts fonctionnaires - en dépit de leur manque de légitimité démocratique.

Et d'ajouter qu'«il arrive que les fonctionnaires, dans leurs rapports avec les Etats membres ou le PE, fassent valoir leurs vues personnelles comme étant la position de la Commission». Concluant son propos, il reconnaît que le ton des lettres des fonctionnaires est «technocratique, arrogant, condescendant»... (Agence Europe, 05.10). Aveu d'impuissance de la Commission ? Mais en tout cas aveu d'arrogance et de technocratie dont Philippe de Villiers dénonce les méfaits depuis de longues années.

Les ministres français «sèchent»

2006-10-05T22:01:00.000+02:00

Les médias établissant chaque année un classement de l'assiduité et de l'engagement des élus français au Parlement européen, L'Express a, cette fois-ci, fait de même pour les ministres français... Le titre est édifiant : «Ces ministres qui «sèchent» Bruxelles».

On apprend ainsi que depuis la nomination du gouvernement de Dominique de Villepin, le 2 juin 2005, le taux d'absentéisme à Bruxelles de nos ministres est très important : sur huit réunions consacrées à la «sécurité», le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, n'a été présent qu'à une seule, et encore était-ce celle faisant suite aux attentats de Londres; le Garde des Sceaux, Pascal Clément, fait un peu mieux en affichant un score de cinq présences sur huit réunions «justice» ; Thierry Breton, le ministre de l'Economie, s'est fait neuf fois représenter au Conseil Affaires économiques et financières par Pierre Sellal, représentant permanent de la France à Bruxelles, quant à Jean-Louis Borloo, il reçoit la palme de l'absentéisme puisqu'il ne s'est présenté à aucune des sessions de travail du Conseil «Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs».

Et l'on ose rendre les Français responsables, par leur vote négatif au référendum sur le projet de Constitution européenne le 29 mai 2005, de la perte d'influence de la France à Bruxelles. Ne serait-ce pas plutôt l'absentéisme de nos ministres qui est la cause de tous nos maux ? Les absents ayant toujours tort...

Barroso veut supprimer l'unanimité...

2006-10-04T23:34:00.000+02:00

Face à la montée de la l'immigration clandestine, le très libéral Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'en prend à la règle de l'unanimité qui, selon lui, doit être remise en cause car il est «absurde d'avoir 25 politiques de l'immigration» en Europe. Et, a-t-il ajouté, «la Commission a proposé, ce qui est pour moi une évidence, de ne pas rester au système d'unanimité chaque fois qu'il s'agit de prendre des mesures en matière de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et l'immigration illégale» (Le Monde, 23.09.06).

La veille, à l'occasion de la réunion de Tempere, Franco Frattini, le Commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, tentant de rassurer les Etats membres réfractaires (12 sur 25 !) à laisser entre les mains de la Commission des domaines clés, avait déclaré : «Il ne s'agit pas d'une prise de pouvoir de Bruxelles...» (L'Humanité, 22.09.06).

L'unanimité est le seul rempart encore viable d'un Etat pour s'opposer à une décision qu'il juge contraire à ses intérêts. Il était prévisible, et Philippe de Villiers l'a souvent dénoncé, qu'une Europe à 25 ou plus fonctionnerait difficilement à l'unanimité, et tout aussi difficilement à la majorité, qualifiée ou non. En effet, on ne voit pas comment des pays minoritaires pourraient se plier à des règles fondamentales décidées par la majorité des autres : ce serait totalement antidémocratique.

C'est pourquoi Philippe de Villiers a préconisé depuis longtemps de pratiquer la géométrie variable, c'est-à-dire de laisser le choix aux pays d'adopter ou non les règles proposées. C'est le seul moyen de concilier la démocratie et l'efficacité.

