Barroso veut supprimer l'unanimité...

Face à la montée de la l'immigration clandestine, le très libéral Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'en prend à la règle de l'unanimité qui, selon lui, doit être remise en cause car il est «absurde d'avoir 25 politiques de l'immigration» en Europe. Et, a-t-il ajouté, «la Commission a proposé, ce qui est pour moi une évidence, de ne pas rester au système d'unanimité chaque fois qu'il s'agit de prendre des mesures en matière de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et l'immigration illégale» (Le Monde, 23.09.06).

La veille, à l'occasion de la réunion de Tempere, Franco Frattini, le Commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité, tentant de rassurer les Etats membres réfractaires (12 sur 25 !) à laisser entre les mains de la Commission des domaines clés, avait déclaré : «Il ne s'agit pas d'une prise de pouvoir de Bruxelles...» (L'Humanité, 22.09.06).

L'unanimité est le seul rempart encore viable d'un Etat pour s'opposer à une décision qu'il juge contraire à ses intérêts. Il était prévisible, et Philippe de Villiers l'a souvent dénoncé, qu'une Europe à 25 ou plus fonctionnerait difficilement à l'unanimité, et tout aussi difficilement à la majorité, qualifiée ou non. En effet, on ne voit pas comment des pays minoritaires pourraient se plier à des règles fondamentales décidées par la majorité des autres : ce serait totalement antidémocratique.

C'est pourquoi Philippe de Villiers a préconisé depuis longtemps de pratiquer la géométrie variable, c'est-à-dire de laisser le choix aux pays d'adopter ou non les règles proposées. C'est le seul moyen de concilier la démocratie et l'efficacité.

En tout état de cause, si l'on propose de supprimer la règle de l'unanimité, Philippe de Villiers considère qu'il faut en parallèle proposer de revitaliser le compromis de Luxembourg, mis en place à la demande du général de Gaulle, et permettant à un pays d'opposer un droit de veto en cas de décision allant à l'encontre de ses intérêts.