La Commission veut faire plier Vienne

En 2003, l'Autriche avait adressé un projet de loi à la Commission européenne tendant à exclure les OGM de la province de Haute-Autriche au motif que leur utilisation n'est pas dénuée de risques, tant pour le maintien d'une production agricole traditionnelle (problème de la coexistence) que pour la conservation du milieu naturel (protection de la biodiversité). Bien sûr, la Commission avait rejeté ces dispositions nationales au motif que «l'Autriche n'a pas fourni de preuves scientifiques nouvelles du danger des OGM».

Depuis l'Autriche se bat pour imposer son choix d'exclure de son territoire toute culture OGM, mais la Commission européenne a décidé de «la faire plier».

Elle vient de «relancer, le 9 octobre, une procédure à l'encontre des clauses de sauvegarde invoquées par l'Autriche pour interdire l'entrée sur son territoire de deux maïs OGM, le MON 810 et le T25». «Vienne a beau plaider en faveur du principe de précaution estimant que, sur la base de ses propres évaluations scientifiques, des doutes demeurent sur leur innocuité», l'exécutif européen a d'ores et déjà rejeté ses arguments et entend bien imposer ces deux OGM à l'Autriche (Europolitique, 10.10).

Il est intolérable qu'un Etat membre, soucieux de la santé de ses citoyens et de la préservation de son environnement, ne puisse s'opposer à une décision qu'il juge contraire à ses intérêts. Le principe de subsidiarité est, une fois encore, bafoué.

Il est donc urgent, comme l'a préconisé Philippe de Villiers,

• non seulement de réviser la procédure inique qui consiste à remettre entre les mains de la seule Commission la décision de mise sur le marché des OGM, quand les ministres de l'Agriculture ne sont pas arrivés à un accord,
• mais également d'instituer un droit de sauvegarde national pour des raisons de santé publique.