En tout état de cause, si l'on propose de supprimer la règle de l'unanimité, Philippe de Villiers considère qu'il faut en parallèle proposer de revitaliser le compromis de Luxembourg, mis en place à la demande du général de Gaulle, et permettant à un pays d'opposer un droit de veto en cas de décision allant à l'encontre de ses intérêts.

Le patriotisme, c'est la modernité !

2006-10-04T22:58:00.000+02:00

«Il existe une troisième voie»

«Le patriotisme, c'est la modernité», a encore expliqué Philippe de Villiers au Journal de Saône-et-Loire (28.09). Le président du MPF qui estime que «ceux qui regardent le train de la mondialisation passer sous nos yeux sans adapter notre politique aux nouveaux enjeux nient le principe de réalité. Si rien n'est fait, la France va perdre petit à petit sa vitalité économique. Nous ne pouvons pas continuer à regarder le travail partir dans les pays du Sud. Entre une économie ouverte à tous les vents d'une mondialisation et une économie repliée sur elle-même, il existe une troisième voie, moderne, qui consiste à allier efficacité et protection. Je propose de libérer le travail à l'intérieur en faisant sauter le verrou des 35 heures, celui de l'âge de la retraite, des charges qui asphyxient nos PME, etc ; et de le protéger à l'extérieur en mettant notamment en place des tarifs douaniers protecteurs à nos frontières. Les États-Unis et le Japon le font. Je ne vois pas pourquoi cela nous serait interdit. Actuellement, l'Union européenne est l'union commerciale la moins protégée du monde.»

Source : Jeunes et patriotes

'On nous présente toujours l'Europe comme la solution aux problèmes qu'elle pose'

2006-10-03T02:41:00.000+02:00

Pour Patrick Louis, député souverainiste au Parlement européen, le processus d'intégration est "non seulement en train de tuer la démocratie, c'est à dire la politique, mais conduit à la régression économique et sociale". Dans une interview, il estime que "l'euro n'est pas le fruit d'une quelconque rationalité économique, mais une pure invention idéologique, une création politique, pour forcer les Etats à se fondre dans un ensemble fédéral." Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut un gouvernement économique parce que l'euro ne marche pas. Comme d'habitude, l'Europe est la solution aux problèmes qu'elle pose..."

Patrick Louis bonjour, vous êtes député du Mouvement pour la France au Parlement européen. Croissance molle, chômage de masse, érosion du pouvoir d'achat, délocalisations : pourquoi ce qu'on appelle l'Europe économique, par laquelle la construction européenne a démarré, n'apporte finalement pas les résultats escomptés ?

En réalité, dans les premières décennies après la guerre, la construction européenne a plutôt bien fonctionné. Mais depuis trente ans, les succès sont rares.
En postulant la fin des nations, surtout depuis Maastricht, le processus européen est non seulement en train de tuer la démocratie, c'est à dire la politique, mais conduit à la régression économique et sociale.
Si l'Europe économique est un échec, c'est d'abord en raison de la politique monétaire unique qui prive les Etats des outils de la politique économique : politique monétaire indépendante, flexibilité des taux de change, à laquelle s'ajoute une politique budgétaire corsetée par le pacte de stabilité.
Cette unification conduit à fragiliser la zone euro si un choc monétaire d'ailleurs probable, survient bientôt, en même temps qu'elle s'en remet à l'obsession déflationniste de la Banque centrale de Francfort.

N'est-il pas trop tôt pour affirmer aujourd'hui que la politique monétaire unique, symbolisée par l'euro, est un échec ?

