Les notaires dans le collimateur de Bruxelles

«Qu'un notaire installé en France soit belge, irlandais, polonais ou autre n'a a priori aucune importance pour celui qui a recours à ses services lors de l'achat d'une maison, d'un mariage ou d'une donation», telle est la position de la Commission européenne !

Et tant pis pour vous si vous ne comprenez rien et que le notaire lui-même n'est pas aguerri à nos pratiques et à nos lois...«N'en déplaise à la Commission, le notaire n'est pas un plombier polonais comme les autres» a aussitôt rétorqué un notaire parisien, furieux. Et pourtant, après les avocats, voici les notaires dans la ligne de mire de Bruxelles. Pas moins de 16 Etats membres sur 25 font aujourd'hui l'objet de sa croisade ! (LCI.fr, 13.10).

La Commission européenne n'ayant pu imposer son projet initial de directive Bolkestein sur les services, celui-ci ayant été «allégé» quelque peu par le Parlement européen, elle tente de faire passer par la petite porte tous les dossiers qui en ont été exclus, et notamment celui du notariat qui relève de la souveraineté des Etats !

Philippe de Villiers a bien raison quand il demande au pouvoir politique de reprendre d'urgence la main sur le pouvoir des fonctionnaires et de faire subordonner la Commission européenne au Conseil, à ses orientations et à ses contrôles.