Hélas non. De plus en plus d'économistes réputés le constatent également. Avec le recul et une croissance de la zone euro deux fois plus faible que la croissance mondiale (qui serait de 5% en 2006 selon l'OCDE), on voit que ceux qui comme nous appelaient à rejeter le Traité de Maästricht avaient peut-être raison.
Comme l'a démontré Jacques Sapir, on constate clairement une résistance du monde réel à l'unification simplificatrice dont on croyait la monnaie capable. En présence de dynamiques différenciées, l'inflation peut apparaître comme nécessaire à la croissance.
L'Union européenne n'est en effet pas une nation, ni même un groupe de pays ou de régions dont les économies sont fortement imbriqués tant en terme d'échange des biens et services, que de mobilité des hommes et facteurs de production (ce que l'on appelle une "zone monétaire optimale").
En réalité, l'euro n'est pas le fruit d'une quelconque rationalité économique, mais une pure invention idéologique, une création politique, pour forcer les Etats à se fondre dans un ensemble fédéral. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut un gouvernement économique parce que l'euro ne marche pas. Comme d'habitude, l'Europe est la solution aux problèmes qu'elle pose... L'Euro n'est pas la première monnaie multinationale qui échoue.
Regardons dans les nouveaux Etats indépendants issus de la dislocation de l'Union soviétique. Ils n'ont pas hésité à abandonner le rouble, qui était pourtant bel et bien la «monnaie unique» de la nouvelle Communauté des États Indépendants, pour adopter leur propre monnaie nationale, comme instrument de leur indépendance et symbole de leur dignité retrouvée d'une part, outil essentiel de politique économique nationale d'autre part. Le même phénomène joua lors de la dislocation du Pakistan, l'ancienne partie orientale devenant indépendante en 1971 sous le nom de Bangladesh et adoptant une nouvelle monnaie, le taka. Il a joué aussi lors de la division de la Tchécoslovaquie, avec l'apparition de la couronne tchèque et de la koruna slovaque. Raison invoquée à l'époque: les Tchèques "en avaient assez de payer pour les Slovaques"... Ce fut encore le même scénario lors de l'éclatement de la fédération yougoslave.

Alors faut-il sortir de l'euro ?

Il ne faut pas l'exclure. Je pense que la France doit être matériellement capable, en cas de crise grave affectant la zone euro, de décrocher et d'opérer rapidement un retour au Franc, ou plutôt un Euro-franc. C'est d'une monnaie commune dont nous avons besoin, plutôt qu'unique, mettant l'Europe à l'abri de la conjoncture extérieure.
On pourrait au minimum envisager, comme le font de grands économistes actuels, une solution intermédiaire avec des zones concentriques, où l'Euro pourrait rester monnaie unique mais sur un espace nettement plus réduit qu'actuellement: c'est le premier cercle. Dans un second cercle de pays, où les hétérogénéités structurelles rendent la monnaie unique trop coûteuse, l'Euro serait monnaie commune, c'est à dire parallèle à la monnaie nationale accrochée à l'Euro pour lutter contre la spéculation financière et garantir la crédibilité de la politique monétaire des nations de la zone.
Par ailleurs, il faut s'autoriser une politique de l'Euro faible et un encadrement des flux de capitaux favorisant l'investissement matériel plutôt que les opérations spéculatives.

Que pensez-vous des choix européens pour affronter le libre-échangisme mondial?

Après la politique monétaire unique, c'est la seconde grande erreur des européens, celle d'être plus bêtes que les américains, les chinois et les japonais. Contrairement à nos principaux concurrents, nous avons renoncé, au nom du dogme du libre-échange intégral, à toute préférence communautaire - le principal but et intérêt de la communauté économique européenne - ainsi qu'à protéger correctement nos secteurs sensibles et stratégiques de la concurrence effrénée.
En outre, pour se conformer aux exigences de la Banque centrale, du Pacte de Stabilité et du droit européen de la concurrence sanctionné par la Commission et la Cour de Justice, les majorités PS et UMP successives ont bradé littéralement le patrimoine de la France, appauvri l'Etat et favorisé la mainmise des capitaux étrangers en particulier les fonds de pension américains (qui détiennent par exemple 43% d'EADS).
Depuis trois décennies, regardez ce qu'ils font de nos grandes sociétés nationales, l'énergie, les transports aériens et ferroviaires, les aéroports et réseaux autoroutiers, l'aérospatiale, l'eau, l'image, les bâtiments publics, le foncier domanial, le patrimoine historique et artistique, nos industries de la Défense, même le stock d'or de la Banque de France etc... Les travaux sérieux et exhaustifs de Jean Roux sont très éloquents au sujet de cette "OPA géante" sur la France.
C'est avec cette politique d'abandon qu'il faut rompre. La France a besoin d'un libéralisme responsable, respectueux des deniers publics et pour tout dire patriote. C'est avec un patriotisme économique véritable, tel que les grandes nations du monde le pratiquent et tel que le propose Philippe de Villiers (et tel qu'il le pratique en Vendée) qu'il faut que la politique française renoue.

Patrick Louis est député MPF au Parlement européen. Il dispense des cours sur "les enjeux économiques européens" à l'Université de Lyon III
Cette interview paraîtra également dans 'l'Indépendance' - Edition d'octobre 2006

Débat sur les politiques d’immigration

2006-10-03T00:00:00.000+02:00

Le Parlement européen a organisé mardi dernier à Strasbourg un débat autour de deux résolutions sur les «politiques communes d'immigration». Ce débat s'est tenu en présence du Commissaire européen chargé des questions migratoires, M. Frattini, dont on se souvient qu'il s'est plaint dans une interview récente de n'avoir aucun moyen de protéger l'Europe contre l'entrée et la circulation dans tous l'espace Schengen des immigrés clandestins en provenance du Sud, du fait que précisément on a supprimé les frontières. Il propose donc, avec M. Sarkozy venu le rencontrer il y a trois semaines à Bruxelles, l'abolition totale du vote à l'unanimité pour la Justice et les Affaires Intérieures, c'est à dire la souveraineté des Etats sur leur territoire, ce que prévoyait la Constitution européenne rejetée par le peuple français. Le principe est simple : plus l'Europe va dans le mur, plus elle accélère. Les gouvernements de gauche et de droite ont voulu et signé les Traités de Schengen et d'Amsterdam alors qu'il n'y a justement pas d'approche européenne unique de la politique migratoire et que trop de frontières extérieures restent extrêmement poreuses, surtout avec les récents élargissements. Pire, la Commission gène la conclusion d'accords de réadmission entre Etats de destination et Etats d'origine, elle se mêle de tout y compris de politique de regroupement familial, et elle veut faire maintenant de l'immigration économique (25 millions d'immigrés par an selon le Conseil de l'Europe) pour «enrayer le déclin démographique».
Philippe de Villiers et Patrick Louis ont donc exprimé ces points de vue et déposé, après avoir voté «contre» les propositions de résolutions, l'explication de vote suivante : «Nous avons voté contre les deux résolutions qui nous étaient proposées. Les deux résolutions, avec certaines nuances, constataient la difficulté de contrôler l'entrée et la circulation des immigrés clandestins mais sans jamais mentionner le fait que cette difficulté résulte précisément de la suppression des frontières nationales. Elles reprennent l'idée, partagée par M. Sarkozy, de l'abolition totale du vote à l'unanimité pour la Justice et les Affaires Intérieures, c'est à dire la souveraineté des Etats sur leur territoire. C'est encore faire de l'intégration européenne la solution au problème qu'elle pose. Ceux qui aujourd'hui dans ce Parlement, comme le fait le PPE, tentent de contenir l'immigration sont en réalité des pompiers pyromanes : Il ne fallait pas accepter le Traité de Schengen avec la suppression des contrôles fixes aux frontières intérieures, il ne fallait pas accepter le Traité d'Amsterdam, c'est à dire la communautarisation de l'essentiel des politiques d'asile, de visa et d'immigration, y compris la lutte contre l'immigration clandestine, faute de vision commune. On a ouvert les vannes de l'immigration incontrôlée tout en privant les Etats de leurs compétences, pour les transférer à une Union forcément paralysée. On voudrait détruire la civilisation européenne qu'on ne s'y prendrait pas autrement.»

«Une atteinte à la liberté des Etats»

2006-10-02T23:53:00.000+02:00

Le Parlement européen examinait le 26 septembre à Strasbourg le Rapport Rapkay relatif au Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général. Alors qu'en France le débat fait rage sur la privatisation des services publics de l'énergie, ce fut l'occasion pour le député MPF Patrick Louis d'une intervention musclée à l'adresse du Président de la Commission européenne, M. Barroso.

«Ce rapport invoque, à juste titre, le principe de la subsidiarité comme base juridique des questions relatives aux services d'intérêt général», a explique Patrick Louis. «Sa définition est floue. D'un principe de suppléance, nous sommes passés à un principe de délégation. De ce fait, la définition des services d'intérêt général ne peut s'établir qu'aux dépens des singularités et des nécessités nationales. Une fois encore, nous devons déplorer que l'avertissement sans frais que vous ont adressé les peuples français et néerlandais soit traité avec autant de mépris. Je rappellerai que les services d'intérêt général ne concernent l'Union européenne que sous l'angle, très contestable, de la concurrence. On porte ici gravement atteinte à la liberté des États de définir les missions qu'ils entendent confier au service public, conformément aux vœux de leurs peuples. Non, il n'appartient pas à des pays qui n'ont pas, historiquement, de culture des services publics d'empêcher ceux qui en ont une de disposer de tels services lorsqu'ils l'ont estimé justifié. Si vous respectiez le principe de subsidiarité dans son vrai sens, vous admettriez que les services publics, essentiels à la vie de nos sociétés, doivent être définis, organisés et gérés au plus près des citoyens dans le cadre national. Nous pensons que seule une puissance publique forte est capable d'assurer un avenir, qui ne se conçoive pas à l'aune de la seule rentabilité trimestrielle des actions, mais sur des décennies en matière d'éducation, de santé, de transport, d'énergie, d'écologie». «La seule règle dont nous ayons besoin, c'est celle de la souveraineté, ce qui signifie que chaque État devrait être libre de décider de ses services publics et que les obligations de service public priment sur le droit communautaire de concurrence», a conclu Patrick Louis.

OGM : Avis favorable de la Commission

2006-10-02T16:57:00.000+02:00

Quelques lignes, passées inaperçues dans Sud-Ouest du 19 septembre, nous apprennent que la Commission européenne vient d'autoriser la commercialisation de trois types de colza OGM de la firme Bayer.

Au moment où l'Europe est secouée par le scandale de la contamination de ses denrées alimentaires par un riz OGM américain interdit et que l'inquiétude des peuples s'accroît, cette décision est inacceptable (à noter que 14 Etats membres s'étaient opposés à cette décision, dont la France, mais que la majorité qualifiée n'a pu être atteinte...).

Philippe de Villiers, qui s’est prononcé pour l’interdiction des OGM, demande instamment que la procédure inique, mise en place en 2002, qui consiste à remettre entre les mains de la seule Commission la décision de mise sur le marché des OGM, quand les ministres de l'Agriculture ne sont pas arrivés à un accord, soit révisée et qu'un droit de sauvegarde national pour des raisons de santé publique soit institué afin de permettre à un Etat membre opposé à la décision de se retirer du processus.

Pour l'Europe libre (1)

2006-10-02T16:55:00.001+02:00

L’Europe des Patries sans la Turquie

D’abord, créer un «électrochoc».
Pour Philippe de Villiers, c’est clair: l’urgence, ce n’est pas de négocier un plan B avec nos partenaires européens. Répondant à ceux qui mettent en avant un nouveau traité - respectueux, cela va sans dire, des souverainetés nationales - pour sortir l’Union européenne de l’impasse, il s’en était expliqué lors du meeting anniversaire de la victoire du non, à Paris, le 29 mai dernier. «J’ai beaucoup réfléchi à la question d’un nouveau traité ou à une charte nouvelle des droits fondamentaux des nations, expliquait-il alors. Moi, si je suis élu président de la République, je prendrai, pour commencer, quelques mesures simples pour montrer que la France est un État souverain.»

Pour le président du Mouvement Pour la France, l’objectif est évident : il ne s’agit pas de proposer un plan B cohérent, comme pour répondre aux partisans de la Constitution européenne qui accusent les tenants du non de porter la responsabilité de la paralysie actuelle de l’Europe, mais, au préalable, de «provoquer un électrochoc qui permettra de remettre l’Europe sur les bons rails».

Depuis, c’est un leitmotiv dans ses interventions. Dans son discours de clôture de l’Université d’été du Mouvement Pour la France qui se déroulait début septembre à Guidel dans le Morbihan, Philippe de Villiers présentait ainsi son plan de sauvetage de l’Europe. «Plutôt que d’essayer d’obtenir un accord hasardeux avec nos vingt-quatre voisins, il suffit d’inscrire dans la Constitution la phrase suivante : «Le droit français est supérieur au droit européen». Alors nous pourrons tout faire.»

Quelques mesures symboliques prises unilatéralement contraindront alors Bruxelles à s’adapter aux nations…

Pour l'Europe libre (2)

2006-10-02T16:55:00.000+02:00

Bruxelles devra s’adapter…

«Au lendemain de mon élection à la présidence de la République, je prendrais immédiatement trois mesures», expliquait le président du MPF le 10 septembre dernier à Guidel. Trois mesures «fortes, parlantes et symboliques», portant sur «le périmètre, l’architecture et enfin le projet européens».

- «La première, rappeler notre représentant à Bruxelles qui négocie sur l’entrée de la Turquie : nous interrompons la négociation !
- La deuxième, nous baisserons nous-mêmes, unilatéralement, sans demander l’autorisation de Bruxelles, la TVA dans la restauration, martelait le président du MPF.
- Enfin, à l’image d’Airbus ou d’Ariane, la France lancera avec les États qui le souhaitent des coopérations choisies dans les grands domaines d’avenir. Je propose trois champs nouveaux de coopération : le premier, c’est naturellement le co-développement ; le deuxième, c’est la lutte commune contre le terrorisme qui nous assaille ; et le troisième champ, c’est le combat commun que nous avons à mener sur la question du climat.»

Des mesures qui n’auront qu’un seul but: «montrer que c’est désormais à Bruxelles de s’adapter aux nations» et que les États membres n’ont plus à se plier aux décisions de l’Union européenne. Un changement de cap radical que Villiers – qui s’imposa comme le leader du non de droite au cours de la campagne du référendum de 2005 – prône depuis toujours.

Pour l'Europe libre (3)

2006-10-02T16:53:00.000+02:00

Une Charte encadrera l’U.E.

Pour autant, le MPF n’abandonne pas son plan B. «Il n’interviendra que dans un second temps», précise son leader.
Composée de dix propositions «concrètes» - présentées dans «Pour la France» au mois de mai dernier -, cette «Charte fondatrice pour une nouvelle Europe», que le mouvement de Philippe de Villiers a développé au cours de la campagne du référendum lors de laquelle il proposa un «non de projet», est appelée à devenir la «clef de voûte» de l’Union européenne, explique son porte-parole, Guillaume Peltier.

Cette charte fondatrice aura un objectif principal : encadrer strictement la construction européenne sur la base de principes simples et de bon sens. Elle fixera précisément :

le périmètre de l’Europe (une Europe vraiment européenne avec des frontières conformes à l’histoire, à la géographie et à la culture européenne) ;
l’architecture de l’Europe (une Europe vraiment démocratique, dirigée par les peuples et non par 25 commissaires nommés qui ne peuvent gérer efficacement le quotidien de 450 millions d’Européens) ;
et le projet européen (une Europe de la coopération libre entre les États).

Turquie : les négociations s’embourbent…

2006-10-02T16:52:00.000+02:00

La Turquie pose bien des problèmes à la Commission européenne qui a dû reporter de 15 jours son «rapport de suivi» sur ses progrès réalisés sur la voie de l'adhésion, tant les critiques fusent de toutes parts concernant ce pays !

Tandis que le rapport est attendu pour le 8 novembre prochain, la présidence finlandaise de l'Union et le Parlement européen ont joint leurs voix à la Commission pour «sommer, hier, la Turquie de relancer le processus de réformes et de respecter ses engagements afin de ne pas menacer les négociations d'adhésion à l'UE».

Lors du débat en session plénière qui se tiendra aujourd'hui à Strasbourg, les députés européens devraient eux-mêmes adopter un rapport critique «demandant notamment à la Turquie de respecter le protocole d'Ankara et de stopper les atteintes aux droits de l'homme, aux libertés religieuses et à la libertés d'expression» (Le Figaro, 27.09.06).

Un eurodéputé chiffre le coût du non !

2006-10-02T16:51:00.000+02:00

«Le coût de la non-constitution»: voilà cette fois, ce qu'ils ont osé faire. En anglais et en allemand exclusivement, s'il vous plait ! Et c'est encore signé de l'eurodéputé socialiste Jo Leinen, celui-là même qui prêta déjà son nom à la fameuse résolution votée en juin appelant à relancer «le compromis constitutionnel global» tel quel au second semestre 2007.

Le jovial Président allemand de la Commission dite des «Affaires constitutionnelles» - vient de publier un rapport expliquant, thème par thème, à quel point les peuples français et néerlandais, ont eu tort de voter non. Et combien il leur en coûte aujourd'hui, ainsi qu'à l'Union européenne toute entière, innocente victime de la mauvaise humeur typiquement française.
Toutes ces choses qu'on ne peut pas faire ensemble sans Constitution européenne - lutter contre le terrorisme, l'insécurité, contrôler l'immigration, faire du social, abattre le chômage, mener une politique étrangère unique - et qu'on aurait résolu facilement, à coup de votes à la majorité qualifiée.

Pire encore, la Constitution aurait rendu l'Europe démocratique. On se félicite déjà que M. Leinen admette qu'elle ne l'est pas. Comment la rendre démocratique ? Grâce au développement de la codécision et avec la création d'une sorte de droit de supplique des parlements nationaux et des citoyens-pétitionnaires à la Commission, que prévoyait par le merveilleux texte... Ben voyons ! Se moquant une nouvelle fois du monde, ce rapport pénible à lire vient donc accabler ces électeurs qui-votent-mal et qui ne-répondent-pas-à-la-question-qu'on-leur-pose. Le raisonnement est toujours articulé de la même manière :

1) L'Europe ne fonctionne pas - elle n'est pas démocratique, elle n'est pas efficace dans bien des domaines etc. - ça on ne leur fait pas dire..., donc il faut plus d'Europe ! L'intégration est la solution aux problèmes posés par l'intégration.
2) L'essentiel est d'avoir une politique unique à 25 (demain 27) dans tous les domaines, peu importe quelle politique, peu importe ce qui sort du tuyau, pourvu que ce soit un tuyau unique européen. «L'Union pour l'union», religion de substitution.

Ledit rapport est actuellement diffusé par le groupe socialiste au Parlement européen, dont sont membres 31 eurodéputés français, qui ne semblent pas gênés par cette nouvelle initiative provenant de leurs rangs. Suite à l'embarras créé dans ses rangs après la publication de la dépêche de l'agence Europe annonçant ce nouveau rapport, M. Leinen a été contraint d'adresser à cette agence une demande de rectificatif.

Elargissement : «Une certaine fatigue»

2006-10-02T16:50:00.000+02:00

Dans une interview parue ce jour dans Sud-Ouest, Dominique Reynié, enseignant à Sciences Po Paris et spécialiste des études d'opinion, tente d'expliquer la réaction actuelle de l'opinion publique face à l'élargissement.

Il constate d'emblée «qu'il y a une certaine fatigue devant le fait que trop de pays entreraient trop vite» et que «les Européens ont identifié ce processus comme irréversible». Il explique cette réaction en remarquant que «dans les pays fondateurs qui avaient l'impression que l'Europe c'était leur cocon, leur famille d'origine, l'éclatement vers la droite [de la carte] a laissé une impression d'éloignement, de poussée vers la périphérie». Ce qu'ils craignent le plus c'est «de payer la facture, le dumping social surtout».

Et ce ne sont certainement pas les dernières déclarations du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui démentiront cette impression d'irréversibilité ressentie par les peuples : «nous ne pouvons élargir perpétuellement sans réformer les institutions, mais ça ne change rien au calendrier» (Ouest-France, 27.09.06).
Les négociations d'adhésion déjà entamées avec la Croatie et la Turquie comme les pourparlers avec la Serbie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine vont donc continuer sans pause... sans parler de certains partenariats privilégiés, renforcés ces derniers temps par la Commission - comme celui avec l'Ukraine qui a récemment plaidé pour l'adhésion de son pays à l'Union !

Pour sa part, et ce depuis des années, Philippe de Villiers demande que l'élargissement soit stoppé et que l'on définisse clairement le périmètre géographique de l'Europe et, surtout, sa capacité d'absorption.

Projet politique du MPF: construire L'EUROPE DES PATRIES SANS LA TURQUIE

2006-10-02T00:24:00.000+02:00

La victoire du non au référendum a permis de stopper la fuite en avant de l’Union européenne. Enfermés dans leur schéma fédéraliste, les partisans de la Constitution européenne sont aujourd’hui incapables d’imaginer une autre voie pour l’Europe. Nécessaire pour affronter certains grands défis du xxie siècle, tels la politique de l’énergie, le codéveloppement ou la lutte contre les réseaux mafieux transnationaux, elle doit pourtant impérativement être relancée. Avant de négocier avec ses partenaires une charte encadrant strictement l’Union européenne, la France doit provoquer un électrochoc.

Construire l’Europe des patries, c’est créer un électrochoc pour remettre l’Europe sur les rails avant de négocier une charte encadrant la construction européenne.

Créer un électrochoc, c’est contraindre Bruxelles à s’adapter aux nations.
• Interrompre immédiatement les négociations d’adhésion avec la Turquie en rappelant le représentant de la France à Bruxelles.
• Baisser unilatéralement la TVA dans la restauration.
• Lancer avec les États membres qui le souhaitent des coopérations choisies (dans le droit fil d’Airbus ou d’Ariane) dans les grands domaines d’avenir (énergies, codéveloppement, bouclier spatial, lutte contre les grandes mafias, terrorisme, drogue, etc.).

Établir une «Charte fondatrice pour une nouvelle Europe», c’est encadrer strictement la construction européenne sur la base de principes simples et de bon sens.
• Le périmètre : une Europe vraiment européenne (avec des frontières précises conformes à l’histoire, à la géographie et à la culture européenne).
• L’architecture : l’Europe vraiment démocratique, dirigée par les peuples et non par 25 commissaires nommés qui ne peuvent gérer efficacement le quotidien de 450 millions d’Européens.
• Le projet : une Europe de la coopération libre entre les États.

Le chiffre du jour : 511 millions

2006-10-01T23:23:00.000+02:00

Commission, Parlement européen et Conseil des ministres réunis, les traductions ont coûté 511 millions d’euros en 2005 pour un volume total de quelques 2,8 millions de pages. Ces trois institutions travaillent en 20 langues. Un page de traduction coûte en moyenne 194 euros à la Commission de Bruxelles, 119 au Parlement européen, 276 au Conseil des ministres selon la Cour des comptes européennes.